Service

Propriété intellectuelle

Un nom de marque à déposer, un logo à protéger, un design à sécuriser, un contrat avec un freelance à cadrer ? Nous vous aidons à protéger votre travail.

Vous vous reconnaissez ?

« On a un nom et un logo, faut-il les déposer ? »

Nom commercial, marque, slogan, logo : on identifie ce qui mérite d'être déposé, sur quel territoire, dans quelles classes, et on s'occupe du dépôt.
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« On lance un nouveau produit, on ne sait pas quoi protéger. »

Marque, dessin et modèle, brevet : trois outils différents pour trois choses différentes. On pose la stratégie de protection avant le lancement.
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« Un freelance a créé notre site (ou notre logo), à qui appartient le résultat ? »

Sans cession écrite, le droit d'auteur reste chez la personne qui a créé. On vérifie vos contrats prestataires et on rédige les clauses qui sécurisent vos droits.
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« On utilise des photos et des vidéos, est-on couverts ? »

Droit à l'image des personnes, droit d'auteur des photographes, licences d'usage : on cadre vos usages côté site, réseaux sociaux et supports commerciaux.
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Ce qu'on fait pour vous.

Cessions des droits d’auteur, contrats de licence, dépôts de marque, … Nous analysons votre situation et effectuons les démarches nécessaires.

Marques (Benelux, UE, international)

Recherche d'antériorité, choix des classes de Nice, dépôt Benelux, EUIPO ou OMPI, suivi de l'enregistrement, renouvellements, opposition à un dépôt concurrent. On dépose ce qui doit l'être, et seulement ça.

Dessins et modèles

Protection de l'apparence de vos produits (forme, motif, packaging) : conseil sur l'opportunité du dépôt, choix du territoire, dépôt et suivi. Idéal en complément d'une marque sur les produits où le design compte.

Brevets et innovation

Première analyse d'opportunité (brevetabilité, intérêt stratégique, budget), orientation vers nos mandataires en brevet partenaires pour le dépôt technique, et contrats associés (cession, licence, R&D).

Droits d'auteur et contrats créatifs

Rédaction et relecture de cessions de droits avec vos freelances, agences, salariés créatifs (graphistes, dev, rédacteurs, photographes). Objectif : que vos créations soient bien à vous, sans angle mort.

Droit à l'image et usages digitaux

Cadrage de l'utilisation de photos et de vidéos (collaborateurs, clients, événements, ambassadeurs) : autorisations, durée, supports, territoire. Articulation avec le RGPD quand des personnes sont identifiables.

Litiges et défense de vos droits

Mise en demeure d'un concurrent qui copie votre marque, votre design ou votre contenu, opposition à un dépôt, action en contrefaçon (en lien avec notre réseau d'avocats). On commence toujours par désamorcer, on monte en intensité si nécessaire.

Pour qui ?

Ce service est fait pour vous si...

Chef d'orchestre
Dirigeant de PME

Vous dirigez une PME (1 à 50 employés) sans juriste en interne

Puzzle
Lanceur de marque

Vous lancez bientôt un nouveau produit, un nouveau nom ou une nouvelle marque

Sprout
Commanditaire de projets

Vos créations (logo, site, supports) ont été produites par des freelances ou des agences

Graphic artist
Communicant digital

Vous utilisez régulièrement des photos, vidéos ou contenus dans votre communication

lightbulb copy
Face à un copieur

Vous soupçonnez qu'un concurrent s'inspire un peu trop de ce que vous faites

Compass
Décideur stratégique

Vous voulez savoir ce qui mérite d'être protégé avant de claquer un budget de dépôt

FAQ

Questions fréquentes

Le rôle de Légale PME est d'être votre partenaire juridique au quotidien. Nous vous accompagnons dans la gestion de votre entreprise, de vos travailleurs et de votre activité grâce à des conseils pragmatiques, concrets et adaptés à votre réalité, afin de prévenir les risques, sécuriser vos décisions sur le plan juridique et résoudre des conflits à l’amiable. Le rôle de l'avocat est, quant à lui, d'intervenir principalement lorsqu'un litige nécessite une défense devant les tribunaux.

Surtout si vous êtes deux. C'est précisément quand vous vous entendez bien que vous pouvez décider ensemble de ce qui se passera le jour où ça coince. Blocage à 50/50, sortie de l'un des associés, arrivée d'un tiers : ces situations se préparent quand tout va bien.

Oui. En Belgique, une création originale est protégée par le droit d’auteur dès sa création. Il reste toutefois essentiel de pouvoir prouver sa date, son auteur et les droits détenus par votre entreprise. Nous vous aidons à sécuriser ces éléments.

Pas toujours. Le paiement d’une prestation ne transfère pas automatiquement les droits d’auteur. Un contrat écrit et précis est souvent nécessaire. Nous rédigeons et vérifions vos clauses de cession de droits.

Non. Un nom commercial ou un nom de domaine ne remplace pas l’enregistrement d’une marque. Un dépôt adapté permet de mieux protéger votre identité et vos services. Nous vous accompagnons dans cette démarche.

Trois options : abonnement mensuel (pour un suivi continu, idéal quand l'IA est dans vos opérations quotidiennes), mission ponctuelle (forfait fixe pour une charte, un audit, un contrat fournisseur) ou facturation à l'heure. Votre premier rendez-vous de 15 minutes est offert : on en profite pour vous proposer la formule qui correspond à votre situation. Voir nos formules.

Premier RDV offert

Votre question reste sans réponse ?

15 minutes en visio ou téléphone avec un de nos juristes. Sans engagement, sans jargon.

Réserver un créneau

Une marque à déposer, un design à protéger, un contrat de cession à sécuriser ?

On démarre toujours par un premier rendez-vous de 15 minutes, offert et sans engagement. On vous écoute, on identifie ce qui mérite vraiment d'être protégé, on vous propose la suite : abonnement, mission ou simple coup de main.

Gratuit et sans engagement
En visio, téléphone ou présentiel
Réponse sous 48h
Notre expertise

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Si je devais citer les qualités de Anne : réactivité, compétence, suivi et sens de l'écoute! Depuis le début de notre collaboration, nous sommes pleinement satisfaits de ses prestations et la recommandons chaudement.
Portrait de Nicolas Belot
Nicolas Belot Meubles Belot
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J’apprécie l’approche innovante et didactique de Légal PME ainsi que le dynamisme de l’équipe. Merci pour la collaboration autour de fiches pratiques et de webinaires accessibles à tous !
Portrait de Anne Eloy
Anne Eloy Directrice éditoriale, Anthemis
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L'équipe de Legal PME collabore avec Aide et Soins à Domicile en région bruxelloise et au niveau de notre Fédération qui compte environ 4.000 collaborateurs sur l'ensemble du territoire francophone, cela depuis plusieurs années. Leur travail est d'une grande précision, tant sur le volet de la vulgarisation, de la formation et de l'approche du droit social, cela dans ses multiples facettes. Leur niveau d'expertise est élevé, et ils restent alertes sur toutes les modifications et nouveautés réglementaires, cela dans les différentes commissions paritaires et les nombreux niveaux de pouvoir (fédéral, régional, entrepreunarial,...). Ils ont également une qualité de service et de disponibilité qui font d'eux des partenaires et des conseillers au quotidien, fiables et réactifs. Ils ont enfin réalisé un audit interne complet de nos processus RH, dans des circonstances de réorganisation totale, et nous ont été d'une aide précieuse. Je ne peux que les recommander.
Portrait de Géraldine Smeyers
Géraldine Smeyers Directrice Services de support - Aide & Soins à Domicile
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Nous avons eu plusieurs fois l'occasion de collaborer avec Legal PME au cours de ces derniers mois. Leur approche, à la fois rapide et efficace, s'est révélée parfaitement adaptée aux besoins spécifiques d'une PME comme la nôtre. Legal PME a démontré une compréhension de nos besoins, apportant des solutions précises et maîtrisées. Cette capacité à répondre de manière pertinente et ajustée à nos attentes souligne leur professionnalisme et leur engagement envers leurs clients. Je recommande vivement Legal PME à toute entreprise en quête d'un partenaire juridique fiable et compétent.
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Caroline Herssens CEO - Bstorm
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Depuis maintenant deux ans, notre collaboration avec Legal PME s'avère extrêmement satisfaisante. Nous apprécions non seulement leur réactivité face à nos demandes, mais également la qualité des conseils qu'ils dispensent. Ce qui distingue vraiment Legal PME pour nous, c'est la valeur ajoutée que nous trouvons dans leurs conseils pratiques, allant au-delà d'une simple lecture théorique de la loi. Notre interlocutrice principale se distingue par sa disponibilité constante et son écoute attentive. De plus, la communication avec l’équipe est fluide et claire. Nous recherchons des partenaires qui partagent nos valeurs de réactivité, de dynamisme et d'écoute, et Legal PME répond pleinement à ces critères, dépassant même nos attentes
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Audrey Devillers Directrice - Lux Salaires
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Compétente, à l'écoute, claire dans sa communication et respectueuse des timings annoncés. Nous recommandons Anne et sa société Légal PME sans hésitation.
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Julie Bodart Co-Fondatrice - Hopopop
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