Le droit commercial, ou droit des affaires, permet à l’employeur de gérer son entreprise de manière commerciale et progressive, en suivant les besoins changeants du marché et de la société. Il confère à l’entreprise un statut juridique et charpente le système entrepreneurial de l’employeur.
Le droit commercial est un droit complexe, et Légal PME est là pour vous accompagner et vous aider dans l’évolution de votre entreprise.
Conditions Générales
Les conditions générales de vente reflètent le fonctionnement et le positionnement commercial de votre entreprise. Elles sont rédigées par Légal PME dans un langage juridique clair, de manière à ce que l’entreprise et ses clients les comprennent aisément. Les conditions générales de vente sont uniques à l’activité de chaque entreprise, et réfléchissent son identité. Légal PME y fait apparaître également vos impératifs et particularités spécifiques à votre entreprise.
Le pacte d’associés
Le pacte d’associés ou d’actionnaires assure la pérennité et la tranquillité au cœur de votre entreprise et une impartialité entre associés en fixant des règles dès le départ pour chacun d’entre eux. Le pacte d’associé est un document complexe. Il se doit d’être précis et adapté aux desiderata de chaque associé. Le juriste permet de vérifier la légalité de chaque demande, et il intervient également en tant que personne neutre dans des divergences d’opinions afin d’apporter la meilleure solution possible.
Le bail commercial
Il est impératif que celui-ci soit rédigé par un juriste expérimenté. En effet, celui-ci est très réglementé par la loi. Qui mieux qu’un juriste pourra vous rédiger un bail commercial en béton ?
Le contrat de prêt
Qu’il s’agisse d’un emprunt d’argent ou d’un prêt d’argent à une autre personne ou au dirigeant d’entreprise, il est important de conclure une convention de prêt. Elle permet de mettre sur papier toutes les modalités et ainsi de s’assurer que le remboursement s’effectue sans problème.
Le statut juridique
Légal PME vous aide à déterminer le statut juridique le mieux adapté à votre situation en vous posant les bonnes questions : personne morale ou physique ? Seul ou à plusieurs ? Des investissements sont-ils prévus ou à prévoir ?
La convention de partenariat
Pour se lancer dans un nouveau projet avec un partenaire, il est important d’établir une convention qui détermine les tâches et les limites de chacun. Cette convention permet d’assurer un avenir plus sûr !
Les conventions diverses
Prestations de services, mise à disposition des données, apporteurs d’affaires, sous-traitance, convention de collaboration indépendante, etc.
Légal PME répond à toutes les questions qu’un chef d’entreprise peut se poser et sur toute question qui impacte votre entreprise. Par exemple, dans le cas d’un changement de siège social, faut-il passer devant un notaire ?
Pour certains documents nécessitant d’être unique à votre entreprise, Légal PME vous transmet au préalable une check-list à remplir ou planifie une réunion afin d’obtenir les informations les plus précises possibles nécessaires à leur rédaction.
Accessibilité
Les tarifs de Légal PME,
à titre d’exemple
Le prix pour la rédaction de conditions générales de vente varie entre 500€ et 640€ HTVA, en fonction de la complexité de l’activité, d’une activité supplémentaire comme de la vente en ligne, etc.
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