Pour lutter contre le blanchiment d’argent et le financement de pratiques illégales, les entreprises, ASBL, fondations et sociétés, doivent indiquer dans un registre l’identité des bénéficiaires effectifs. C’est le registre UBO (Ultimate Beneficial Owners).
La deadline imposée par de récentes modifications législatives, afin de mettre le registre UBO en conformité, arrive doucement à son terme. Il est donc temps d’y remédier.
Modification(s) et confirmation annuelle
Lorsqu’une donnée reprise dans le registre UBO change en cours d’année, la modification doit être faite dans le registre dans un délai de un mois, à compter de la modification.
Cependant, il arrive qu’aucune modification ne doive être faite. Dans ce cas, faut-il prendre une action ? Faire quelque chose ? La réponse est oui.
En effet, tous les redevables d’information (aussi bien sociétés que ASBL), doivent confirmer annuellement les informations les concernant, et ce, avant le 31 août de chaque année. Pour confirmer ces informations, il faut juste se rendre sur le site du SPF Finance, puis “Aller sur le registre UBO”, et enfin cliquer en bas de la page, sur “confirmation annuelle”.
Documents justificatifs
Par ailleurs, les ASBL et sociétés doivent également, pour le 31 août au plus tard, communiquer des documents justificatifs prouvant les données qu’elles ont enregistrées dans le registre.
Ces documents peuvent être, suivant le cas, un extrait du registre des parts, les statuts, un pacte d’actionnaires, un acte notarié ou tout autre document pertinent. Une copie de la carte d’identité n’est nécessaire que lorsque le bénéficiaire concerné ne dispose pas d’un numéro de registre national ou d’un numéro BIS.
Un lien a également été créé entre le registre UBO et le Moniteur belge, grâce auquel il est possible de simplement confirmer que les informations reprises au Moniteur belge sont exactes et actuelles. Ainsi, il n’est pas nécessaire d’ajouter les documents justificatifs se trouvant déjà au Moniteur belge.
Il est maintenant grand temps de se connecter au registre UBO et d’effectuer cette mise en conformité. Avec les informations fournies par Légal PME, ça sera un jeu d’enfant.
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