Le droit commercial, ou droit des affaires, permet à l’employeur de gérer son entreprise de manière commerciale et progressive, en suivant les besoins changeants du marché et de la société. Il confère à l’entreprise un statut juridique et charpente le système entrepreneurial de l’employeur.
Le droit commercial est un droit complexe, et Légal PME est là pour vous accompagner et vous aider dans l’évolution de votre entreprise.
Conditions générales
Reflète-t-elles réellement le fonctionnement et le positionnement commercial de votre entreprise ? Sont-elles uniques à votre activité et vos particularités ?
Pacte d'actionnaires
Avec le pacte d’associés (d’actionnaires), j’assure la pérennité et la tranquillité au cœur de mon entreprise. Comment ? En fixant des règles dès le départ pour chacun des associés.
Statut juridique
Comment déterminer le statut juridique le mieux adapté à votre situation ? En vous posant les bonnes questions.
Légal PME répond à toutes les questions qu’un chef d’entreprise peut se poser et sur toute question qui impacte votre entreprise. Par exemple, dans le cas d’un changement de siège social, faut-il passer devant un notaire ?
Pour certains documents nécessitant d’être unique à votre entreprise, Légal PME vous transmet au préalable une check-list à remplir ou planifie une réunion afin d’obtenir les informations les plus précises possibles nécessaires à leur rédaction.
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