Propriété intellectuelle

Ce terme désigne les différentes œuvres réalisées à partir de l’esprit, telles que les œuvres artistiques et littéraires, les dessins, les modèles, les programmes informatiques, les inventions, ou encore les noms et les marques et autres signes utilisés dans le commerce.

Ces œuvres doivent pouvoir bénéficier d’une protection, car le propriétaire d’une œuvre protégée est le seul à pouvoir bénéficier des droits accordés à l’auteur telle que la reproduction ou l’autorisation à la reproduction de l’œuvre.

Droit à l’image

Photo ? Vidéo ? Réseaux sociaux ? Le droit à l’image est aujourd’hui strictement encadré et nécessite un accompagnement juridique pointilleux.

Dessins et modèles

Parce que l’aspect extérieur d’un produit joue un rôle marketing important, protéger cette apparence s’avère par conséquent, plus qu’important.

Brevet

Les nouvelles inventions méritent et doivent être protégées. Et pour se faire, le brevet a été mis en place. Mais, à quelles conditions ? Et comment l’utiliser ?

Droits d’auteur

Parce que la création d’une œuvre nécessite une protection, le droit d’auteur représente l’instrument juridique le plus efficace. Mais que définit-on réellement par œuvre ?

Droit de marque

Un slogan, des extraits sonores ou un signe quelconque ? La reconnaissance auprès des consommateurs et la différenciation des concurrents sont primordiales.

Vous cherchez des informations sur les droits d’auteur, sur les modalités de dépôt d’une marque, sur votre droit ou le droit de vos clients à l’image ?

Vous avez créé un produit ou une procédure technique et vous désirez la protéger par un brevet ?

Vous avez donné un nouvel aspect extérieur à vos produits et vous désirez protéger ce nouveau design ?

Les Juristes 3.0 de Légal PME répondent à toutes les questions que vous vous posez en matière de propriété intellectuelle.

Certains documents nécessites d’être unique à votre entreprise.

Légal PME vous transmet au préalable une check-list à remplir ou planifie une réunion afin d’obtenir les informations les plus précises possibles nécessaires à leur rédaction.