Ce terme désigne les différentes œuvres réalisées à partir de l’esprit, telles que les œuvres artistiques et littéraires, les dessins, les modèles, les programmes informatiques, les inventions, ou encore les noms et les marques et autres signes utilisés dans le commerce.
Ces œuvres doivent pouvoir bénéficier d’une protection, car le propriétaire d’une œuvre protégée est le seul à pouvoir bénéficier des droits accordés à l’auteur telle que la reproduction ou l’autorisation à la reproduction de l’œuvre.
Droits d’image
Aujourd’hui, il est devenu facile de prendre une photo et/ou de faire une vidéo d’une personne pour ensuite la publier sur les réseaux sociaux. Mais il ne faut pas oublier que l’autorisation de la personne est nécessaire pour prendre son image, pour la publier, ou la reproduire. Le droit à l’image accorde un grand nombre de droits aux personnes dont l’image est concernée.
Dessins et modèles
L’aspect extérieur d’un produit joue un rôle marketing important pour une entreprise, que ce soit pour se distinguer de ses concurrents ou pour attirer l’œil du consommateur. Protéger cette apparence peut s’avérer plus qu’important. C’est la raison pour laquelle le droit des dessins et modèles existe.
Brevet
Les nouvelles inventions d’objets technologiques révolutionnaires peuvent être protégées par un brevet. Mais à quelles conditions et comment obtenir un brevet ? Comment utiliser la protection ou comment céder le brevet ?
Droits d’auteur
Photos, dessins, musiques, films cinématographiques, chorégraphies, design d’un site web ou de meubles, programme informatique, ainsi que toutes œuvres littéraires et artistiques peuvent être protégés par le droit d’auteur.
Droits de marque
Des mots, des chiffres, une abréviation, un slogan, une image, une forme, une couleur, des extraits sonores ou tout autre signe permettant aux consommateurs et aux autres entreprises, de savoir en un coup d’œil d’où proviennent les produits ou services.
Vous cherchez des informations sur les droits d’auteur, sur les modalités de dépôt d’une marque, sur votre droit ou le droit de vos clients à l’image ?
Vous avez créé un produit ou une procédure technique et vous désirez la protéger par un brevet ?
Vous avez donné un nouvel aspect extérieur à vos produits et vous désirez protéger ce nouveau design ?
Les Juristes 3.0 de Légal PME répondent à toutes les questions que vous vous posez en matière de propriété intellectuelle.
Certains documents nécessitant d’être unique à votre entreprise, Légal PME vous transmet au préalable une check-list à remplir ou planifie une réunion afin d’obtenir les informations les plus précises possibles nécessaires à leur rédaction.
Les tarifs de Légal PME,
à titre d’exemple
Le prix pour la rédaction d’une convention de licence d’utilisation est d’environ 515 € HTVA, selon la particularité de l’activité.
Vous voulez une offre personnalisée ?
Contactez-nous, nous nous ferons un plaisir de déterminer ensemble vos besoins.
Je prends contact
