Une idée de projet dans la tête qui grandit de plus en plus ? C’est peut-être le moment de penser à lancer sa propre entreprise. Mais comment faire ? Quelles sont les étapes à suivre et les diverses formalités administratives pour se lancer. Pas de panique. Cet article décrit la marche à suivre pour créer une entreprise.
Etablir son projet
Avant de se lancer, il est important d’avoir une idée claire et précise de l‘entreprise. Pour ce faire, il faut se poser toute une série de questions afin de pouvoir, par la suite, gagner un temps considérable. Des questions sur la forme juridique, sur les produits ou services proposés peuvent sembler banales, mais seront indispensables afin de réaliser un business plan et un plan financier qui seront utiles pour présenter un projet.
Vérifier les conditions légales
Dans un premier temps, il faut également vérifier que les conditions légales pour se lancer dans cette aventure sont bien réunies. Celles-ci sont les suivantes :
- Conditions personnelles
- être majeur
- avoir des droits
- et être capable.
- Avoir accès à la profession
- gestion de base
- compétence(s) professionnelle(s)
- licence
- etc.
Ouvrir un compte en banque
L’étape suivante sera d’ouvrir un compte bancaire au nom de l’entreprise, car il est préférable que les avoirs de l’entreprise soient sur un compte distinct de celui du ou des fondateur(s).
Le numéro de compte de l’entreprise devra également se retrouver sur tous les documents juridiques.
Réaliser un acte constitutif
Par ailleurs, pour créer une entreprise, il faudra bien évidemment, passer par l’étape d’écriture d’un acte constitutif. Celui-ci peut être un acte notarié ou un acte sous seing privé, en fonction de la forme juridique choisie.
Par exemple, les SA, SRL et SC doivent obligatoirement passer par un notaire pour réaliser un acte constitutif par acte notarié. En revanche, les ASBL ont, quant à elles, le choix de réaliser un acte constitutif par acte sous seing privé ou par acte notarié.
Il faut bien veiller à ce que dans cet acte constitutif soient repris les statuts et toutes ses mentions obligatoires demandées par la législation.
Publier l’acte constitutif au Moniteur belge
Une fois l’acte constitutif réalisé en bonne et due forme, celui-ci doit être déposé dans les 30 jours de sa signature au greffe du tribunal de l’entreprise du siège social de l’entreprise accompagné du formulaire I de dépôt.
Ainsi, une fois le dépôt effectué, le greffe procède à la publication au moniteur belge dans les 10 jours du dépôt pour autant :
- que le paiement des frais de publication ait été réalisé en amont
- qu’une preuve de paiement ai été déposée au greffe en même temps que les documents ci-dessus.
Ensuite, après publication de l’acte constitutif au moniteur belge, l’entreprise acquiert enfin la personnalité juridique.
Se rendre au guichet d’entreprise
Ensuite, il faut se rendre au guichet de l’entreprise afin d’inscrire l’entreprise à la BCE. Elle reçoit ainsi un numéro unique appelé numéro d’entreprise lui permettant de s’identifier auprès des tiers.
Ce numéro devra être présent dans tous les documents commerciaux tels que la facture, les conditions générales de vente, … etc. Ce numéro sert également comme numéro TVA et utilisé après de l’ONSS.
S’identifier à la TVA
En outre, si l’entreprise est soumise à la TVA, il faut également penser à l’identifier à la TVA. Afin d’obtenir cette identification, il y a lieu de faire une demande auprès du bureau de taxation compétent, et ce, avant le commencement de l’activité.
Le numéro d’entreprise sera alors activé auprès de l’Administration générale de la Fiscalité.
Le bureau de taxation compétent varie en fonction de l’entreprise créée :
- personnes physiques : la division gestion et prestation de service du Centre PME dont dépend le domicile de la personne physique tel que figurant au registre national ;
- personnes morales : la division gestion et prestation de service du Centre PME dont dépend le siège administratif de l’entreprise à partir duquel celle-ci est effectivement dirigée et administrée ;
- grandes entreprises : la division gestion du Centre Grandes Entreprises.
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