La semaine de 4 jours
Si de multiples mesures ont été mises en place dans la réforme du marché du travail, la semaine de quatre jours a soulevé le plus grand nombre de questions.
Faisons le point sur ce deal et démystifions-le !
Une possibilité de réaliser son temps de travail à temps plein sur quatre jours, mais encore ?
Il sera possible pour le travailleur d’effectuer une semaine de travail à temps plein durant quatre jours au lieu de cinq jours par semaine, moyennant certaines conditions et formalités à respecter.
Conditions
- Possibilité pour le travailleur de prester 10 heures par jour à concurrence de 4 jours par semaine et ainsi, de bénéficier d’un jour de repos supplémentaire ou de réduire son temps de travail ;
- Pas d’application du régime des heures supplémentaires pour les travailleurs qui optent pour ce régime de semaine de 4 jours ou durant la semaine de réduction de leur temps de travail.
Formalités
- Demande préalable écrite (mail ou courrier) du travailleur à l’employeur ;
- Demande qui porte sur une période de maximum 6 mois renouvelable ;
- Convention écrite entre l’employeur et le travailleur qui déterminera notamment :
- l’horaire de travail de la semaine de 4 jours
- les dates de début et de fin de la période
L’employeur a-t-il l’obligation d’accepter la demande ?
L’employeur n’a aucune obligation d’accepter la demande du travailleur.
Toutefois, la décision de refus doit faire l’objet d’une motivation par écrit et être communiquée au travailleur.
Une protection contre le licenciement est prévue en cas de demande formulée par le travailleur. Par conséquent, un travailleur ayant introduit cette demande ne peut être licencié que pour des motifs étrangers à cette demande.
En conclusion
La semaine de quatre jours oui, mais pas n’importe comment !
L’employeur n’est pas dans l’obligation d’accepter cette demande. Il dispose d’un droit de refus, pour autant qu’il soit accompagné d’une justification en bonne et due forme.
Les juristes 3.0 de Légal PME répondent à toutes vos questions sur la semaine de 4 jours ainsi que ses formalités, et rédigent pour vous des conventions individuelles entre employeur et travailleur.
15 minutes offertes pour en discuter !
En tant qu’employeur, je souhaite être accompagné dans la gestion de mes travailleurs.
→ AUTRES ARTICLES UTILES DE LÉGAL PME :
- Le bilan d’évolution, comment l’aborder ?
- Pensez à vos plans de formation
- Le droit à la formation, un droit individuel
- Le télétravail comme élément de motivation pour le travailleur
- Management positif, cinq actions à prendre au quotidien !
- L’absentéisme dans les entreprises : pistes de solution
- Tout savoir sur la bonne gouvernance
- Transparence envers les travailleurs : une obligation pour les employeurs !
- Le droit à la déconnexion : où en est votre entreprise ?
- Résoudre ses conflits autrement par la médiation d’entreprise
- L’écart salarial
- Égalité salariale, ce qui changera dans les années à venir
- La gestion de la performance en entreprise : un pilier clé pour la réussite !
- L’entreprise libérée : évolution ou faux-semblant ?
