Partenaire juridique au quotidien, nous vous conseillons dans la gestion des travailleurs, de l’engagement à la rupture. Nous vous aidons à sécuriser les relations sociales et répondons à toutes les questions que vous vous posez. Nous rédigeons aussi tous les documents nécessaires. Et toujours en langage clair, sans jargon juridique inutile.
« J'engage quelqu'un et je ne sais pas quel contrat utiliser. »
« Mon règlement de travail date d'avant le télétravail. »
« Je dois me séparer d'un travailleur et je ne veux pas de procès. »
« Les élections sociales arrivent et je n'ai jamais géré ça. »
Du recrutement à la rupture, en passant par la concertation sociale et l'audit RH : nos juristes spécialisées en droit du travail et droit social vous accompagnent et vous conseillent à chaque étape de la relation de travail.
Rédaction et relecture de contrats (CDI, CDD, temps partiel, étudiant, cadre, télétravail). Clauses sensibles : non-concurrence, confidentialité, propriété intellectuelle, voiture de société, forfait. On part de votre réalité, pas d'un modèle internet.
Rédaction et mise à jour du règlement de travail, charte télétravail, politique de déconnexion, politique alcool et drogues, procédure de signalement. Conformes à la législation belge, lisibles côté travailleur.
Démission, licenciement, motif grave, rupture de commun accord, départ à la retraite : on sécurise la procédure, on calcule les indemnités, on rédige les courriers et le C4. Objectif : zéro vice de forme.
Calendrier légal, calcul de l'effectif, organisation des élections, accompagnement du conseil d'entreprise et du CPPT. On vous prépare en amont et on reste à vos côtés pendant tout le processus.
État des lieux complet ou ciblé : contrats, règlement, classification, rémunération, durée du travail, bien-être. Rapport synthétique avec plan d'action, hiérarchisé par niveau de risque.
Nous vous accompagnons au quotidien dans toutes les réflexions juridiques et stratégiques liées à la gestion des travailleurs de l’entreprise.
Vous dirigez une PME (1 à 50 employés) sans service RH structuré
Vous gérez les travailleurs au quotidien
Votre règlement de travail n'a pas été revu depuis plus de 2 ans
Vous franchissez bientôt le seuil des 50 ou 100 travailleurs (élections sociales)
Vous voulez anticiper plutôt que gérer une procédure au tribunal du travail
Le secrétariat social est principalement chargé de la gestion administrative de votre personnel (paie, déclarations sociales, etc.). Chez Légal PME, notre cœur de métier est le droit. Nous vous accompagnons dans toutes vos questions, des plus simples aux plus complexes, avec une analyse juridique approfondie, des conseils personnalisés et pragmatiques, et des solutions adaptées à votre entreprise. Notre objectif est de sécuriser chacune de vos décisions, bien au-delà de la seule gestion administrative.
Le règlement de travail est un document vivant qui doit évoluer avec les changements légaux et l'organisation de votre entreprise. Une vérification et une mise à jour tous les 2 à 3 ans sont indispensables pour garantir sa conformité.
Le licenciement pour faute grave est soumis à des délais très stricts : vous disposez de 3 jours ouvrables à compter de la connaissance certaine des faits pour agir. Nos juristes analysent si les faits constituent une faute grave, sécurisent la procédure et rédigent les courriers nécessaires.
Le rôle de Légale PME est d'être votre partenaire juridique au quotidien. Nous vous accompagnons dans la gestion de votre entreprise, de vos travailleurs et de votre activité grâce à des conseils pragmatiques, concrets et adaptés à votre réalité, afin de prévenir les risques, sécuriser vos décisions sur le plan juridique et résoudre des conflits à l’amiable. Le rôle de l'avocat est, quant à lui, d'intervenir principalement lorsqu'un litige nécessite une défense devant les tribunaux.
Trois options : abonnement mensuel (pour un suivi continu, idéal quand l'IA est dans vos opérations quotidiennes), mission ponctuelle (forfait fixe pour une charte, un audit, un contrat fournisseur) ou facturation à l'heure. Votre premier rendez-vous de 15 minutes est offert : on en profite pour vous proposer la formule qui correspond à votre situation. Voir nos formules.
15 minutes en visio ou téléphone avec un de nos juristes. Sans engagement, sans jargon.
On démarre toujours par un premier rendez-vous de 15 minutes, offert et sans engagement. On vous écoute, on identifie l'enjeu, on vous propose la suite : abonnement, mission ou simple coup de main.
Contrats, CGV, statuts, pactes d'actionnaires, partenariats, litiges d'affaires. On sécurise vos relations avant qu'une virgule mal placée ne devienne un litige.
Mise en conformité, registre, politique de confidentialité, gestion des violations, DPO externalisé. On rend le RGPD opérationnel, pas anxiogène.
Contrats de travail, licenciements, règlement de travail, concertation sociale, audit social.
Marques, droits d'auteur, brevets, cessions de droits, litiges PI.
AI Act, audit IA, intégration responsable, conformité réglementaire.
Documents juridiques en supports visuels : schémas, pictogrammes, fiches pratiques.
Gouvernance, AG, statuts, législation associative, droits d'auteur, financement. Une expertise particulière du secteur culturel et artistique.
Vérification complète ou ciblée de la conformité de votre entreprise, rapport synthétique, plan d'action. Bon point d'entrée avant un accompagnement régulier.
Si je devais citer les qualités de Anne : réactivité, compétence, suivi et sens de l'écoute! Depuis le début de notre collaboration, nous sommes pleinement satisfaits de ses prestations et la recommandons chaudement.
J’apprécie l’approche innovante et didactique de Légal PME ainsi que le dynamisme de l’équipe. Merci pour la collaboration autour de fiches pratiques et de webinaires accessibles à tous !
L'équipe de Legal PME collabore avec Aide et Soins à Domicile en région bruxelloise et au niveau de notre Fédération qui compte environ 4.000 collaborateurs sur l'ensemble du territoire francophone, cela depuis plusieurs années. Leur travail est d'une grande précision, tant sur le volet de la vulgarisation, de la formation et de l'approche du droit social, cela dans ses multiples facettes. Leur niveau d'expertise est élevé, et ils restent alertes sur toutes les modifications et nouveautés réglementaires, cela dans les différentes commissions paritaires et les nombreux niveaux de pouvoir (fédéral, régional, entrepreunarial,...). Ils ont également une qualité de service et de disponibilité qui font d'eux des partenaires et des conseillers au quotidien, fiables et réactifs. Ils ont enfin réalisé un audit interne complet de nos processus RH, dans des circonstances de réorganisation totale, et nous ont été d'une aide précieuse. Je ne peux que les recommander.
Nous avons eu plusieurs fois l'occasion de collaborer avec Legal PME au cours de ces derniers mois. Leur approche, à la fois rapide et efficace, s'est révélée parfaitement adaptée aux besoins spécifiques d'une PME comme la nôtre. Legal PME a démontré une compréhension de nos besoins, apportant des solutions précises et maîtrisées. Cette capacité à répondre de manière pertinente et ajustée à nos attentes souligne leur professionnalisme et leur engagement envers leurs clients. Je recommande vivement Legal PME à toute entreprise en quête d'un partenaire juridique fiable et compétent.
Depuis maintenant deux ans, notre collaboration avec Legal PME s'avère extrêmement satisfaisante. Nous apprécions non seulement leur réactivité face à nos demandes, mais également la qualité des conseils qu'ils dispensent. Ce qui distingue vraiment Legal PME pour nous, c'est la valeur ajoutée que nous trouvons dans leurs conseils pratiques, allant au-delà d'une simple lecture théorique de la loi. Notre interlocutrice principale se distingue par sa disponibilité constante et son écoute attentive. De plus, la communication avec l’équipe est fluide et claire. Nous recherchons des partenaires qui partagent nos valeurs de réactivité, de dynamisme et d'écoute, et Legal PME répond pleinement à ces critères, dépassant même nos attentes
Compétente, à l'écoute, claire dans sa communication et respectueuse des timings annoncés. Nous recommandons Anne et sa société Légal PME sans hésitation.
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