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Le reclassement professionnel ou outplacement

Reclassement professionnel

Le reclassement professionnel, autrement appelé l’outplacement, représente un ensemble de mesures mis en place par l’employeur afin de permettre au travailleur licencié, de retrouver un nouvel emploi rapidement auprès d’un autre employeur.

Le reclassement professionnel peut résulter soit d’une obligation légale, soit d’une action volontaire de la part de l’employeur.

En quoi consiste les mesures du reclassement professionnel ?

Ces mesures consistent en des services et conseils fournis par l’employeur, soit à un travailleur en particulier, soit à un ensemble de travailleurs licenciés pour autant qu’il ne s’agisse pas d’un licenciement pour motif grave.

Procédure ?

Les délais varient en fonction du cas dans lequel on se trouve :

  • Travailleur licencié moyennant préavis : L’employeur doit faire une offre de reclassement professionnel, au plus tard 4 semaines après le début du délai de préavis.
  • Travailleur licencié moyennant indemnité de rupture : L’employeur doit faire une offre de reclassement professionnel, au plus tard 15 jours après la fin du contrat de travail.

L’offre de reclassement se fait par courrier recommandé.

Quels sont les différents types de reclassement professionnel et leurs conditions ?

Les reclassements professionnels (RP) résultant d’une obligation légale sont les suivants :

  1. Le régime général de reclassement professionnel

Il s’applique pour des cas plus généraux comme :

  • licenciement du travailleur à partir du 1er janvier 2014 ;
  • le travailleur a droit à un délai de préavis d’au moins 30 semaines ou à une indemnité de congé correspondante ;
  • secteur privé ou public.
  1. Le RP pour les travailleurs d’au moins 45 ans

Il est utilisé quand :

  • l’employeur relève du secteur privé,
  • le travailleur est âgé d’au moins 45 ans au moment du licenciement ;
  • le travailleur a droit à un délai de préavis de moins de 30 semaines ou à une indemnité correspondante ;
  • ou encore lorsque le travailleur dispose d’au moins un an d’ancienneté ininterrompu dans l’entreprise au moment du licenciement.
  1. Le RP en cas de gestion active des restructurations

Il s’appliquera dans un unique cas, soit lorsque :

  • le travailleur licencié bénéficie de la procédure de gestion active des restructurations.
  1. Le RP en cas de force majeure médicale

Enfin, ce dernier s’applique lorsque :

  • l’employeur invoque l’incapacité définitive de travail dans le chef du travailleur pour mettre fin au contrat.

Ces différents types de reclassement professionnel s’appliquent et varient en fonction des situations.

 

Quant aux coûts du reclassement professionnel ?

Le reclassement professionnel constitue un coût qui varie en fonction de la situation à l’origine du reclassement.

En principe, le coût correspond à un minimum de 1.800 € et un maximum 5.500 € (HTVA).

Qu’est-ce que Légal PME fait pour vous ?

Des questions concernant le reclassement professionnel ? Nos juristes 3.0. sont là pour répondre à toutes vos questions .

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