Actualités & dossiers

L'info juridique, expliquée clairement.

Actualité Droit entreprise

Quelle responsabilité pour les administrateurs ?

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LégalPME

16/03/23

5 min

Actualité Droit social

Le congé aidant flexible, équilibre entre vie privée et vie professionnelle

09/03/23

4 min

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Actualité Droit social

Le trajet de transition durant le délai de préavis

27/02/23

4 min

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Actualité Droit entreprise

Conditions générales de vente VS contrat de prestation de services

09/02/23

3 min

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Actualité Propriété intellectuelle

Réforme des droits d’auteur, nouveautés

31/01/23

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Actualité Droit social

Les lanceurs d’alerte, vers plus de protection et de reconnaissance

01/12/22

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Actualité Droit social

Suppression du certificat médical pour 3 jours d'absence

15/11/22

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Actualité Droit social

Le droit de demander une formule souple de travail ?

27/10/22

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Actualité Droit social

Des conditions de travail plus prévisibles et plus sûres pour les travailleurs

27/10/22

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Actualité Propriété intellectuelle

Protéger la marque de son entreprise

22/09/22

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Actualité Droit entreprise

RGPD, les données sensibles étendues par la Cour de justice de l’UE

13/09/22

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Actualité Droit entreprise

Régime de franchise TVA, pour qui, pour quoi ?

28/06/22

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Actualité Droit social

Nouveau régime pour le travail associatif

17/05/22

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Actualité Droit social

Le jugement Deliveroo, quelle décision ?

28/04/22

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Actualité Droit social

Un congé de deuil et une allocation pour l’indépendant

17/03/22

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Actualité Droit social

L’épargne-carrière, mode d’emploi

28/02/22

6 min

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Actualité Droit entreprise

Statuts VS ROI, quelles sont les différences et obligations ?

10/02/22

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Actualité Droit social

Actualités juridiques, nouveautés pour 2022

12/01/22

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Actualité Droit social

Exercer une activité indépendante pendant une incapacité de travail ?

16/12/21

3 min

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Actualité Droit social

Quelles actualités juridiques pour cette fin d'année 2021 ?

08/12/21

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Actualité Droit social

Signes religieux au travail, quelles sont les limites ?

02/12/21

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Actualité Droit entreprise

Comment utiliser le droit à l’image

14/10/21

3 min

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Actualité Droit social

La surveillance par caméra est-elle permise ?

23/09/21

3 min

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Actualité Droit entreprise

Dernière limite pour la mise en conformité du registre UBO

26/08/21

2 min

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Actualité Droit entreprise

Constituer une société en ligne, c’est enfin possible

24/08/21

3 min

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Actualité Droit entreprise

Les contrats commerciaux, la frontière floue entre ces contrats enfin déchiffrée

08/07/21

4 min

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Actualité Droit social

Quel travailleur indépendant suis-je ?

06/07/21

4 min

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Actualité Droit entreprise

ASBL ou société, que choisir ?

29/06/21

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Actualité Droit entreprise

Quelle organisation pour une assemblée générale ordinaire dans les règles de l’art ?

17/06/21

5 min

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Actualité Droit entreprise

Comment enregistrer une marque à différents niveaux et à quelles conditions ?

08/06/21

6 min

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Actualité

FAQ télétravail

06/05/21

1 min

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Actualité Droit social

Indépendant : Quels droits me garantissent les cotisations sociales ?

04/05/21

4 min

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Actualité Propriété intellectuelle

De quels droits dispose un auteur sur son œuvre ?

27/04/21

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Actualité Droit entreprise

4 critères à remplir pour être qualifié d’indépendant

22/04/21

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Actualité Droit social

Télétravail efficace : 10 trucs et astuces

22/04/21

5 min

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Actualité Droit entreprise

Société, le conflit d'intérêts en 3 questions

13/04/21

5 min

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Actualité Propriété intellectuelle

Utilisation d’une œuvre protégée

16/03/21

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A la rencontre des entrepreneurs... Actualité

Anne Mauhin, lauréate 2021 du Réseau Entreprendre Wallonie

10/02/21

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Actualité Droit social

Indépendant et salarié dans la même société : oui ou non ?

21/01/21

5 min

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Actualité Droit entreprise Droit social

Conséquences du Brexit sur la libre circulation des travailleurs et des biens

22/12/20

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Actualité

Brexit, le point sur la situation en cette fin d'année 2020

17/12/20

5 min

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Actualité Droit social

CDD successifs possible sous certaines conditions

14/12/20

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Actualité Droit social

L’instauration ou le renouvellement du conseil d’entreprise et du comité pour la prévention et la protection au travail

07/12/20

5 min

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Actualité Droit social

Le rôle de l’employeur dans la sécurité de ses travailleurs : quelques spécificités #2

26/11/20

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Actualité Droit social

Le rôle de l’employeur dans la sécurité de ses travailleurs : obligations générales #1

19/11/20

3 min

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Actualité Droit social

Formation décalée : pensez yoga ou peinture, et démarquez-vous auprès de vos travailleurs

15/10/20

6 min

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Actualité Droit entreprise

Une décision contraire aux statuts d’une société est-elle valable ?

08/10/20

3 min

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Actualité Droit social

La motivation du licenciement, une obligation ?

24/09/20

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Actualité Droit social

Mon travailleur peut-il travailler comme sous-traitant pour mon entreprise après ses heures de travail ?

17/09/20

2 min

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Actualité Droit social

Retour sur la loi visant à maintenir l’emploi suite au Brexit

08/09/20

4 min

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Actualité Droit social

Les différentes formes et conditions du congé parental

25/08/20

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A la rencontre des entrepreneurs... Actualité

Interview de Anne Mauhin, fondatrice de Légal PME

13/07/20

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Actualité Droit social

Shopping en ligne ou réservation des vacances durant les heures de travail ?

09/07/20

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A la rencontre des entrepreneurs... Droit social

L’innovation par Xavier Gérard

02/07/20

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Actualité Droit social

Nouvelles mesures applicables au détachement des travailleurs en Belgique

30/06/20

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Actualité Droit social

La rupture du contrat du conseiller en prévention

23/06/20

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Actualité Droit social

Protection des délégués du personnel, interdiction absolue de licencier ?

16/06/20

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Actualité Droit entreprise

Les entreprises face à la Cybercriminalité

11/06/20

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A la rencontre des entrepreneurs... Droit social

L’accompagnement, By Marie Pinte

09/06/20

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Actualité Droit social

Le comité pour la prévention et la protection au travail (CPPT)

28/05/20

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