Marques (Benelux, UE, international)
Recherche d'antériorité, choix des classes de Nice, dépôt Benelux, EUIPO ou OMPI, suivi de l'enregistrement, renouvellements, opposition à un dépôt concurrent. On dépose ce qui doit l'être, et seulement ça.
Un nom de marque à déposer, un logo à protéger, un design à sécuriser, un contrat avec un freelance à cadrer ? Nous vous aidons à protéger votre travail.
Cessions des droits d’auteur, contrats de licence, dépôts de marque, … Nous analysons votre situation et effectuons les démarches nécessaires.
Recherche d'antériorité, choix des classes de Nice, dépôt Benelux, EUIPO ou OMPI, suivi de l'enregistrement, renouvellements, opposition à un dépôt concurrent. On dépose ce qui doit l'être, et seulement ça.
Protection de l'apparence de vos produits (forme, motif, packaging) : conseil sur l'opportunité du dépôt, choix du territoire, dépôt et suivi. Idéal en complément d'une marque sur les produits où le design compte.
Première analyse d'opportunité (brevetabilité, intérêt stratégique, budget), orientation vers nos mandataires en brevet partenaires pour le dépôt technique, et contrats associés (cession, licence, R&D).
Rédaction et relecture de cessions de droits avec vos freelances, agences, salariés créatifs (graphistes, dev, rédacteurs, photographes). Objectif : que vos créations soient bien à vous, sans angle mort.
Cadrage de l'utilisation de photos et de vidéos (collaborateurs, clients, événements, ambassadeurs) : autorisations, durée, supports, territoire. Articulation avec le RGPD quand des personnes sont identifiables.
Mise en demeure d'un concurrent qui copie votre marque, votre design ou votre contenu, opposition à un dépôt, action en contrefaçon (en lien avec notre réseau d'avocats). On commence toujours par désamorcer, on monte en intensité si nécessaire.
Le rôle de Légale PME est d'être votre partenaire juridique au quotidien. Nous vous accompagnons dans la gestion de votre entreprise, de vos travailleurs et de votre activité grâce à des conseils pragmatiques, concrets et adaptés à votre réalité, afin de prévenir les risques, sécuriser vos décisions sur le plan juridique et résoudre des conflits à l’amiable. Le rôle de l'avocat est, quant à lui, d'intervenir principalement lorsqu'un litige nécessite une défense devant les tribunaux.
Surtout si vous êtes deux. C'est précisément quand vous vous entendez bien que vous pouvez décider ensemble de ce qui se passera le jour où ça coince. Blocage à 50/50, sortie de l'un des associés, arrivée d'un tiers : ces situations se préparent quand tout va bien.
Oui. En Belgique, une création originale est protégée par le droit d’auteur dès sa création. Il reste toutefois essentiel de pouvoir prouver sa date, son auteur et les droits détenus par votre entreprise. Nous vous aidons à sécuriser ces éléments.
Pas toujours. Le paiement d’une prestation ne transfère pas automatiquement les droits d’auteur. Un contrat écrit et précis est souvent nécessaire. Nous rédigeons et vérifions vos clauses de cession de droits.
Non. Un nom commercial ou un nom de domaine ne remplace pas l’enregistrement d’une marque. Un dépôt adapté permet de mieux protéger votre identité et vos services. Nous vous accompagnons dans cette démarche.
Trois options : abonnement mensuel (pour un suivi continu, idéal quand l'IA est dans vos opérations quotidiennes), mission ponctuelle (forfait fixe pour une charte, un audit, un contrat fournisseur) ou facturation à l'heure. Votre premier rendez-vous de 15 minutes est offert : on en profite pour vous proposer la formule qui correspond à votre situation. Voir nos formules.
15 minutes en visio ou téléphone avec un de nos juristes. Sans engagement, sans jargon.
On démarre toujours par un premier rendez-vous de 15 minutes, offert et sans engagement. On vous écoute, on identifie ce qui mérite vraiment d'être protégé, on vous propose la suite : abonnement, mission ou simple coup de main.
Si je devais citer les qualités de Anne : réactivité, compétence, suivi et sens de l'écoute! Depuis le début de notre collaboration, nous sommes pleinement satisfaits de ses prestations et la recommandons chaudement.
J’apprécie l’approche innovante et didactique de Légal PME ainsi que le dynamisme de l’équipe. Merci pour la collaboration autour de fiches pratiques et de webinaires accessibles à tous !
L'équipe de Legal PME collabore avec Aide et Soins à Domicile en région bruxelloise et au niveau de notre Fédération qui compte environ 4.000 collaborateurs sur l'ensemble du territoire francophone, cela depuis plusieurs années. Leur travail est d'une grande précision, tant sur le volet de la vulgarisation, de la formation et de l'approche du droit social, cela dans ses multiples facettes. Leur niveau d'expertise est élevé, et ils restent alertes sur toutes les modifications et nouveautés réglementaires, cela dans les différentes commissions paritaires et les nombreux niveaux de pouvoir (fédéral, régional, entrepreunarial,...). Ils ont également une qualité de service et de disponibilité qui font d'eux des partenaires et des conseillers au quotidien, fiables et réactifs. Ils ont enfin réalisé un audit interne complet de nos processus RH, dans des circonstances de réorganisation totale, et nous ont été d'une aide précieuse. Je ne peux que les recommander.
Nous avons eu plusieurs fois l'occasion de collaborer avec Legal PME au cours de ces derniers mois. Leur approche, à la fois rapide et efficace, s'est révélée parfaitement adaptée aux besoins spécifiques d'une PME comme la nôtre. Legal PME a démontré une compréhension de nos besoins, apportant des solutions précises et maîtrisées. Cette capacité à répondre de manière pertinente et ajustée à nos attentes souligne leur professionnalisme et leur engagement envers leurs clients. Je recommande vivement Legal PME à toute entreprise en quête d'un partenaire juridique fiable et compétent.
Depuis maintenant deux ans, notre collaboration avec Legal PME s'avère extrêmement satisfaisante. Nous apprécions non seulement leur réactivité face à nos demandes, mais également la qualité des conseils qu'ils dispensent. Ce qui distingue vraiment Legal PME pour nous, c'est la valeur ajoutée que nous trouvons dans leurs conseils pratiques, allant au-delà d'une simple lecture théorique de la loi. Notre interlocutrice principale se distingue par sa disponibilité constante et son écoute attentive. De plus, la communication avec l’équipe est fluide et claire. Nous recherchons des partenaires qui partagent nos valeurs de réactivité, de dynamisme et d'écoute, et Legal PME répond pleinement à ces critères, dépassant même nos attentes
Compétente, à l'écoute, claire dans sa communication et respectueuse des timings annoncés. Nous recommandons Anne et sa société Légal PME sans hésitation.
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