Mai 2020 semble loin, et pourtant, en matière sociale, c’est demain. Les élections sociales concernent de nombreuses entreprises en Belgique. Dès 50 travailleurs, l’entreprise instaure un Comité pour la prévention et la protection au travail. Dès 100 travailleurs, c’est un Conseil d’entreprise.
Et en dessous de 50 travailleurs, on parle alors de concertation sociale informelle, ou par l’intermédiaire d’une délégation syndicale.
Des élections sociales, dès 50 travailleurs : une codification précise
Dès que l’entreprise atteint 50 travailleurs en moyenne au cours d’une période de référence, des élections sociales doivent être organisées.
Tous les 4 ans, une loi est votée. Celle-ci établit, notamment, les dates, le calendrier et les modalités pratiques de tenue des élections sociales.
Sous réserve de confirmation par la législation, la période de référence pour les élections sociales de 2020 se situe du 1er octobre 2018 au 30 septembre 2019. Les élections, elles, auront en principe lieu entre le 14 et le 20 mai 2020.
L’organisation des élections sociales s’établie sur base d’un calendrier précis et de règles à suivre. Ce qui permet à l’entreprise d’établir un calendrier électoral dès qu’il a connaissance de la date fixée.
Chacun doit respecter ce calendrier électoral, car le risque est grand d’invalider les élections et de devoir recommencer la procédure.
Une délégation syndicale, peut-être
Le fait que l’entreprise compte, en moyenne, moins de 50 travailleurs ne signifie pas nécessairement que l’entreprise est dénuée de concertation sociale formelle.
En effet, toute entreprise peut recevoir une demande de mise en place d’une délégation syndicale pour autant qu’elle compte le nombre de travailleurs fixé par la commission paritaire à laquelle elle appartient.
La législation fixe le rôle de celle-ci au sein du Conseil National du Travail et des commissions paritaires. La délégation syndicale a un rôle de concertation sociale collective – la délégation syndicale représente les travailleurs de l’entreprise –, mais aussi une défense individuelle, sur demande d’un travailleur concerné.
En tout cas, une concertation sociale informelle
Et même si aucun organe formel n’est mis en place au sein de l’entreprise, il est toujours utile de mettre en place un lieu de concertation sociale informel : réunion d’équipe régulière, lieu de débat, assemblée annuelle, etc.
L’existence d’un lieu d’échanges, au sein duquel les travailleurs peuvent s’exprimer dans l’entreprise, permettra d’éviter bien des conflits.
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