CE et CPPT.

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Les élections sociales ont eu lieu du 16 au 29 novembre. Celles-ci avaient pour but l’élection des représentants des travailleurs pour le conseil d’entreprise (CE), le comité pour la prévention et la protection au travail (CPPT) et dans certains cas pour la délégation syndicale.

Une fois ces représentants élus, comment fonctionnent les CE et le CPPT ?  Quels sont leurs rôles, leurs compétences ?

Le conseil d’entreprise CE

Rôle du CE

Le conseil d’entreprise est un organe paritaire au sein duquel l’employeur informe et consulte les représentants des travailleurs. Il est donc composé, d’une part, du chef d’entreprise et de ses représentants désignés par lui et, d’autre part, des représentants des travailleurs élus tous les quatre ans par les travailleurs de l’entreprise.

Compétences du CE

Le conseil d’entreprise est compétent pour tout ce qui concerne les éléments économiques et financiers liés à l’entreprise.

Le conseil d’entreprise est d’abord un organe d’information et de consultation mais dans certains cas, il a également le pouvoir de rendre des avis, des décisions ou d’exercer un contrôle.

Le fonctionnement du CE

A l’issue des élections sociales, le chef d’entreprise doit convoquer une réunion d’installation du conseil d’entreprise.

Ensuite, le conseil d’entreprise se réunit une fois par mois à l’initiative du chef d’entreprise.

Des réunions d’informations spécifiques peuvent également avoir lieu dans le but d’examiner des questions particulières d’ordre financier, économique et social : réunion bimensuel, réunion annuelle, réunion trimestrielle et occasionnelle. Chacune de ces réunions portent sur des éléments spécifiques.

Des réunions doivent se tenir lorsqu’un tiers des délégués du personnel le demande selon les modalités prévues dans le règlement d’ordre intérieur.

Le conseil d’entreprise est ainsi composé du chef d’entreprise et de sa délégation, d’un secrétaire et de la délégation des travailleurs.

Les réunions doivent avoir lieu au siège de l’entreprise sur convocation du président. Le règlement d’ordre intérieur doit préciser ce que doit contenir la convocation.  Tous les points traités à la réunion doivent figurer à l’ordre du jour.

A l’issue des réunions un procès-verbal doit être dressé par le secrétaire.

Le CE (conseil d'entreprise)

Le comité pour la prévention et la protection au travail CPPT

Rôle du comité

Le CPPT est un organe paritaire au sein duquel l’employeur informe et consulte les représentants des travailleurs. Il est donc composé, d’une part, du chef d’entreprise et de ses représentants désignés par lui et, d’autre part, des représentants des travailleurs élus tous les quatre ans par les travailleurs de l’entreprise.

Compétences du CPPT

Le CPPT a essentiellement pour mission de rechercher et de proposer tous les moyens et de contribuer activement à tout ce qui est entrepris pour favoriser le bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail.

Il a avant tout une compétence d’avis et le devoir de formuler des propositions sur, par exemple, la politique du bien-être des travailleur ou encore sur l’introduction de nouvelles technologies.

Dans certains cas, le CPPT aura un rôle plus important puisqu’il devra donner son accord à l’employeur avant que ce dernier ne prenne une décision.

Le fonctionnement du CPPT

A l’issue des élections sociales, le chef d’entreprise doit convoquer une réunion d’installation du CPPT.

Le CPPT se compose du chef d’entreprise et de sa délégation, d’un secrétaire et de la délégation des travailleurs.

Le CPPT doit se réunir une fois par mois et lorsqu’un tiers au moins des représentants des travailleurs en fait la demande. Il doit également se réunir deux fois par an. Les modalités concernant le lieu et le moment de la réunion doivent être définies dans le règlement d’ordre intérieur.

La présidence du CPPT est assurée par la chef d’entreprise qui fixe l’ordre du jour selon la procédure prévue par le règlement d’ordre intérieur. Un procès-verbal doit être rédigé à l’issue de la réunion.

Le CPPT (comité pour la prévention et la protection au travail)

ZOOM sur le ROI

L’employeur a l’obligation de rédiger un règlement d’ordre intérieur concernant le fonctionnement du CPPT et du CE.

Ce règlement d’ordre intérieur est essentiel pour assurer un fonctionnement optimal de ces organes. C’est pour cette raison que le législateur a fixé des mentions obligatoires telles que le moment des réunions, le mode de convocation, le déroulement de la réunion, etc.

Il s’agit là d’une liste de mentions. Chaque employeur adapte ces mentions en fonction de l’entreprise.

En dehors de ces mentions, il est également possible d’ajouter des points plus pratiques propres à l’entreprise tels que la manières dont les pièces en lien avec les points à l’ordre du jour doivent être mise à la disposition des autres membres.

Conclusion

Le CE et le CPPT jouent des rôles essentiels au sein de l’entreprise. Il est donc primordial qu’ils fonctionnent de manière optimale.

Un règlement d’ordre intérieur complet et calqué sur la réalité de l’entreprise permettra d’éviter toute discussion ou éventuel conflit.

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