Organisation d'une assemblée générale Au moins une fois par an, les entreprises ou ASBL doivent…
anne.drouot@legalpme.be17/06/2021
Utilisation d'une œuvre d'un travailleur. Le travailleur réalise parfois une œuvre dans le cadre d’un…
anne.drouot@legalpme.be15/06/2021
Comment enregistrer une marque à différents niveaux et à quelles conditions ? Lorsqu’une entreprise souhaite…
anne.drouot@legalpme.be08/06/2021
Analyse et législation des risques psychosociaux Depuis quelques années, le législateur met l’accent sur le…
anne.drouot@legalpme.be01/06/2021
Avant la conclusion d’un contrat de travail a lieu une phase dite de recrutement et…
anne.drouot@legalpme.be25/05/2021
Depuis la crise du coronavirus, les conditions d’octroi du droit passerelle classique ont été temporairement…
anne.drouot@legalpme.be20/05/2021
Le tableau des risques, pour faciliter la prise de décision Un employeur est amené à…
anne.drouot@legalpme.be18/05/2021
La vaccination, une obligation ? Après la création du vaccin contre le coronavirus et sa…
anne.drouot@legalpme.be11/05/2021
Le télétravail est possible, donc obligatoire dans votre entreprise, et vous avez besoin d’assistance…
anne.drouot@legalpme.be06/05/2021
Le travailleur indépendant est obligé de s'affilier à une caisse d'assurances sociales afin de bénéficier…
anne.drouot@legalpme.be04/05/2021
