La fin de l’année, c’est pour bientôt. Qui dit fin d’année, dit échange de cadeaux, envie de (se) faire plaisir, de proposer à ses travailleurs de quitter son travail un peu plus tôt la veille de Noël. Et en tant qu’employeur, vous pouvez offrir un cadeau à vos travailleurs. Oui, mais quoi ? Comment ? Quelles règles y sont applicables ?
Pour l’employeur, offrir un cadeau à ses travailleurs, qu’ils soient en nature, en espèces, ou en chèques-cadeaux, bénéficient d’une dispense de cotisation s’ils ne dépassent pas un certain montant. A défaut, ils sont considérés comme de la rémunération pour les travailleurs et donc soumis aux cotisations sociales et impôts. Quelles règles respecter pour que les cadeaux offerts ne constituent pas du « salaire » ?
Un cadeau dans un contexte précis
Les fêtes de fin d’année sont synonymes de réjouissances et d’offrandes des uns et des autres. C’est aussi valable dans le monde professionnel : un employeur peut souhaiter faire plaisir à ses travailleurs.
Le travailleur se sent ainsi honoré de recevoir un cadeau de son employeur. Il se sent reconnu par l’entreprise qui l’emploie, et il est porté par un nouveau souffle d’énergie professionnel. Un cadeau de l’employeur à son employé contribue à la politique du bien-être en entreprise.
Quels sont les plafonds à ne pas dépasser ?
Les dispenses ONSS ne peuvent être appliquées uniquement lorsque l’employeur respecte ces 2 conditions :
- ne pas dépasser le plafond annuel prévu ;
- être octroyé uniquement lors de certains événements.
| Evènement | Plafond par travailleur |
| Saint-Nicolas | 40,00 € par enfant à charge du travailleur |
| Noël et Nouvel an | 40,00 € |
Un choix de cadeaux limité pour l’employeur
L’employeur peut imposer ses choix et offrir à ses travailleur le même présent, comme par exemple une bouteille de vin ou de champagne dans un coffret en bois, une corbeille gourmande de saison, ou encore des chocolats haut de gamme.
Une pièce qui revient souvent ces dernières années avec l’envie d’une écologie nouvelle, c’est la gourde personnalisée afin d’éviter la consommation excessive de bouteilles en plastique.
Ou encore, avec l’évolution de l’IT, du matériel high tech comme une enceinte ou un casque Bluetooth.
Un choix de cadeau possible pour le travailleur ?
Certains employeurs préfèrent laisser le choix du cadeau au travailleur. Dans ce cas, ils veilleront à proposer une liste de possibilités à leurs travailleurs. Ceux-ci peuvent alors y choisir ce qu’ils souhaitent.
On y retrouve régulièrement :
- du matériel de cuisine comme un set de couteaux ;
- une valise de week-end ;
- un sac à dos indestructible d’ordinateur portable ;
- une montre connectée ;
- du matériel high tech ;
- etc.
Et de la même manière, l’employeur peut également proposer un choix de cadeau de Saint-Nicolas pour les enfants des travailleurs, classés par section d’âge. Le travailleur a ainsi la possibilité d’effectuer les choix pour ses enfants, car un enfant n’est pas l’autre.
Des conditions pour l’octroi de chèques-cadeaux
Si l’employeur ne souhaite pas offrir un cadeau « en nature », il dispose de la possibilité d’offrir au travailleur, ainsi qu’à ses enfants, des chèques-cadeaux. De la même manière, le montant de ceux-ci ne peut dépasser 40,00 € pour le travailleur, ainsi que 40,00 € par enfant à charge. Outre le montant maximum, l’employeur doit respecter les conditions suivantes :
- avertir le travailleur que le chèque-cadeau ne sera pas remboursé contre de l’argent ;
- indiquer une date de validité sur le chèque-cadeau.
Non-respect : des pénalités sont possibles
En cas de non-respect des différentes règles relatives à l’octroi de cadeaux d’entreprise ou des chèques-cadeaux, les montants seront considérés comme de la rémunération et soumis à cotisations sociales sur la totalité de la valeur des cadeaux.
En tant qu’employeur, vous souhaitez offrir un cadeau de fin d’année à vos travailleurs ? Vous souhaitez plus d’explication sur les formalités et les avantages d’octroi ?
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