Service

RGPD et vie privée

Un site sans politique de confidentialité, un registre de traitement à mettre en place, un sous-traitant à encadrer, une fuite de données à gérer ? On vous met en conformité avant qu'un contrôle ou un incident ne se transforme en sanction.

Vous vous reconnaissez ?

« On n'a jamais vraiment fait notre RGPD. »

Comme beaucoup de PME belges. On reprend les bases (registre, politique de confidentialité, contrats sous-traitants, cookies) avec un plan d'action chiffré et hiérarchisé.
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« Notre site collecte des données et on ne sait pas si on est en règle. »

Bandeau cookies, formulaire de contact, newsletter, espace client : on vérifie ce qui est collecté, comment, pour quoi, et on met les mentions là où il faut.
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« On utilise un CRM, un outil mail, un prestataire IT, faut-il une convention ? »

Oui, presque toujours. On identifie vos sous-traitants RGPD et on rédige (ou on relit) les conventions DPA qui protègent vos clients et votre responsabilité.
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« On a peut-être eu une fuite, on ne sait pas quoi faire. »

72 heures pour notifier l'APD dans les cas qui le nécessitent. On vous accompagne dans la qualification de l'incident, la notification éventuelle et la communication aux personnes concernées.
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Ce qu'on fait pour vous.

Audit, documents obligatoires, cookies, sous-traitants, DPO externalisé, gestion d'incidents : on couvre toute la chaîne de conformité RGPD.

Le tout, adapté à votre activité et à vos besoins.

Audit RGPD et plan d'action

État des lieux de votre conformité (données collectées, finalités, durées de conservation, sécurité, sous-traitants). Point de départ idéal avant de tout entreprendre.

Documents obligatoires

Rédaction et mise à jour du registre de traitement, de la politique de vie privée (portée générale) et du disclaimer site web (cookies, formulaires, géolocalisation). Conformes à l'APD belge, lisibles côté visiteur.

Site web, cookies et marketing

Bandeau de consentement cookies, gestion des traceurs (Google Analytics, Meta Pixel, Hotjar), mentions sur formulaires et newsletters, opt-in et opt-out. On articule conformité et performance marketing.

Sous-traitants et contrats RGPD (DPA)

Identification de vos sous-traitants (hébergeur, CRM, outil mail, comptable, prestataire IT), rédaction et relecture des conventions RGPD (Data Processing Agreement). Côté sous-traitant aussi si vous traitez pour vos clients.

DPO externalisé et accompagnement

Désignation d'un DPO obligatoire dans certains cas. On vous accompagne pour évaluer la nécessité, et on peut intervenir comme DPO externe ou en support de votre DPO interne (formation, point mensuel, traitement des demandes).

Gestion d'incidents et demandes de droits

Fuite ou perte de données, demande d'accès, d'effacement ou de portabilité, contrôle de l'APD : on qualifie, on cadre la réponse (délais, contenu, notification), on rédige les courriers et on tient les registres associés.

Pour qui ?

Ce service est fait pour vous si...

Chef d'orchestre
Dirigeant de PME

Vous dirigez une PME (1 à 50 employés) sans juriste ni DPO en interne

Compass
Décideur stratégique

Vous préférez anticiper un contrôle APD plutôt que le subir

Cookies
Site collecteur de données

Votre site collecte des données (formulaire, newsletter, espace client, cookies)

Tools
Utilisateur de logiciels informatiques

Vous utilisez des outils tiers qui traitent vos données (CRM, mail, hébergeur, paie, IT)

Sheet
Registre à constituer

Vous n'avez pas de registre de traitement, ou il date d'il y a plus de 2 ans

Dripping
Fuite de données

Vous avez reçu une demande d'accès, d'effacement, ou pire, vous suspectez une fuite

FAQ

Questions fréquentes

Le rôle de Légale PME est d'être votre partenaire juridique au quotidien. Nous vous accompagnons dans la gestion de votre entreprise, de vos travailleurs et de votre activité grâce à des conseils pragmatiques, concrets et adaptés à votre réalité, afin de prévenir les risques, sécuriser vos décisions sur le plan juridique et résoudre des conflits à l’amiable. Le rôle de l'avocat est, quant à lui, d'intervenir principalement lorsqu'un litige nécessite une défense devant les tribunaux.

Oui, dès qu'il collecte des données personnelles (formulaire de contact, newsletter, cookies analytiques, espace client). C'est une obligation RGPD et c'est souvent le premier élément qu'un contrôleur va vérifier. La rédaction d’une politique de confidentialité figure parmi les premiers livrables d'un audit.

Pas systématiquement. La désignation d'un DPO est obligatoire dans des cas précis (autorités publiques, traitements à grande échelle, données sensibles). Pour la plupart des PME, ce n'est pas obligatoire, mais il reste pertinent de désigner un référent RGPD interne ou de s'appuyer sur un DPO externe ponctuel. On vous aide à trancher lors d’un rendez-vous offert de 15 minutes.

Vous avez 72 heures pour notifier l'APD à partir du moment où vous avez connaissance de l'incident, si la fuite présente un risque pour les personnes. On vous accompagne pas à pas : qualification, décision de notification, contenu, communication aux personnes concernées si nécessaire, registre interne de l'incident.

Trois options : abonnement mensuel (pour un suivi continu, idéal quand l'IA est dans vos opérations quotidiennes), mission ponctuelle (forfait fixe pour une charte, un audit, un contrat fournisseur) ou facturation à l'heure. Votre premier rendez-vous de 15 minutes est offert : on en profite pour vous proposer la formule qui correspond à votre situation. Voir nos formules.

Premier RDV offert

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15 minutes en visio ou téléphone avec un de nos juristes. Sans engagement, sans jargon.

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Un site à mettre en conformité, un sous-traitant à encadrer, une fuite à gérer ?

On démarre toujours par un premier rendez-vous de 15 minutes, offert et sans engagement. On vous écoute, on identifie où vous en êtes, on vous propose la suite : abonnement, mission ou simple coup de main.

Gratuit et sans engagement
En visio, téléphone ou présentiel
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Notre expertise

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Anne Eloy Directrice éditoriale, Anthemis
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L'équipe de Legal PME collabore avec Aide et Soins à Domicile en région bruxelloise et au niveau de notre Fédération qui compte environ 4.000 collaborateurs sur l'ensemble du territoire francophone, cela depuis plusieurs années. Leur travail est d'une grande précision, tant sur le volet de la vulgarisation, de la formation et de l'approche du droit social, cela dans ses multiples facettes. Leur niveau d'expertise est élevé, et ils restent alertes sur toutes les modifications et nouveautés réglementaires, cela dans les différentes commissions paritaires et les nombreux niveaux de pouvoir (fédéral, régional, entrepreunarial,...). Ils ont également une qualité de service et de disponibilité qui font d'eux des partenaires et des conseillers au quotidien, fiables et réactifs. Ils ont enfin réalisé un audit interne complet de nos processus RH, dans des circonstances de réorganisation totale, et nous ont été d'une aide précieuse. Je ne peux que les recommander.
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Nous avons eu plusieurs fois l'occasion de collaborer avec Legal PME au cours de ces derniers mois. Leur approche, à la fois rapide et efficace, s'est révélée parfaitement adaptée aux besoins spécifiques d'une PME comme la nôtre. Legal PME a démontré une compréhension de nos besoins, apportant des solutions précises et maîtrisées. Cette capacité à répondre de manière pertinente et ajustée à nos attentes souligne leur professionnalisme et leur engagement envers leurs clients. Je recommande vivement Legal PME à toute entreprise en quête d'un partenaire juridique fiable et compétent.
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