De quels droits disposent un auteur sur son œuvre ?

De quels droits dispose un auteur

La loi fait la distinction entre deux types de droit : les droits patrimoniaux et les droits moraux. Les droits patrimoniaux permettent à l’auteur de tirer des revenus sur ses œuvres en exploitant celles-ci. Contrairement aux droits moraux, ils peuvent être cédés. Les droits moraux, quant à eux, ont pour but de protéger la personnalité de l’auteur et ne peuvent pas être cédés. Quels sont ces droits ?

1. Les droits patrimoniaux

1.1. Le droit exclusif de reproduction de l’œuvre

Toutes nouvelles productions de l’œuvre sur un support durable nécessitent l’autorisation de l’auteur. Ce droit comprend aussi le droit de mettre l’œuvre en location ou en prêt, ainsi que le droit d’adaptation et de traduction. Si,  par exemple, une personne souhaite publier un article de Legal PME sur le site de son entreprise, elle devra d’abord demander l’autorisation à Légal PME.

1.2. Le droit de communication au publicCahiers

Seul l’auteur peut accepter que sa création soit communiquée au public.

Mais qu’entend-on par communication ? C’est l’ensemble de chaque nouvelle production immatérielle de l’œuvre. Par exemple, un concert ou une pièce de théâtre.

Ainsi, le public doit représenter un nombre indéterminé de personnes, et la communication doit avoir un but lucratif.

1.3. Le droit de distribution

Lorsque l’auteur autorise que des exemplaires de son œuvre soient mis en vente sur le marché, ou même distribués gratuitement, on nomme cette opération le droit de distribution.

Cependant, ce droit s’épuise après sa première utilisation.

Par exemple, il est possible, sans demander l’autorisation, de donner ou vendre en seconde main un DVD ayant été préalablement mis sur le marché légalement.

1.4. Le droit de suite

Lorsqu’un professionnel du marché de l’art intervient dans une opération de revente d’une création artistique originale, l’auteur de cette création a droit à une rémunération correspondant à la plus-value qu’a acquise son œuvre avec le temps.

Ce droit ne concerne que les œuvres d’art (peintures, sculptures, dessins, gravures, etc.).

2. Les droits moraux

2.1. Le droit de divulgation

L’auteur a le droit de divulguer/publier son œuvre, ou, à l’inverse, de ne pas le faire.

Et nul ne peut l’y contraindre.

Si, par exemple, l’auteur d’un livre remet l’ouvrage à son éditeur pour un simple avis, l’éditeur n’a pas le droit de publier ce livre sans porter atteinte au droit de divulgation.

2.2. Le droit de paternité

Il s’agit du droit de se faire reconnaitre comme auteur de l’œuvre. A l’inverse, l’auteur a aussi le droit de ne pas se faire reconnaitre s’il préfère rester anonyme.

2.3. Le droit à l’intégrité de l’œuvre

L’auteur a le droit de s’opposer à toute déformation, mutilation ou autre modification de son œuvre ou à toute autre atteinte à la même œuvre, préjudiciables à son honneur ou à sa réputation.

Il pourrait, par exemple, refuser que son article soit reproduit sur un tract électoral s’il ne veut pas être associé au parti politique ayant utilisé cet article.

Ce droit peut également être invoquer par l’auteur s’il estime qu’il y a atteinte à l’esprit de l’œuvre, lorsque l’utilisation faite de l’œuvre entache son contexte ou son sens.

puzzle1Conclusion

Une œuvre ne peut jamais être reproduite, communiquée, distribuée, prêtée ou louée sans l’autorisation préalable de son auteur.

La protection joue pendant la durée de vie de l’auteur, et 70 années après son décès. Passé ce délai, l’œuvre tombe dans le domaine public et devient libre de droit.

Vous souhaitez en savoir plus sur l’utilisation d’une œuvre protégée ?

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