La médiation d’entreprise : une solution unique pour les entreprises. Une entreprise est une société dans laquelle cohabitent différents travailleurs. Comme dans toute société, des conflits peuvent survenir entre travailleurs, et/ou entre travailleurs et membres de la direction. Que faire quand un conflit survient ?

Lorsqu’un conflit survient entre un employeur et un membre de son personnel, les parties tenteront en premier lieu de régler le conflit entre elles. Si elles n’y parviennent pas, elles penseront ensuite à aller devant le tribunal. Or, il existe une solution alternative : la médiation.

Le rôle de la médiation d’entreprise et du médiateur

Rôle de la médiation d’entreprise

La médiation est une méthode alternative de gestion et de résolution des conflits. C’est une alternative à la justice dite traditionnelle, à savoir celle rendue par les cours et tribunaux.

Alors que dans le cadre de la procédure judiciaire, les parties s’opposent, dans le cadre de la médiation, les parties coopèrent à la résolution du litige et trouvent une solution dans l’intérêt de tous. La solution est alors reconnue comme juste et acceptable par toutes les parties.

Rôle du médiateur

Le médiateur est une personne neutre, indépendante et impartiale. Il ne donne pas son opinion personnelle ni ne porte de jugement sur le litige. Son rôle se limite à orienter les parties durant la procédure de médiation et à veiller à ce que les parties aient une attitude respectueuse l’une envers l’autre.

Ainsi, le médiateur accompagne les parties durant toute la procédure de médiation : de l’identification des intérêts des parties à la conclusion d’un accord, en passant par le processus de négociation.

Il va ainsi guider les parties lors de leurs échanges en recourant au questionnement, à la psychologie et aux divers moyens de communication. Le médiateur identifie les intérêts sous-jacents et mets le point sur les problématiques. Il peut également être amené à recentrer les débats afin de trouver une solution au litige.

Le médiateur veille à ce que la solution dégagée respecte l’ordre public et la loi. Une fois la solution trouvée, il mettra un terme à la médiation d’entreprise. Le médiateur peut également être impliqué lors de la rédaction et de la signature de l’accord.

Qui peut être médiateur

Le médiateur intervient toujours de manière confidentielle, et veille à respecter scrupuleusement le secret professionnel.

Le médiateur est une personne ayant une grande expérience dans la résolution des conflits et connait bien les enjeux et la législation qui s’y rapporte. Celui-ci peut, par exemple, être un juriste expérimenté particulièrement dans la vie de l’entreprise, mais externe à l’entreprise concernée par le litige.

Le médiateur peut être agréé par la commission fédérale de médiation (l’accord pourra ainsi être soumis à l’homologation par le tribunal).

La médiation d’entreprise, pour quels conflits ?

Le rôle de la médiation d'entreprise

Les parties peuvent recourir à la médiation d’entreprise pour différents types de conflits tels que :

  • les conflits commerciaux : par exemple, un litige entre un bailleur et un locataire ;
  • les conflits sociaux : ils peuvent se rapporter au licenciement, à une modification de la fonction, à une promotion non reçue, à une rémunération non-perçue, etc.

Car les conflits peuvent opposer les membres du personnel entre eux, un employeur et les membres de son personnel, deux ou plusieurs entreprises, une entreprise et un consommateur, etc.

Les parties privilégierions la médiation lorsque :

  • elles souhaitent maintenir, pour l’avenir, une relation amiable entre elles, comme par exemple, lorsque les parties sont liées par un contrat de travail ;
  • il existe un blocage qui entrave la recherche d’une solution ;
  • le conflit est complexe ;
  • le conflit implique la révélation d’éléments de nature confidentielle ;
  • etc.

Le processus de médiation d’entreprise n’est enclenché que si les parties ont décidées à faire appel à un médiateur. En effet, la procédure de médiation présente un caractère volontaire. Une partie à un conflit ne pourrait jamais imposer à l’autre le recours à la médiation.

Pour pallier ce problème, lors de la conclusion d’un contrat, les parties peuvent prévoir une clause de médiation par laquelle elles s’engagent à régler, en priorité, leur conflit par le recours à la médiation avant d’avoir recours aux tribunaux.

Conclusion, l’implication des parties comme élément essentiel

Les avantages sont nombreux pour les entreprises privilégiant la médiation. Par exemple, la résolution des conflits est beaucoup plus rapide. Exemple, en moyenne 45 jours contre un minimum en passant devant les tribunaux.

De plus la relation entre les parties est désormais plus harmonieuse, et des solutions créatives et originales peuvent être mises en place.

Le but de la médiation est d’aboutir à une solution amiable. La médiation n’aboutira, et aura plus de chance de réussite, que si les parties liées par le conflit s’impliquent personnellement et sont prêtes à trouver une solution. Les solutions viennent des parties.

La solution dégagée par les parties sera mieux appliquée parce que celles-ci ont trouvé ensemble et par elles-mêmes une solution qui réconcilie leurs intérêts mutuels.

En tant que chef d’entreprise, je souhaite recevoir des conseils sur la médiation d’entreprise, et intégrer une clause spécifique dans mes contrats.

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