Vous intégrez une IA dans votre entreprise, ou vous en développez une ? On vous aide à conjuguer innovation et conformité avant que l'AI Act ou un usage incontrôlé ne devienne un problème.
« Notre équipe utilise ChatGPT, on ne sait pas comment encadrer. »
« On intègre une IA chez un fournisseur, son contrat est lourd. »
« On développe une solution IA, et on entend parler de l'AI Act. »
« On utilise l'IA pour générer du contenu, à qui ça appartient ? »
Formations en entreprise, politique IA, ou encore audit : nous vous aidons, vous et vos collaborateurs, à utiliser l’IA conformément à la nouvelle législation.
Sessions sur mesure pour vos équipes : on décrypte les enjeux de l'intelligence artificielle (AI Act, RGPD, propriété intellectuelle, responsabilité) et on transmet les bons réflexes pour intégrer ces outils en sécurité juridique. Direction, RH, IT, métier : on adapte au public.
Évaluation complète de vos pratiques au regard des règlementations en vigueur et à venir (AI Act, RGPD, droit d'auteur, secret professionnel).
Contrats fournisseurs IA, chartes d'utilisation interne, politiques de gouvernance, clauses spécifiques pour vos clients et partenaires : on rédige et on révise l'ensemble des textes qui encadrent vos usages de l'IA, en interne comme à l'externe.
Mentions légales, conditions d'utilisation, clauses de transparence, registre des systèmes IA, fiches de risque : on crée des documents adaptés à votre réalité, vos cas d'usage et le niveau de risque de votre activité IA.
Accompagnement dans la durée avec veille permanente sur l'AI Act et les autres normes émergentes (codes de conduite sectoriels, lignes directrices, jurisprudence). Vous anticipez les évolutions au lieu de les subir.
On distingue deux situations très différentes, qui appellent des accompagnements différents. À discuter au rendez-vous offert pour identifier la bonne porte d'entrée.
Pour les structures qui souhaitent intégrer une solution IA.
Pour les entreprises créatrices de technologies IA.
Votre équipe utilise déjà l'IA générative au quotidien, sans cadre formalisé
Vous intégrez (ou développez) une solution IA dans vos process
Vous traitez des données sensibles et l'IA augmente le risque RGPD
Vous voulez anticiper l'AI Act plutôt que de le subir à l'échéance
Le rôle de Légale PME est d'être votre partenaire juridique au quotidien. Nous vous accompagnons dans la gestion de votre entreprise, de vos travailleurs et de votre activité grâce à des conseils pragmatiques, concrets et adaptés à votre réalité, afin de prévenir les risques, sécuriser vos décisions sur le plan juridique et résoudre des conflits à l’amiable. Le rôle de l'avocat est, quant à lui, d'intervenir principalement lorsqu'un litige nécessite une défense devant les tribunaux.
Ça dépend de votre rôle (utilisateur, intégrateur, développeur) et du niveau de risque du système IA concerné. La plupart des PME utilisatrices d'IA générative tombent dans la catégorie « risque limité » (obligations de transparence, principalement). Les développeurs ont des obligations plus lourdes, surtout pour le risque élevé. Nous réalisons pour vous une cartographie claire de vos obligations.
Oui, dès que plus de deux ou trois collaborateurs utilisent l'IA dans leur travail. Non pas pour contraindre l’utilisation, mais pour clarifier ce qui est autorisé, ce qui ne l'est pas, et comment on gère les sorties. C'est aussi un outil de protection juridique : si un travailleur utilise mal l'IA, l'entreprise peut démontrer qu'une charte « tait mise à disposition pour cadrer son utilisation.
Oui. L’entreprise doit prendre des mesures adaptées pour sensibiliser et former les travailleurs qui utilisent des systèmes d’IA, en tenant compte de leurs connaissances, des outils employés et des risques concernés. Nous vous aidons à mettre en place un programme de formation conforme et adapté à votre activité.
Trois options : abonnement mensuel (pour un suivi continu, idéal quand l'IA est dans vos opérations quotidiennes), mission ponctuelle (forfait fixe pour une charte, un audit, un contrat fournisseur) ou facturation à l'heure. Votre premier rendez-vous de 15 minutes est offert : on en profite pour vous proposer la formule qui correspond à votre situation. Voir nos formules.
15 minutes en visio ou téléphone avec un de nos juristes. Sans engagement, sans jargon.
On démarre toujours par un premier rendez-vous de 15 minutes, offert et sans engagement. On vous écoute, on identifie où vous en êtes (utilisateur, intégrateur, développeur), on vous propose la suite : pack IA, abonnement, mission ou simple coup de main.
Contrats, CGV, statuts, pactes d'actionnaires, partenariats, litiges d'affaires. On sécurise vos relations avant qu'une virgule mal placée ne devienne un litige.
Mise en conformité, registre, politique de confidentialité, gestion des violations, DPO externalisé. On rend le RGPD opérationnel, pas anxiogène.
Contrats de travail, licenciements, règlement de travail, concertation sociale, audit social.
Marques, droits d'auteur, brevets, cessions de droits, litiges PI.
AI Act, audit IA, intégration responsable, conformité réglementaire.
Documents juridiques en supports visuels : schémas, pictogrammes, fiches pratiques.
Gouvernance, AG, statuts, législation associative, droits d'auteur, financement. Une expertise particulière du secteur culturel et artistique.
Vérification complète ou ciblée de la conformité de votre entreprise, rapport synthétique, plan d'action. Bon point d'entrée avant un accompagnement régulier.
Si je devais citer les qualités de Anne : réactivité, compétence, suivi et sens de l'écoute! Depuis le début de notre collaboration, nous sommes pleinement satisfaits de ses prestations et la recommandons chaudement.
J’apprécie l’approche innovante et didactique de Légal PME ainsi que le dynamisme de l’équipe. Merci pour la collaboration autour de fiches pratiques et de webinaires accessibles à tous !
L'équipe de Legal PME collabore avec Aide et Soins à Domicile en région bruxelloise et au niveau de notre Fédération qui compte environ 4.000 collaborateurs sur l'ensemble du territoire francophone, cela depuis plusieurs années. Leur travail est d'une grande précision, tant sur le volet de la vulgarisation, de la formation et de l'approche du droit social, cela dans ses multiples facettes. Leur niveau d'expertise est élevé, et ils restent alertes sur toutes les modifications et nouveautés réglementaires, cela dans les différentes commissions paritaires et les nombreux niveaux de pouvoir (fédéral, régional, entrepreunarial,...). Ils ont également une qualité de service et de disponibilité qui font d'eux des partenaires et des conseillers au quotidien, fiables et réactifs. Ils ont enfin réalisé un audit interne complet de nos processus RH, dans des circonstances de réorganisation totale, et nous ont été d'une aide précieuse. Je ne peux que les recommander.
Nous avons eu plusieurs fois l'occasion de collaborer avec Legal PME au cours de ces derniers mois. Leur approche, à la fois rapide et efficace, s'est révélée parfaitement adaptée aux besoins spécifiques d'une PME comme la nôtre. Legal PME a démontré une compréhension de nos besoins, apportant des solutions précises et maîtrisées. Cette capacité à répondre de manière pertinente et ajustée à nos attentes souligne leur professionnalisme et leur engagement envers leurs clients. Je recommande vivement Legal PME à toute entreprise en quête d'un partenaire juridique fiable et compétent.
Depuis maintenant deux ans, notre collaboration avec Legal PME s'avère extrêmement satisfaisante. Nous apprécions non seulement leur réactivité face à nos demandes, mais également la qualité des conseils qu'ils dispensent. Ce qui distingue vraiment Legal PME pour nous, c'est la valeur ajoutée que nous trouvons dans leurs conseils pratiques, allant au-delà d'une simple lecture théorique de la loi. Notre interlocutrice principale se distingue par sa disponibilité constante et son écoute attentive. De plus, la communication avec l’équipe est fluide et claire. Nous recherchons des partenaires qui partagent nos valeurs de réactivité, de dynamisme et d'écoute, et Legal PME répond pleinement à ces critères, dépassant même nos attentes
Compétente, à l'écoute, claire dans sa communication et respectueuse des timings annoncés. Nous recommandons Anne et sa société Légal PME sans hésitation.
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