Les ASBL
Le principe de base d’une ASBL est la volonté de s’associer dans un but désintéressé. Même s’il est possible qu’une ASBL réalise une activité commerciale, elle n’aura pas pour objectif principal de faire du profit.
Fiscal
La fiscalité est une matière complexe et fortement réglementée. Que ce soit sur le bénéfice, sur les dividendes, sur les droits d’auteur, sur la rémunération, sur les biens, sur les produits achetés ou vendus, ou encore sur les services demandés ou prestés, les entreprises sont en permanence soumises à des taxes et/ou impôts.
Heureusement, il existe également des possibilités et mécanismes légaux pour diminuer ou être exonéré de ces frais.
Impôt
Le système belge possède un grand nombre de régimes de taxation. Sociétés, personne morales, personnes physiques… À quels impôts votre entreprise est-elle soumise ?
TVA
La taxe sur les produits et services est une opération neutre pour les entreprises. N’oubliez pas de la percevoir auprès de vos clients et de la récupérer auprès du fisc.
Décisions anticipées
En cas de doute sur la manière dont va être taxé un revenu ou autre, il est possible de demander une décision anticipée au fisc afin d’être fixé sur la taxation à venir. Une fois la décision formulée, le fisc ne peut pas revenir sur sa décision.
Les marchés publics
Pour la réalisation de travaux, la fourniture de produits ou la prestation de services, certaines entreprises ou services publics ont l’obligation de se plier à certaines règles et procédures pour choisir leur futur cocontractant et réaliser ces prestations.
Avis de publication
Les entreprises ou services publics recourent à un avis de publication pour informer qu’un marché public est lancé.
Cahier spécial des charges
Sa rédaction est un passage obligé dans la procédure stricte des marchés publics. Le cahier spécial des charges reprend l’ensemble des engagement juridiques et des règles et critères appliqués pour le marché public en question.
Formation marché public
Pour les entreprises obligées de s’y plier, les marchés publics peuvent s’avérer être une matière complexe. Des formations existent pour y voir plus clair dans la règlementation.
Décision d’attribution du marché
Une fois les offres de tous les candidats analysées, les entreprises ou services publics établissent, sur base du cahier spécial des charges, qui sera chargé de réaliser le marché public.
Certains documents nécessitent d’être uniques à votre entreprise. C’est pourquoi Légal PME vous transmet au préalable une check-list à remplir ou planifie une réunion afin d’obtenir les informations les plus précises possibles nécessaires à leur rédaction.
Vous avez des questions sur le fonctionnement interne de votre association, sur les formalités de convocation et de publication de vos AG ?
Vous voulez vous lancer dans un nouveau projet mais vous ne savez pas si vous devez choisir le statut d’ASBL ou de SRL ?
Vous avez une question en matière fiscale ou vous avez besoin d’aide pour faire une demande de décision anticipée ?
Des questions parmi tant d’autres auxquelles nos juristes experts se feront un plaisir de répondre.
Nos juristes 3.0 sont là pour vous aider.
