Il est possible qu’un travailleur soit à la fois salarié et à la fois indépendant à titre complémentaire. L’employeur sachant cela peut vouloir faire appel aux services de son travailleur comme sous-traitant. Mais est-ce réellement possible ? Quels sont les risques ?

Afin de déterminer si un employeur peut engager son travailleur comme sous-traitant après ses heures de travail, il est nécessaire de déterminer quelles sont les activités exercées en tant que sous-traitant et en tant que salarié.

Activités identiques ou similaires

L’employeur pourra difficilement engager son travailleur en tant que sous-traitant si celui-ci exerce, en tant que sous-traitant, les mêmes prestations ou des prestations similaires à celles qu’il exerce déjà en tant que salarié.

Par exemple, l’employeur est actif dans le secteur informatique. Le travailleur est engagé pour faire du codage. Le travailleur est très doué en codage et l’employeur souhaite sous-traiter son expertise en codage après les heures de travail.

Dans ce cas, l’employeur ne pourra pas engager son travailleur comme sous-traitant. Les risques sont très élevés. En effet, la relation pourrait être requalifiée de relation de travail et l’employeur pourrait devoir payer des cotisations sociales.

Travailler comme employé et sous-traitant pour la même entreprise

Activités différentes

L’employeur pourra engager son travailleur en tant que sous-traitant si celui-ci exerce, en tant que sous-traitant, une activité différente que celle exercée en tant que salarié.

Par exemple, l’employeur est actif dans le secteur informatique et a engagé le travailleur pour faire du codage. A coté de son activité salariée, le travailleur a développé un service traiteur. Le travailleur est autorisé, après ses heures de travail, à travailler pour l’employeur en tant que traiteur prenant en charge la partie restauration d’un événement.

Il faut néanmoins agir avec prudence et s’assurer qu’il n’existe entre le sous-traitent et l’employeur aucun lien de subordination. Il est donc fortement recommandé de conclure une convention de sous-traitance formalisant les modalités de la collaboration indépendante.

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