L’intelligence artificielle (IA) entre progressivement dans les entreprises, quelles que soient leur activité, leur taille, leurs pratiques…
Le recours à l’intelligence artificielle n’est pas nécessairement mauvais ni à proscrire. Il peut faciliter l’exercice d’un métier, permettre au professionnel de gagner du temps de qualité qu’il peut consacrer à autre chose.
Il est cependant nécessaire, au sein de l’entreprise, d’encadrer le recours à l’IA. La mise en place d’une charte, en attendant une législation plus précise, peut s’avérer constructive.
Une charte IA : pourquoi ?
L’intelligence artificielle est présente dans la vie en général et dans les entreprises spécifiquement. Elle le sera de plus en plus.
L’Union européenne balbutie encore dans l’encadrement légal. Certes, un « IA Act » a été conclu, reprenant des grands principes en la matière.
Il n’est ainsi pas possible de faire tout et n’importe quoi… mais l’IA Act n’est pas suffisant.
La législation actuelle est quasiment inexistante. Il faut aller chercher les informations dans d’autres législations comme celles relatives à la vie privée, à la responsabilité, aux bonnes pratiques commerciales ou encore aux droits d’auteur.
Rien de simple donc…
Une charte IA : qu’est-ce que c’est ?
La charte IA mise en place au sein d’une entreprise permet de cadrer l’usage de l’IA.
Elle impose des principes et des limites internes, elle donne des lignes directrices et de conduite dans l’usage qui est fait de l’IA au sein de l’entreprise. Mais elle permet également d’informer les personnes externes à l’entreprise de l’utilisation qui est faite de l’IA, de ses objectifs et des balises mises en place.
Un signe de bonne gouvernance et de transparence, donc, à une époque où le questionnement à ce sujet est fondamental.
Une charte IA : comment ?
La mise en place d’une charte IA ne se fait pas sur un coin de table, au terme d’une journée de travail bien chargée.
La charte IA doit être établie au regard des valeurs et des principes fondamentaux pour l’entreprise tant dans le service rendu ou le produit réalisé, qu’en tenant compte des relations humaines et de la place de l’humain au sein de l’entreprise.
La charte IA doit également être réfléchie sur base des législations existantes et potentiellement à venir. Il s’agit d’une réflexion globale qui permettra à cette charte IA de répondre à l’évolution de l’entreprise, de la société et de la place du professionnel dans l’exercice de son métier.
En conclusion
La charte IA est un élément fondamental de l’entreprise qui recourt à l’intelligence artificielle.
Elle sera établie avec l’aide de juristes 3.0 qui aideront l’entreprise à envisager tous les impacts de l’usage de l’IA.
-
Vous développez des IA ?
-
Vous souhaitez vous lancer dans l’IA en toute sécurité ?
-
Vous souhaitez implémenter une IA dans votre entreprise innovante?
Vous avez donc besoin d’un juriste 3.0 pour vous accompagner dans votre projet IA.
Legal PME est LE juriste 3.0 qui répond à TOUTES vos questions et vous accompagne dans votre projet.
Allons-y !Allons-y !
Et pour être tenu au courant des actualités transmises par Légal PME, inscrivez-vous à la newsletter : un condensé bimensuel d’articles pratiques à destination des entreprises !
Je m'inscris !Je m'inscris !
→ ARTICLES SIMILAIRES DE LÉGAL PME :
- Les enjeux juridiques de l’Intelligence Artificielle
- L’IA Act : protecteur de l’avenir numérique
- Évolution de la société : combiner droit et nouvelles technologies, un mythe ?
- Google Analytics, une utilisation qui risque de coûter cher ?
- La politique de cookies
- Les entreprises face à la Cybercriminalité
- La validité légale des documents électroniques
- Comment enregistrer une marque à différents niveaux et à quelles conditions ?
- Utilisation d’une œuvre protégée
- Droits d’auteur, trois conditions pour être protégé
- L’employeur peut-il utiliser les œuvres réalisées par ses travailleurs à sa guise ?
- De quels droits dispose un auteur sur son œuvre ?
- 5 règles d’or à respecter sur la cession des droits d’auteur
- Check-list RGPD : Vérification de la conformité de l’entreprise en 10 étapes
- Une entreprise peut-elle prêter à son dirigeant ?
