Employeur, relation travailleur et sous-traitant.
Il est possible qu’un travailleur soit à la fois salarié et à la fois indépendant à titre complémentaire. L’employeur sachant cela peut vouloir faire appel aux services de son travailleur comme sous-traitant. Mais est-ce réellement possible ? Quels sont les risques ?
Afin de déterminer si un employeur à le droit d’engager son travailleur comme sous-traitant après ses heures de travail, il y a lieu de déterminer quelles sont les activités exercées en tant que sous-traitant et en tant que salarié.
Activités identiques ou similaires
L’employeur pourra difficilement engager son travailleur en tant que sous-traitant si celui-ci exerce, en tant que sous-traitant, les mêmes prestations ou des prestations similaires à celles qu’il exerce déjà en tant que salarié.
Par exemple, l’employeur est actif dans le secteur informatique. Le travailleur exerce une activité de codage pour l’employeur. Le travailleur est très doué en codage et l’employeur souhaite sous-traiter son expertise en codage après les heures de travail.
Dans ce cas, l’employeur ne pourra pas engager son travailleur comme sous-traitant. Les risques sont trop élevés. Par exemple, il y a un risque que la relation soit requalifiée de relation de travail et l’employeur pourrait devoir payer des cotisations sociales.
Activités différentes
L’employeur pourra engager son travailleur en tant que sous-traitant si celui-ci exerce, en tant que sous-traitant, une activité différente que celle exercée en tant que salarié.
Par exemple, l’employeur est actif dans le secteur informatique et a engagé le travailleur pour faire du codage. A coté de son activité salariée, le travailleur a développé un service traiteur. Le travailleur à le droit, après ses heures de travail, de travailler pour l’employeur en tant que traiteur prenant en charge la partie restauration d’un événement.
Il faut néanmoins agir avec prudence et s’assurer qu’il n’existe entre le sous-traitent et l’employeur aucun lien de subordination. Il est donc fortement recommandé de conclure une convention de sous-traitance formalisant les modalités de la collaboration indépendante.
Je souhaite recevoir des conseils dans la gestion de mes relations avec mes travailleurs, mes sous-traitants, ou mes partenaires et bénéficier des conseils d’un juriste.
Allons-y !Allons-y !
Et pour être tenu au courant des actualités transmises par Légal PME, inscrivez-vous à la newsletter : un condensé bimensuel d’articles pratiques à destination des entreprises !
Je m'inscris !Je m'inscris !
→ Articles similaires de Légal PME :
- Les clés d’un bon partenariat
- Management à distance, mode d’emploi
- En société, avez-vous un pacte d’associés ?
- Quel statut juridique choisir pour mon entreprise ?
- La gestion des conflits au sein d’un organe d’administration : clés et outils
- La validité légale des documents électroniques
- Le nouveau Code des Sociétés et des Associations : le point sur la réforme
- Check-list GDPR : Vérification de la conformité de l’entreprise en 10 étapes
- Vos conditions générales sont-elles en ordre ? Avez-vous pensé à tout ?
- La modification unilatérale du contrat de travail, autorisée ou interdite ?
- Avantages non récurrents liés aux résultats
