Service

Droit social

Partenaire juridique au quotidien, nous vous conseillons dans la gestion des travailleurs, de l’engagement à la rupture. Nous vous aidons à sécuriser les relations sociales et répondons à toutes les questions que vous vous posez. Nous rédigeons aussi tous les documents nécessaires. Et toujours en langage clair, sans jargon juridique inutile.

illustration d'un livre

Vous vous reconnaissez ?

« J'engage quelqu'un et je ne sais pas quel contrat utiliser. »

CDI, CDD, temps partiel, étudiant, freelance, … ? Nos juristes analysent votre situation et vous conseillent sur le contrat de travail le plus adapté à vos besoins. Ils se chargent également de sa rédaction.
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« Mon règlement de travail date d'avant le télétravail. »

Le règlement de travail est un document vivant, essentiel à la relation de travail. Il doit être régulièrement mis à jour pour intégrer les évolutions légales et les spécificités de votre entreprise. Nos juristes vous accompagnent dans sa rédaction et ses mises à jour.
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« Je dois me séparer d'un travailleur et je ne veux pas de procès. »

Un licenciement ne s'improvise pas et mérite d'être préparé avec soin afin de sécuriser votre décision et limiter les risques juridiques. Légal PME vous conseille sur le type et le motif de rupture les plus adaptés, vous accompagne dans la constitution du dossier, rédige les documents nécessaires et vous guide à chaque étape de la procédure.
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« Mon travailleur est en incapacité de travail et remet régulièrement des certificats médicaux. Que puis-je faire ? »

Les travailleurs en incapacité de travail bénéficient d'une protection spécifique, mais cela ne signifie pas qu'aucune action n'est possible. Nos juristes vous conseillent sur vos obligations et les solutions envisageables (médecin-contrôle, maintien du contact, trajet de réintégration, rupture pour force majeure médicale, etc.) afin de gérer la situation en toute sécurité juridique.
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Ce qu'on fait pour vous.

Du recrutement à la rupture, en passant par la concertation sociale et l'audit RH : nos juristes spécialisées en droit du travail et droit social vous accompagnent et vous conseillent à chaque étape de la relation de travail.

Contrats de travail et clauses spécifiques

Rédaction et relecture sur mesure de contrats de travail clairs, complets et adaptés à vos besoins, intégrant les clauses spécifiques à votre activité afin de protéger vos intérêts et de sécuriser la relation de travail.

Règlement de travail et politiques internes

Rédaction, mise à jour et personnalisation de votre règlement de travail pour garantir sa conformité légale et refléter le fonctionnement de votre entreprise.

Fin de la relation de travail

Accompagnement à chaque étape de la fin du contrat de travail : analyse de la situation, choix du mode de rupture, sécurisation du dossier, rédaction des documents et conseils juridiques.

Concertation sociale et élections sociales

Accompagnement juridique dans les concertations et élections sociales : analyse des obligations, rédaction des documents, respect des délais et sécurisation de la procédure.

Audit social

Analyse complète de vos documents sociaux et de vos documents légaux afin d'identifier les risques, d'assurer votre conformité et de vous proposer des recommandations adaptées à votre entreprise.

Accompagnement et conseils en droit du travail

Conseils et accompagnement au quotidien en droit du travail afin de vous apporter des solutions concrètes, pragmatiques, conformes à la législation et adaptées à votre entreprise.

Pour qui ?

Ce service est fait pour vous si...

Chef d'orchestre
Dirigeant de PME

Vous dirigez une PME (1 à 50 employés) sans service RH structuré

manager RH
Manager RH

Vous gérez les travailleurs au quotidien

Documents
Règlement de travail à adapter

Votre règlement de travail n'a pas été revu depuis plus de 2 ans

PME en croissance
PME en croissance

Vous franchissez bientôt le seuil des 50 ou 100 travailleurs (élections sociales)

Compass
Décideur stratégique

Vous voulez anticiper plutôt que gérer une procédure au tribunal du travail

FAQ

Questions fréquentes

Le secrétariat social est principalement chargé de la gestion administrative de votre personnel (paie, déclarations sociales, etc.). Chez Légal PME, notre cœur de métier est le droit. Nous vous accompagnons dans toutes vos questions, des plus simples aux plus complexes, avec une analyse juridique approfondie, des conseils personnalisés et pragmatiques, et des solutions adaptées à votre entreprise. Notre objectif est de sécuriser chacune de vos décisions, bien au-delà de la seule gestion administrative.

Le règlement de travail est un document vivant qui doit évoluer avec les changements légaux et l'organisation de votre entreprise. Une vérification et une mise à jour tous les 2 à 3 ans sont indispensables pour garantir sa conformité.

Le licenciement pour faute grave est soumis à des délais très stricts : vous disposez de 3 jours ouvrables à compter de la connaissance certaine des faits pour agir. Nos juristes analysent si les faits constituent une faute grave, sécurisent la procédure et rédigent les courriers nécessaires.

Le rôle de Légal PME est d'être votre partenaire juridique au quotidien. Nous vous accompagnons dans la gestion de votre entreprise, de vos travailleurs et de votre activité grâce à des conseils pragmatiques, concrets et adaptés à votre réalité, afin de prévenir les risques, sécuriser vos décisions sur le plan juridique et résoudre des conflits à l’amiable. Le rôle de l'avocat est, quant à lui, d'intervenir principalement lorsqu'un litige nécessite une défense devant les tribunaux.

Trois options : abonnement mensuel (pour un suivi continu), mission ponctuelle (forfait fixe pour une charte, un audit, un contrat fournisseur) ou facturation à l'heure. Votre premier rendez-vous de 15 minutes est offert : on en profite pour vous proposer la formule qui correspond à votre situation. Voir nos formules.

Premier RDV offert

Votre question reste sans réponse ?

15 minutes offertes en visio ou téléphone avec un de nos juristes. Sans engagement, sans jargon.

Réserver un créneau

Un contrat à rédiger, une rupture à sécuriser, des élections sociales à préparer ?

On démarre toujours par un premier rendez-vous de 15 minutes, offert et sans engagement. On vous écoute, on identifie l'enjeu, on vous propose la suite : abonnement, mission ou simple coup de main.

Gratuit et sans engagement
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Notre expertise

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Ils nous font confiance
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Si je devais citer les qualités de Anne : réactivité, compétence, suivi et sens de l'écoute! Depuis le début de notre collaboration, nous sommes pleinement satisfaits de ses prestations et la recommandons chaudement.
Portrait de Nicolas Belot
Nicolas Belot Meubles Belot
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J’apprécie l’approche innovante et didactique de Légal PME ainsi que le dynamisme de l’équipe. Merci pour la collaboration autour de fiches pratiques et de webinaires accessibles à tous !
Portrait de Anne Eloy
Anne Eloy Directrice éditoriale, Anthemis
Avis client
L'équipe de Legal PME collabore avec Aide et Soins à Domicile en région bruxelloise et au niveau de notre Fédération qui compte environ 4.000 collaborateurs sur l'ensemble du territoire francophone, cela depuis plusieurs années. Leur travail est d'une grande précision, tant sur le volet de la vulgarisation, de la formation et de l'approche du droit social, cela dans ses multiples facettes. Leur niveau d'expertise est élevé, et ils restent alertes sur toutes les modifications et nouveautés réglementaires, cela dans les différentes commissions paritaires et les nombreux niveaux de pouvoir (fédéral, régional, entrepreunarial,...). Ils ont également une qualité de service et de disponibilité qui font d'eux des partenaires et des conseillers au quotidien, fiables et réactifs. Ils ont enfin réalisé un audit interne complet de nos processus RH, dans des circonstances de réorganisation totale, et nous ont été d'une aide précieuse. Je ne peux que les recommander.
Portrait de Géraldine Smeyers
Géraldine Smeyers Directrice Services de support - Aide & Soins à Domicile
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Nous avons eu plusieurs fois l'occasion de collaborer avec Legal PME au cours de ces derniers mois. Leur approche, à la fois rapide et efficace, s'est révélée parfaitement adaptée aux besoins spécifiques d'une PME comme la nôtre. Legal PME a démontré une compréhension de nos besoins, apportant des solutions précises et maîtrisées. Cette capacité à répondre de manière pertinente et ajustée à nos attentes souligne leur professionnalisme et leur engagement envers leurs clients. Je recommande vivement Legal PME à toute entreprise en quête d'un partenaire juridique fiable et compétent.
Portrait de Caroline Herssens
Caroline Herssens CEO - Bstorm
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Depuis maintenant deux ans, notre collaboration avec Legal PME s'avère extrêmement satisfaisante. Nous apprécions non seulement leur réactivité face à nos demandes, mais également la qualité des conseils qu'ils dispensent. Ce qui distingue vraiment Legal PME pour nous, c'est la valeur ajoutée que nous trouvons dans leurs conseils pratiques, allant au-delà d'une simple lecture théorique de la loi. Notre interlocutrice principale se distingue par sa disponibilité constante et son écoute attentive. De plus, la communication avec l’équipe est fluide et claire. Nous recherchons des partenaires qui partagent nos valeurs de réactivité, de dynamisme et d'écoute, et Legal PME répond pleinement à ces critères, dépassant même nos attentes
Portrait de Audrey Devillers
Audrey Devillers Directrice - Lux Salaires
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Compétente, à l'écoute, claire dans sa communication et respectueuse des timings annoncés. Nous recommandons Anne et sa société Légal PME sans hésitation.
Portrait de Julie Bodart
Julie Bodart Co-Fondatrice - Hopopop
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