Quels changements pour les vacances ?
Nous connaissons tous le célèbre proverbe qui dit qu’il ne faut jamais remettre au lendemain ce que l’on peut faire le jour même ! Mais il semblerait qu’en droit du travail belge, il a été jugé bon de permettre aux travailleurs de reporter leurs vacances dans certains cas.
En effet, une nouvelle mesure permettant aux travailleurs de postposer leurs jours de vacances dans certaines situations, notamment dans le cadre d’une incapacité de travail, a vu le jour !
Faisons le point sur cette mesure qui vient éclaircir une situation faisant l’objet de nombreux questionnements.
Nouvelle mesure
A partir du 1er janvier 2024, les travailleurs dont le contrat a été suspendu, suite à une incapacité de travail ou bien dans des cas prévus par la loi, durant une période de vacances légales, pourront solliciter le report de ces jours vacances, ultérieurement au cours de l’année concernée.
A qui s’applique cette mesure ?
Cette mesure s’applique aux travailleurs salariés sous contrat de travail et ce, indépendamment de la catégorie à laquelle ils appartiennent. De même, il peut s’agir tant d’un ouvrier que d’un employé pour autant qu’ils aient droit aux jours de vacances légaux.
Dans quel cas ?
Le travailleur ne peut reporter ses jours de vacances que dans les cas suivants :
- accident ou maladie dans le cadre professionnel ;
- accident ou maladie dans le cadre de la vie privée ;
- congé de maternité ou de paternité ;
- congé de naissance ;
- congé d’adoption ;
- congé prophylactique ;
- congé pour soins d’accueil ;
- congé parental d’accueil.
Modalités
Les nouvelles dates de jours de vacances annuelles sont fixées d’un commun accord entre l’employeur et le travailleur.
Quid lorsque le travailleur ne peut reporter ses jours de vacances légaux dans l’année ?
Dans ce cadre, le travailleur a la possibilité de pouvoir prendre ses vacances dans une période de 24 mois suivant l’année écoulée au cours de laquelle les jours de vacances n’ont pas été pris.
En tant qu’employeur, je souhaite un audit du règlement de travail de mon entreprise, ou je souhaite en savoir plus sur la gestion des vacances annuelles de mes travailleurs.
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