Les travailleurs hommes et femmes ont de plus en plus recours au congé parental pour prendre soin de leur enfant. Celui-ci peut être pris dès la naissance de l’enfant, et jusqu’à son 12ème anniversaire, et par les 2 parents individuellement.
L’arrêté royal du 5 mai 2019 publiée au Moniteur Belge en date du 22/05/2019 modifie la loi du 22/01/1985 en ce qui concerne le congé parental. Il instaure la possibilité pour le travailleur de réduire ses prestations d’1/10ème dans le cadre du congé parental, et ce dès le 1er juin 2019. Mais pour qui ? Pour quoi ? Et de quelle manière ?
Quel intérêt ?
Le congé parental 1/10ème a été ajouté afin de répondre à certains besoins réels, rencontrés dans de nouvelles dispositions familiales.
Ce congé permet ainsi aux parents de s’absenter du travail 1 demi-jour par semaine ou 1 jour toutes les 2 semaines, sur une période de 40 mois.
Par exemple, le travailleur peut bénéficier du mercredi après-midi pour accompagner son enfant à son activité sportive ou artistique.
Ou encore, le travailleur divorcé peut bénéficier d’1 mercredi sur 2 en cas de garde alternée.
Les différents congés parentaux actuels
A présent, le travailleur a le choix entre différentes formes du congé parental comme :
- suspension complète des prestations avec une durée maximum de 4 mois ;
- réduction à mi-temps des prestations avec une durée maximum de 8 mois, et uniquement si le travailleur est à temps plein ;
- réduction des prestations d’1/5ème avec une durée maximum de 20 mois maximum, et uniquement si le travailleur est à temps plein ;
- et aussi réduction des prestations d’1/10ème avec une durée maximum de 40 mois maximum répondant aux conditions reprises ci-dessous.
Pour quel travailleur ?
Pour aspirer au congé parental 1/10ème, le travailleur doit être lié par un contrat de travail avec son employeur depuis au moins 12 mois, mais sans être nécessairement consécutifs. En effet, les périodes d’absence pour maladie ainsi que le congé de maternité sont comptabilisés dans cette période.
Ce système ne concerne cependant pas tous les parents. Seuls les travailleurs salariés du secteur privé peuvent y prétendre, ainsi que certains travailleurs du secteur public et de l’enseignement.
Les travailleurs indépendants et les chômeurs ne peuvent y avoir droit.
Et pour l’employeur ?
Alors que l’employeur ne peut pas décider de refuser purement et simplement (sauf exception) une demande de congé parental à temps plein, mi-temps ou encore 1/5ème, le congé parental 1/10ème devra obtenir l’accord préalable et exprès de l’employeur, tout comme le congé parental flexible.
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En tant qu’employeur, je souhaite en savoir plus sur les différentes formes de congés, la force majeure médical, l’établissement d’un plan de réintégration ou tout conseil en droit du travail, droit de l’entreprise, etc.
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