Service

Vie associative / ASBL

Les juristes de Légal PME accompagnent au quotidien de nombreuses ASBL : les subtilités juridiques des associations n’ont plus de secrets pour nous !

Vous vous reconnaissez ?

« On veut créer une ASBL, par où on commence ? »

Statuts, fondateurs, organe d'administration, dépôt au greffe, publication au Moniteur, BCE, UBO : on déroule le parcours complet et on le fait avec vous.
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« Nos statuts datent d'avant 2019, sont-ils encore valables ? »

Le Code des sociétés et des associations (CSA) a tout changé. La mise en conformité statutaire était à finaliser pour fin 2023. Si ce n'est pas fait, on le fait, et on en profite pour moderniser la gouvernance.
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« L'assemblée générale arrive et on ne sait pas comment faire. »

Convocation, ordre du jour, quorum, vote, procès-verbal, publications : on cadre la procédure pour que tout passe sans accroc, et on vous fournit les modèles réutilisables d'une AG à l'autre.
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« On veut développer une activité payante, est-ce que ça met l'ASBL en danger ? »

Pas forcément, mais ça se cadre. On regarde l'objet social, le caractère accessoire ou principal de l'activité, l'impact fiscal (ISOC vs IPM) et on sécurise le tout.
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Ce qu'on fait pour vous.

Nous accompagnons votre ASBL au quotidien, en adaptant nos conseils à la réalité de votre terrain.

Création d'ASBL

Rédaction des statuts, choix de l'objet social, désignation des fondateurs et de l'organe d'administration, dépôt au greffe, publication au Moniteur, inscription BCE et UBO. On part de votre projet, pas d'un modèle internet.

Mise à jour statutaire (CSA)

Alignement de vos statuts sur le Code des sociétés et des associations entré en vigueur en 2019 : objet désintéressé, organe d'administration, AG, dissolution, dispositions transitoires. Si ce n'est pas encore fait, on rattrape sans drame.

Gouvernance et assemblée générale

Convocation, ordre du jour, quorum, procès-verbal, publications, registre des membres, fonctionnement du organe d'administration. On vous fournit des modèles réutilisables et on vous forme à les piloter en autonomie.

Conformité opérationnelle (UBO, BCE, comptable)

Registre UBO à jour, déclarations BCE, articulation avec votre comptable (petite ASBL, grande ASBL, très grande ASBL : régimes différents). On fait l'état des lieux et on vous tient en règle.

Activités commerciales et fiscalité

Cadrage des activités payantes (formations, ventes, prestations) au regard de l'objet désintéressé. Analyse de l'assujettissement (IPM vs ISOC, TVA), rédaction des conditions générales et contrats associés.

Conflits internes et dissolution

Conflit entre administrateurs, exclusion de membres, contestation d'AG, dissolution volontaire ou judiciaire, liquidation : on désamorce quand c'est possible, on cadre la procédure quand il faut y aller (en lien avec notre réseau d'avocats).

Pour qui ?

Ce service est fait pour vous si...

Chef d'orchestre
Porteur de projet

Vous portez un projet associatif et vous envisagez de créer une ASBL

CGV à adapter
Statuts à dépoussiérer

Votre ASBL existe mais ses statuts n'ont jamais été alignés sur le CSA

PME en croissance
Administrateur bénévole

Vous gérez bénévolement l'administratif et vous craignez d'oublier une formalité

Piggy bank
Activité économique

Votre ASBL développe (ou veut développer) une activité payante

Thunder
Conflit ou contestation

Vous avez un conflit interne ou une contestation d'AG en cours

Brick wall
Gouvernance à structurer

Vous voulez professionnaliser la gouvernance de l'association

FAQ

Questions fréquentes

Le rôle de Légale PME est d'être votre partenaire juridique au quotidien. Nous vous accompagnons dans la gestion de votre entreprise, de vos travailleurs et de votre activité grâce à des conseils pragmatiques, concrets et adaptés à votre réalité, afin de prévenir les risques, sécuriser vos décisions sur le plan juridique et résoudre des conflits à l’amiable. Le rôle de l'avocat est, quant à lui, d'intervenir principalement lorsqu'un litige nécessite une défense devant les tribunaux.

Une ASBL peut être constituée par au moins deux personnes. Des statuts clairs et adaptés au projet sont indispensables pour éviter les difficultés futures. Nous vous accompagnons dans sa constitution.

Oui. Une ASBL peut générer des revenus, mais ceux-ci doivent servir son but désintéressé et ne peuvent pas être distribués à ses membres. Nous vous aidons à encadrer juridiquement vos activités.

En principe, l’ASBL dispose de sa propre personnalité juridique. Toutefois, la responsabilité des administrateurs peut être engagée en cas de faute de gestion ou de non-respect de certaines obligations. Nous vous conseillons pour sécuriser votre gouvernance.

Trois options : abonnement mensuel (pour un suivi continu, idéal quand l'IA est dans vos opérations quotidiennes), mission ponctuelle (forfait fixe pour une charte, un audit, un contrat fournisseur) ou facturation à l'heure. Votre premier rendez-vous de 15 minutes est offert : on en profite pour vous proposer la formule qui correspond à votre situation. Voir nos formules.

Premier RDV offert

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15 minutes en visio ou téléphone avec un de nos juristes. Sans engagement, sans jargon.

Réserver un créneau

Une ASBL à créer, des statuts à rafraîchir, une AG à préparer ?

On démarre toujours par un premier rendez-vous de 15 minutes, offert et sans engagement. On vous écoute, on identifie l'enjeu, on vous propose la suite : abonnement, mission ou simple coup de main.

Gratuit et sans engagement
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Notre expertise

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Si je devais citer les qualités de Anne : réactivité, compétence, suivi et sens de l'écoute! Depuis le début de notre collaboration, nous sommes pleinement satisfaits de ses prestations et la recommandons chaudement.
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Nicolas Belot Meubles Belot
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J’apprécie l’approche innovante et didactique de Légal PME ainsi que le dynamisme de l’équipe. Merci pour la collaboration autour de fiches pratiques et de webinaires accessibles à tous !
Portrait de Anne Eloy
Anne Eloy Directrice éditoriale, Anthemis
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L'équipe de Legal PME collabore avec Aide et Soins à Domicile en région bruxelloise et au niveau de notre Fédération qui compte environ 4.000 collaborateurs sur l'ensemble du territoire francophone, cela depuis plusieurs années. Leur travail est d'une grande précision, tant sur le volet de la vulgarisation, de la formation et de l'approche du droit social, cela dans ses multiples facettes. Leur niveau d'expertise est élevé, et ils restent alertes sur toutes les modifications et nouveautés réglementaires, cela dans les différentes commissions paritaires et les nombreux niveaux de pouvoir (fédéral, régional, entrepreunarial,...). Ils ont également une qualité de service et de disponibilité qui font d'eux des partenaires et des conseillers au quotidien, fiables et réactifs. Ils ont enfin réalisé un audit interne complet de nos processus RH, dans des circonstances de réorganisation totale, et nous ont été d'une aide précieuse. Je ne peux que les recommander.
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Géraldine Smeyers Directrice Services de support - Aide & Soins à Domicile
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Nous avons eu plusieurs fois l'occasion de collaborer avec Legal PME au cours de ces derniers mois. Leur approche, à la fois rapide et efficace, s'est révélée parfaitement adaptée aux besoins spécifiques d'une PME comme la nôtre. Legal PME a démontré une compréhension de nos besoins, apportant des solutions précises et maîtrisées. Cette capacité à répondre de manière pertinente et ajustée à nos attentes souligne leur professionnalisme et leur engagement envers leurs clients. Je recommande vivement Legal PME à toute entreprise en quête d'un partenaire juridique fiable et compétent.
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Caroline Herssens CEO - Bstorm
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Depuis maintenant deux ans, notre collaboration avec Legal PME s'avère extrêmement satisfaisante. Nous apprécions non seulement leur réactivité face à nos demandes, mais également la qualité des conseils qu'ils dispensent. Ce qui distingue vraiment Legal PME pour nous, c'est la valeur ajoutée que nous trouvons dans leurs conseils pratiques, allant au-delà d'une simple lecture théorique de la loi. Notre interlocutrice principale se distingue par sa disponibilité constante et son écoute attentive. De plus, la communication avec l’équipe est fluide et claire. Nous recherchons des partenaires qui partagent nos valeurs de réactivité, de dynamisme et d'écoute, et Legal PME répond pleinement à ces critères, dépassant même nos attentes
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Audrey Devillers Directrice - Lux Salaires
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Compétente, à l'écoute, claire dans sa communication et respectueuse des timings annoncés. Nous recommandons Anne et sa société Légal PME sans hésitation.
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Julie Bodart Co-Fondatrice - Hopopop
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