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Accès juriste Direct et prioritaire Sur demande Sur demande
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Formations 1 gratuite / an + réduction Prix public Prix public
Livrets et publications Inclus Prix public Prix public
Articles Illimité - -
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Nos domaines d'expertise

Droit de l'entreprise

Contrats, CGV, statuts, pactes d'actionnaires, partenariats, litiges d'affaires. On sécurise vos relations avant qu'une virgule mal placée ne devienne un litige.

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RGPD et vie privée

Mise en conformité, registre, politique de confidentialité, gestion des violations, DPO externalisé. On rend le RGPD opérationnel, pas anxiogène.

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Droit social

Contrats de travail, licenciements, règlement de travail, concertation sociale, audit social.

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Propriété intellectuelle

Marques, droits d'auteur, brevets, cessions de droits, litiges PI.

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Intelligence artificielle

AI Act, audit IA, intégration responsable, conformité réglementaire.

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ASBL et secteur culturel

Gouvernance, AG, statuts, législation associative, droits d'auteur, financement. Une expertise particulière du secteur culturel et artistique.

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Audit juridique

Vérification complète ou ciblée de la conformité de votre entreprise, rapport synthétique, plan d'action. Bon point d'entrée avant un accompagnement régulier.

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Avis client
Si je devais citer les qualités de Anne : réactivité, compétence, suivi et sens de l'écoute! Depuis le début de notre collaboration, nous sommes pleinement satisfaits de ses prestations et la recommandons chaudement.
Portrait de Nicolas Belot
Nicolas Belot Meubles Belot
Avis client
J’apprécie l’approche innovante et didactique de Légal PME ainsi que le dynamisme de l’équipe. Merci pour la collaboration autour de fiches pratiques et de webinaires accessibles à tous !
Portrait de Anne Eloy
Anne Eloy Directrice éditoriale, Anthemis
Avis client
L'équipe de Legal PME collabore avec Aide et Soins à Domicile en région bruxelloise et au niveau de notre Fédération qui compte environ 4.000 collaborateurs sur l'ensemble du territoire francophone, cela depuis plusieurs années. Leur travail est d'une grande précision, tant sur le volet de la vulgarisation, de la formation et de l'approche du droit social, cela dans ses multiples facettes. Leur niveau d'expertise est élevé, et ils restent alertes sur toutes les modifications et nouveautés réglementaires, cela dans les différentes commissions paritaires et les nombreux niveaux de pouvoir (fédéral, régional, entrepreunarial,...). Ils ont également une qualité de service et de disponibilité qui font d'eux des partenaires et des conseillers au quotidien, fiables et réactifs. Ils ont enfin réalisé un audit interne complet de nos processus RH, dans des circonstances de réorganisation totale, et nous ont été d'une aide précieuse. Je ne peux que les recommander.
Portrait de Géraldine Smeyers
Géraldine Smeyers Directrice Services de support - Aide & Soins à Domicile
Avis client
Nous avons eu plusieurs fois l'occasion de collaborer avec Legal PME au cours de ces derniers mois. Leur approche, à la fois rapide et efficace, s'est révélée parfaitement adaptée aux besoins spécifiques d'une PME comme la nôtre. Legal PME a démontré une compréhension de nos besoins, apportant des solutions précises et maîtrisées. Cette capacité à répondre de manière pertinente et ajustée à nos attentes souligne leur professionnalisme et leur engagement envers leurs clients. Je recommande vivement Legal PME à toute entreprise en quête d'un partenaire juridique fiable et compétent.
Portrait de Caroline Herssens
Caroline Herssens CEO - Bstorm
Avis client
Depuis maintenant deux ans, notre collaboration avec Legal PME s'avère extrêmement satisfaisante. Nous apprécions non seulement leur réactivité face à nos demandes, mais également la qualité des conseils qu'ils dispensent. Ce qui distingue vraiment Legal PME pour nous, c'est la valeur ajoutée que nous trouvons dans leurs conseils pratiques, allant au-delà d'une simple lecture théorique de la loi. Notre interlocutrice principale se distingue par sa disponibilité constante et son écoute attentive. De plus, la communication avec l’équipe est fluide et claire. Nous recherchons des partenaires qui partagent nos valeurs de réactivité, de dynamisme et d'écoute, et Legal PME répond pleinement à ces critères, dépassant même nos attentes
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Audrey Devillers Directrice - Lux Salaires
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Compétente, à l'écoute, claire dans sa communication et respectueuse des timings annoncés. Nous recommandons Anne et sa société Légal PME sans hésitation.
Portrait de Julie Bodart
Julie Bodart Co-Fondatrice - Hopopop
FAQ

Questions fréquentes

Oui. Le Code des sociétés et des associations (CSA) a remplacé la loi de 1921 sur les ASBL, avec une période transitoire qui s'est clôturée fin 2023. Continuer avec d'anciens statuts vous expose à des décisions invalides et à des blocages avec le greffe. On peut faire la mise à jour en une mission ponctuelle, sans tout casser.

Oui, à condition que ce soit accessoire à l'objet désintéressé et clairement prévu dans les statuts. Une formation, une vente d'événement, une prestation pour les membres : tout est possible, mais la frontière entre accessoire et activité principale a un impact fiscal (IPM vs ISOC) et juridique. On vous aide à la cadrer.

Cela dépend de la taille. Petite ASBL (modèle simplifié) : comptabilité en partie simple, vous pouvez tenir vous-même si vous êtes à l'aise. Grande ASBL : comptabilité en partie double, comptable presque incontournable. Très grande ASBL : audit obligatoire. On vous oriente selon vos chiffres.

Trois choses : un ton humain (vous comprenez ce qu'on vous dit, votre organe d'administration aussi), une logique d'abonnement (vous ne tremblez plus avant chaque AG ou modification statutaire), et une approche préventive (on structure avant le blocage, pas juste pour le débloquer).

Trois options : abonnement mensuel (pour un suivi continu, idéal quand l'ASBL a une activité régulière), mission ponctuelle (forfait fixe pour une création, une mise à jour statutaire, une AG) ou facturation à l'heure. Le premier rendez-vous est offert : on en profite pour vous proposer la formule qui correspond à votre situation. Voir nos formules
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