Comprendre la « franchise » ou « franchising »
Qui ne connait pas Mac Do et ses innombrables chaines de restaurant dispersées partout dans le monde ? Pour réussir son exploit commercial de développement, Mac Do a utilisé et utilise toujours la technique du franchising, autrement appelé la franchise.
Qu’est-ce que la franchise ?
La franchise est une forme de coopération commerciale qui a gagné en popularité dans le monde entier, offrant aux entrepreneurs (les franchisés) une opportunité de démarrer leur propre entreprise tout en bénéficiant du soutien et de la notoriété d’une marque établie (les franchiseurs).
Le franchiseur accorde à ses franchisés des droits et impose des obligations relatives à l’exploitation de l’entreprise en conformité avec le concept du franchiseur.
En échange d’une contribution financière, le franchisé peut utiliser l’enseigne et/ou la marque, le savoir-faire et les autres droits de propriété intellectuelle (e.a. dessins et modèles, droits d’auteur ou brevets).
Le franchisé a l’obligation de respecter les diverses instructions imposées dans le contrat par le franchiseur. Par exemple, les franchiseurs imposent souvent dans le contrat établi avec les franchisés le respect de la présentation des produits ou l’agencement du magasin ou encore l’utilisation de certains moyens de transport.,
Le franchiseur apporte au franchisé une assistance commerciale et/ou technique continue.
En Belgique, le franchising est régi par des lois spécifiques visant à protéger à la fois les franchisés et les franchiseurs, tout en régulant les relations contractuelles entre les parties.
Matière pluridisciplinaire
La franchise n’est pas régie par une règlementation spécifique mais bien par des règles touchant à la fois au droit commercial, aux baux et à la propriété intellectuelle. Parallèlement, l’Union européenne a établi des règles ainsi qu’un code de déontologie définissant les obligations et les droits des parties impliquées dans une relation de franchise. Elle exige notamment que le franchiseur fournisse au franchisé une documentation précontractuelle détaillée comprenant des informations essentielles telles que les conditions financières, les droits de propriété intellectuelle, les obligations contractuelles et les modalités de formation et d’assistance.
Obligations des parties
Pour le franchiseur, les lois belges imposent certaines obligations, notamment :
- fournir une assistance initiale et continue au franchisé, y compris une formation adéquate ;
- fournir des informations précontractuelles ;
- garantir la qualité et la cohérence des produits ou services vendus sous la marque de la franchise ;
- respecter les droits de propriété intellectuelle du franchisé ;
- ne pas imposer de restrictions excessives ou abusives au franchisé.
De son côté, le franchisé a également des responsabilités envers le franchiseur, notamment :
- payer les frais de franchise convenus ainsi que les redevances périodiques ;
- respecter les normes de qualité et les directives du franchiseur ;
- utiliser les marques et les systèmes opérationnels conformément aux exigences du franchiseur ;
- maintenir la confidentialité des informations commerciales sensibles.
Avantages pour le franchisé
La franchise permet au franchisé d’être indépendant et propriétaire de son entreprise tout en bénéficiant des avantages suivants :
- une image de marque et une réputation déjà faite ;
- un système de gestion commerciale conçu et expérimenté ;
- une économie de temps liée à l’utilisation d’un savoir-faire existant ;
- un avantage compétitif grâce à la synergie économique d’un réseau ;
- une notoriété dès le début de l’activité, la franchise permettant d’avoir la quasi-certitude d’attirer rapidement une clientèle déjà acquise aux produits ou services du franchiseur ;
- la création de sa propre affaire tout en n’étant confronté qu’à un risque économique faible ;
- une assistance permettant de combler le manque d’expérience.
Tous ces avantages offrent au franchisé une réduction du risque financier.
Contrat de franchise
La franchise n’étant pas réglementée en tant que telle, c’est le contrat qui détermine l’ensemble des droits et obligations des parties. Le contrat de franchise doit être adapté aux secteurs d’activités concernés et contenir les éléments négociés entre les parties.
Il est important d’inclure dans un contrat de franchise les clauses suivantes relatives :
- à la durée du contrat : il n’y a ni durée minimale ni durée maximale imposée. Les parties fixent librement celle-ci. En pratique, la durée de la franchise correspond à celle du contrat de bail commercial ou celle qui donne au franchisé l’assurance qu’il pourra amortir les investissements qu’il a réalisés ;
- à la rémunération : en pratique, on prévoit un droit d’entrée forfaitaire, une rémunération mensuelle et/ou des droits d’auteur ;
- aux modalités de transmission du savoir-faire et de l’assistance dans le chef du franchiseur ;
- aux modalités d’utilisation, par le franchisé, de la marque, de l’enseigne ou du nom de l’entreprise ;
- à la gestion, à l’image de marque telles que, par exemple, les obligations d’approvisionnement auprès d’une centrale ou un réseau de fournisseurs référencés ;
- à l’exclusivité territoriale concédée au franchisé ;
- à la non-concurrence pendant et après le contrat ;
- aux conditions de cession de l’activité ;
- à la fin du contrat.
Conclusion
La franchise ou franchising offre aux entrepreneurs belges une voie vers l’entrepreneuriat avec un soutien significatif d’une marque établie et une réduction des risques financiers. Cependant, il est essentiel de comprendre les implications juridiques et les obligations contractuelles associées à ce modèle commercial. En respectant la législation belge sur la franchise commerciale, les franchisés et les franchiseurs peuvent établir des relations mutuellement bénéfiques et durables, favorisant ainsi la croissance et le succès des entreprises franchisées en Belgique.
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