Dans le quotidien d’une entreprise, des idées reçues et de mauvaises décisions peuvent parfois mener à des véritables problèmes. De nombreuses erreurs peuvent être évitées lorsqu’on prend le temps d’anticiper, de s’informer et de se faire accompagner par des professionnels.
Aujourd’hui, on s’intéresse à une erreur courante : penser que constituer une société permet au dirigeant d’optimiser sa rémunération.
« Pour optimiser ma rémunération de dirigeant, rien n’est plus facile que d’opter pour une société. Je pourrai ainsi y inclure toutes mes dépenses, y compris celles qui m’incombent personnellement. »
Faux !
La réalité juridique et fiscale belge est bien différente. La société constitue une personne juridique distincte de son dirigeant. Cette séparation implique que seules les dépenses engagées dans l’intérêt de l’activité professionnelle de la société peuvent être prises en charge par celle-ci.
Confondre patrimoine privé et patrimoine professionnel peut entraîner des conséquences importantes tant pour la société que pour son dirigeant.
Séparation des patrimoines privé et professionnel
Le Code des sociétés et des associations (CSA) repose sur le principe fondamental de l’autonomie patrimoniale de la société. Les biens, revenus et dépenses de la société lui appartiennent et doivent être utilisés dans son intérêt propre. En cas de contrôle, l’administration fiscale examinera la réalité économique de la dépense et son lien avec l’activité professionnelle.
Avantages de toute nature : une fiscalité parfois oubliée.
Une dépense prise en charge par la société et qui bénéficie au dirigeant n’est pas toujours interdite. En revanche, elle peut constituer un avantage de toute nature (ATN).
C’est notamment le cas lorsqu’un véhicule de société, un logement, un téléphone ou certains équipements sont mis à disposition du dirigeant pour un usage privé.
Dans ce cas, l’avantage doit généralement être déclaré et soumis à l’impôt dans le chef du bénéficiaire selon les règles prévues par la législation fiscale belge.
L’erreur consiste souvent à croire qu’une dépense payée par la société est automatiquement exonérée d’impôt pour le dirigeant. En pratique, la prise en charge par la société peut simplement déplacer la charge fiscale plutôt que la supprimer…
Gouvernance et responsabilité
Lorsque des fonds sociaux sont utilisés de manière injustifiée à des fins personnelles, leur responsabilité peut être mise en cause, notamment en présence de créanciers, d’associés minoritaires ou dans le cadre d’une procédure d’insolvabilité.
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