Autres services juridiques

Les marchés publics

Mais qu’est-ce qui se cache sous le terme de marché public ?

Lanceurs d'alertes

Avis de publication

charge sécurité

Cahier spécial des charges

formation

Formation marché public

marché
Décision d’attribution du marché

Les marchés publics peuvent s’avérer être une matière des plus complexes tellement la réglementation en la matière est importante et compliquée. Cependant, certaines entreprises sont obligées de s’y plier et de réaliser un marché public.

Si vous désirez un accompagnement dans la rédaction de votre cahier spécial des charges, de votre avis de publication, ou de votre décision d’attribution, ou encore si vous désirer poser des questions à un expert en marché public, contactez Légal PME et ses juristes 3.0 toujours qui répondront à toutes les questions que vous vous posez.

Les ASBL

Le principe de base d’une ASBL est la volonté de s’associer, et ce, afin de réaliser un but désintéressé. Même s’il est possible qu’une ASBL réalise une activité commerciale, elle n’aura pas pour objectif principal de faire du profit.

Aide à la préparation d’assemblée générale

Une AG est une réunion annuelle obligatoire qui nécessite de respecter un certain nombre de règles et de formalité telle que la rédaction d’une convocation reprenant les mentions légale obligatoire, la rédaction d’un procès-verbal retranscrivant le déroulement de l’assemblée générale, voir le respect de certaine publication.

Question juridique

Le Code des sociétés et des associations a modifié le monde des sociétés et des associations en 2018. Il subsiste encore des interrogations pour les entreprises soumises à cette législation.

Les statuts

Le rédaction et la mise à jour de statuts est un rite de passage pour toute ASBL. Cependant, même s’il est fort tentant de rédiger ces statuts soit même, il est parfois conseillé de faire appel à des juristes afin de s’assurer que ceux-ci reprennent l’ensemble des mentions obligatoire prescrit par la législation.

Dissolution ASBL

Quelle soit volontaire ou judiciaire, une dissolution d’ASBL doit respecter une série de règles bien précise.

Et encore…

Vous avez des questions sur le fonctionnement interne de votre association ? sur la formalité de convocation et de publication de vos assemblées générales ? Vous avez du mal avec le code des sociétés et des associations et avec les nouvelles règles de celui-ci ? Vous voulez vous lancer dans un nouveau projet mais vous ne savez pas si vous devez choisir le statut d’ASBL ou de SRL ? Toute des questions parmi beaucoup d’autres auxquelles nos juristes experts se feront un plaisir de vous répondre.

Pour certains documents nécessitant d’être unique à votre entreprise, Légal PME vous transmet au préalable une check-list à remplir ou planifie une réunion afin d’obtenir les informations les plus précises possibles nécessaires à leur rédaction.

1

2

3

4

5

—- Article en construction —-