L’informatique et le digital prennent de plus en plus de place dans la société, et donc aussi dans le monde du travail. Cela implique une constante évolution des métiers et de l’environnement de travail. L’avenir est au digital et au numérique mais également dans vos mains en permettant aux travailleurs de se former. Mais quel plan de formation l’employeur peut-il proposer à ses travailleurs ?
L’évolution du travail implique une constante adaptation des travailleurs. Il est donc essentiel de former régulièrement les travailleurs afin de leur permettre de s’adapter à ce nouveau marché du travail. C’est pour cela que le législateur a prévu une obligation de formation à charge des employeurs. Que contient cette obligation ?
Objectif global – 5 jours de formation
La loi a instauré un objectif interprofessionnel de 5 jours de formation en moyenne par équivalent temps plein et par an. Cet objectif ne s’applique pas directement aux employeurs. Il nécessite une mise en œuvre soit au niveau des secteurs soit au niveau individuel par la création d’un compte formation individuel et l’octroi d’un crédit de formation.
Dans les deux cas, la mise en œuvre de l’obligation de formation doit prévoir une trajectoire de croissance dont l’objectif est d’atteindre 5 jours de formation en moyenne par équivalent temps plein par an. Les employeurs doivent donc mettre en place un plan de formation pour les travailleurs de leur entreprise.
Pour la période 2019-2020, la plupart des secteurs ont conclus une CCT qui met en œuvre cette obligation de formation.
Toutefois, ne sont pas visés par cette obligation de formation, les employeurs qui occupent moins de 10 travailleurs.
Un exemple : la commission paritaire 200
La commission paritaire (CP) 200 a adopté une CCT mettant en œuvre l’objectif interprofessionnel. La CCT prévoit l’obligation d’accorder un certain nombre de jours de formation en fonction de la taille de l’entreprise.
- Pour les entreprises de 20 travailleurs et plus, l’employeur devra proposer en moyenne 5 jours de formation par équivalent temps plein sur une période allant du 01/01/2020 au 31/12/2021. Ces jours peuvent être accordés indifféremment en 2020 et/ou en 2021. Ce nombre est porté à 6 pour la période 2022-2023.
- Pour les entreprises de moins de 20 travailleurs, l’employeur devra proposer, aux mêmes conditions que ci-dessus, en moyenne 4 jours de formation.
Il est donc de la responsabilité de l’employeur de proposer des jours de formation. L’employeur doit donc mettre en place un plan de formation pour les travailleurs, afin d’être en ordre légalement. Le cas échéant, le travailleur pourra en exiger l’application.
La CCT prévoit également une répartition entre le nombre de jours de formation individuels et les jours de formation collectifs. Elle prévoit la modalité d’élaboration d’un plan de formation.
Penser aux centres et fonds de formation sectoriels
L’employeur ne doit pas hésiter à se renseigner et proposer des formations disponibles par l’intermédiaire des centres et fonds de formations sectoriels. Celles-ci sont le plus souvent gratuite pour l’employeur. En effet, les cotisations sociales des employeurs en assurent le financement.
Le bilan social : la preuve de la formation
Afin de permettre aux autorités de suivre le respect des obligations de formations, le bilan social doit être complété par l’employeur. Celui-ci lui permettra de prouver et de rendre compte de la manière dont l’obligation de formation a été remplie.
En tant qu’employeur, je souhaite être accompagné pour assurer le respect de l’obligation de formation et l’établissement d’un plan de formation au sein de mon entreprise.
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