Les ASBL
Le principe de base d’une ASBL est la volonté de s’associer, et ce, afin de réaliser un but désintéressé. Même s’il est possible qu’une ASBL réalise une activité commerciale, elle n’aura pas pour objectif principal de faire du profit.
Statuts
Le rédaction et la mise à jour de statuts est un rite de passage pour toute ASBL. Cependant, même s’il est fort tentant de rédiger ses statuts soi-même, il est parfois conseillé de faire appel à des juristes afin de s’assurer que ceux-ci reprennent l’ensemble des mentions obligatoires prescrites par la législation.
Fiscal
Que ce soit sur le bénéfice, sur les dividendes, sur les droits d’auteur, sur la rémunération, sur les biens, sur les produits achetés ou vendus, ou encore sur les services demandés ou prestés, les entreprises sont en permanence soumises à des taxes et/ou impôts.
Heureusement, il existe également des possibilités et mécanismes légaux pour diminuer ou être exonéré de ces frais. La fiscalité est une matière complexe et fortement réglementée.
Impôt
Le système belge possède un grand nombre de régime de taxation. Une entreprise, selon sa spécificité, peut être soumise à l’impôt des sociétés ou à l’impôt des personnes morales. Les entreprises peuvent parfois subir l’impôt des personnes physiques.
TVA
C’est une taxe sur les produits et services. Pour les entreprises, la TVA est une opération neutre. Mais il ne faut cependant pas oublier de la percevoir auprès de ses clients et de la récupérer auprès du fisc.
Décisions anticipées
Lorsqu’un doute existe sur la manière dont va être taxé un revenu ou autre, il est possible de demander une décision au fisc de manière anticipative afin d’être certain de l’impôt ou de la taxation qui sera réalisée dans le futur. Le fisc, une fois la décision formulée, ne pourra pas revenir sur sa décision.
Les marchés publics
Pour la réalisation de travaux, la fourniture de produits ou la prestation de services, certaines entreprises ou services publics ont l’obligation de se plier à certaines règles et procédures pour choisir leur futur cocontractant et réaliser ces prestations.
Avis de publication
En matière de marché public, les entreprises ou services publics ont l’obligation ou la possibilité de recourir à un avis de publication qui a pour vocation d’informer les entreprises qu’un marché public est lancé.
Cahier spécial des charges
Toute personne devant passer par les procédures strictes d’un marché public devra d’office rédiger un cahier spécial des charges. Ce document renferme l’ensemble des engagements juridiques ainsi que les règles et critères appliqués pour le marché public en question.
Formation marché public
Les marchés publics peuvent s’avérer être une matière des plus complexes car la réglementation en la matière est importante et compliquée. Cependant certaines entreprises sont obligées de s’y plier et de réaliser un marché public.
Décision d’attribution du marché
Une fois les offres de tous les candidats analysées, il est temps pour les entreprises ou services publics de choisir sur base des critères définis dans le cahier spécial des charges qui sera chargé de réaliser le marché public. Ce document établira de manière précise et impartiale le choix final effectué.
Certains documents nécessites d’être unique à votre entreprise. C’est pourquoi Légal PME vous transmet au préalable une check-list à remplir ou planifie une réunion afin d’obtenir les informations les plus précises possibles nécessaires à leur rédaction.
Vous avez des questions sur le fonctionnement interne de votre association, sur les formalités de convocation et de publication de vos AG ?
Vous voulez vous lancer dans un nouveau projet mais vous ne savez pas si vous devez choisir le statut d’ASBL ou de SRL ?
Vous avez une question en matière fiscale ou vous avez besoin d’aide pour faire une demande de décision anticipée ?
Des questions parmi tant d’autres auxquelles nos juristes experts se feront un plaisir de répondre.
Nos juristes 3.0 sont là pour vous aider.
