Statuts VS ROI, quelles sont les différences et obligations ?
Un grand nombre d’entreprises possède à la fois des statuts et un règlement d’ordre intérieur. Contrairement aux statuts qui sont obligatoires, le ROI ne l’est pas. De plus, le ROI est beaucoup plus simple à modifier pour les entreprises, ce qui explique pourquoi celles-ci sont parfois tentées d’y insérer des mentions de leurs statuts.
Mais attention ! Certaines mentions restent cependant obligatoires dans les statuts, et tout ne peut pas apparaître dans le ROI. Quelles sont les différences et les limites à ne pas franchir ?
Comparatif de ces deux documents régissant la vie des entreprises.
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