Le droit et les nouvelles technologies…
Le droit et le monde juridique sont souvent perçus comme archaïques, inadaptés, voire en retard par rapport à l’évolution de la société.
De nombreuses personnes considèrent que dans l’évolution de la société, le droit et les nouvelles technologies sont incompatibles. Et pourtant, le droit doit intégrer les nouvelles technologies, doit prendre en considération leur impact dans la société et, par conséquent, doit s’adapter. Avis et analyse.
Les bases du droit belge, tant en droit commercial ou économique qu’en droit social ou en droit civil datent de plusieurs dizaines d’années. A une époque où tout était manuscrit, ou le fax était un moyen de communication répandu, où les signatures se faisaient en face à face et où les réunions étaient en présentiel…
Aujourd’hui, l’e-mail est le moyen de communication essentiel, les signatures apposées sur des documents transmis ensuite par e-mail, et les réunions se font à distance. Alors, archaïque le droit ? Opinion.
Un e-mail et tout est réglé ?
L’e-mail est le moyen de communication principal entre les entreprises : facile et rapide, il permet de transmettre des informations sans devoir s’assurer que la personne à qui il s’adresse est disponible pour un échange.
L’impression sur papier n’est donc plus nécessaire.
Le travers de l’e-mail ? Il perd le côté « contact humain » et, juridiquement, qui peut s’assurer avec certitude que la personne qui l’écrit est bien celle qui signe ?
Malheureusement, tous les ordinateurs ne sont pas encore équipés de mot de passe et de mesures de sécurité.
Prudence donc… le droit va s’adapter, des modifications sont prévues, mais si l’e-mail constitue un début de « preuve », un début de « relation commerciale », il n’est en lui-même, pas suffisant.
Clarifier la situation rapidement : visioconférence ? Skype ?
Eviter les déplacements, les pertes de temps, prendre en compte l’écologie, est nécessaire à une époque où tout va plus vite, où la performance reste un élément essentiel, même si cela tend, doucement, à changer.
Quelle valeur légale donner à des échanges de ce type ? Un PV d’une réunion à distance a-t-il autant de valeur qu’un PV d’une réunion en présentiel ? Ou bien, à quand les conseils d’administration ou les assemblées générales sous la forme de « visioconférence » ?
Un document pdf et un contrat ?
Qui n’a jamais transmis un document pdf en pièce jointe à un e-mail à son co-contractant, sans le faire suivre par la poste ? Ce mode de transmission est courant, admis entre les entreprises… Celles-ci ne sont parfois plus du tout en possession du document original. Et pourtant, seul le document original a, actuellement, une valeur légale.
Un langage compliqué est-il nécessaire
Outre l’adaptation aux nouvelles technologies, le droit mériterait de se moderniser. Car est-il nécessaire à tout moment, de recourir à des termes compliqués, des tournures de phrase trop peu ou plus du tout utilisées dans la langue française ?
Est-il nécessaire de faire des contrats de 25 pages alors que parfois, seules quelques pages bien écrites suffiraient ?
Le langage clair est aussi possible en droit !
Le droit doit s’adapter
En conclusion de ce qui précède, le droit doit s’adapter. Il doit pouvoir tenir compte de l’évolution de la société et des nouvelles technologies. Mais aussi tenir compte des nouveaux modes de communication et d’expression. En bref, se rendre compréhensible et pratique !
Anne Mauhin – Juriste et fondatrice de Légal PME
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