Utilisation d’une œuvre protégée
Une œuvre protégée par la propriété intellectuelle ne peut généralement être utilisée qu’avec l’autorisation de l’auteur. Cependant, la loi énumère des cas bien précis dans lesquels il est possible de reproduire ou communiquer au public une œuvre sans demander l’autorisation du titulaire du droit. Lesquels ?
Pour cela, l’œuvre doit avoir été licitement publiée. Son usage ne doit pas porter atteinte à l’utilisation normale de l’œuvre ni causer un préjudice injustifié aux intérêts légitimes de l’auteur. Quelles sont les exceptions les plus courantes ?
1. La citation
Certaines citations tirées d’une œuvre sont permises si elles sont faites :
- dans un but :
- de critique
- de polémique
- ou de revue
- ou encore d’enseignement
- ainsi que dans des travaux scientifiques
- conformément aux usages honnêtes de la profession.
Ces citations doivent immanquablement être suivies de la source et du nom de l’auteur à moins que cela ne soit impossible.
Par exemple, un professeur peut sans problème citer l’extrait d’une œuvre dans un de ses livres destinés à l’enseignement.
2. Le compte-rendu d’événements de l’actualité
Il s’agit ici du cas où le journal télévisé réaliserait par exemple un reportage sur une exposition.
Cela est donc possible sans qu’il ne faille flouter les œuvres car le but ici est d’informer.
3. L’exécution privée et gratuite
On parle ici de :
- l’exécution gratuite et privée dans le cercle de la famille ;
- l’exécution gratuite dans le cadre d’activités scolaires.
On y retrouve par exemple :
- un film diffusé dans une classe
- ou un concert gratuit ouvert uniquement aux proches.
Cependant, ces exceptions ne visent pas une entreprise, même petite, qui diffuserait de la musique lors d’une fête du personnel. Car ce n’est pas un cadre familial, ni scolaire.
4. La copie privée et la reprographie
Les photocopies (reprographies) destinées à l’usage interne d’une entreprise ou d’une association, ou encore à des fins professionnelles ou privées, sont permises.
Les œuvres d’art plastique ou graphique peuvent être photocopiée entièrement ou partiellement, tandis que les livres ne peuvent l’être que partiellement.
Les copies destinées à un usage privé uniquement sont aussi autorisées. Par exemple, il est possible de copier un CD pour transférer la musique sur son ordinateur.
En compensation, l’auteur aura droit à une rémunération.
5. La parodie
Pour finir, la caricature, la parodie ou la pastiche faites dans un but humoristique sont également autorisées.
Conclusion
Il n’est donc pas toujours nécessaire d’avoir l’autorisation de l’auteur pour l’utilisation d’une œuvre protégée.
Attention cependant : on ne peut déroger aux droits patrimoniaux de l’auteur uniquement dans les cas prévus par la loi et à des conditions bien précises.
Il est important de noter aussi qu’on ne peut jamais déroger aux droits moraux de l’auteur (droit de divulgation, de paternité et droit au respect de l’œuvre).
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