Le salaire garanti, description & explication
Un collaborateur en incapacité de travail n’est jamais chose simple, tant pour le travailleur qui se pose de multiples questions que pour l’employeur qui cherche à rassurer au mieux son travailleur.
Dans ce cadre, la question la plus soulevée, tant dans le chef du collaborateur que dans le chef de l’employeur, est celle du salaire garanti. Que représente cette notion ? Quels en sont les tenant et aboutissant ? Faisons le point !
Le salaire garanti, kesako ?
Un travailleur en incapacité de travail a droit au maintien de sa rémunération à charge de son employeur durant une certaine période.
Les modalités mises en place, pour en bénéficier, diffèrent en fonction des catégories de travailleurs.
Droit au salaire garanti, quand, comment ?
Ce droit commence à partir du 1er jour d’incapacité et ce, durant les 30 premiers jours calendrier d’incapacité de travail.
Différence entre employé et ouvrier ?
Les conditions requises varient en fonction du fait que le travailleur soit un ouvrier ou un employé.
L’employé sous contrat à durée déterminé (CDD) de moins de trois mois, ainsi que l’ouvrier, qui ont au moins un mois d’ancienneté ininterrompue au sein de l’entreprise ont droit à leur salaire garanti à hauteur de 100% durant les 7 premiers jours et ensuite de manière dégressive.
L’employé sous contrat à durée indéterminée (CDI) ou sous contrat à durée déterminée (CDD) de minimum 3 mois, a droit au salaire garanti à concurrence de 100% durant les 30 premiers jours.
Que fait Légal PME pour vous ?
Un travailleur en incapacité de travail ? Des questions sur la durée du droit au salaire garanti de vos travailleurs ?
Bénéficier d’une réunion de 15 minutes gratuites en visioconférence avec nos juristes 3.0. pour en discuter.
Allons-y !Allons-y !
Et pour être tenu au courant des actualités transmises par Légal PME, inscrivez-vous à la newsletter : un condensé bimensuel d’articles pratiques à destination des entreprises !
Je m'inscris !Je m'inscris !
→ Articles similaires de Légal PME :
- La reprise progressive du travail après un arrêt maladie
- Suppression du certificat médical pour 3 jours d’absence
- Le reclassement professionnel ou outplacement
- Une prime reprise du travail pour une reprise progressive
- Exercer une activité indépendante pendant une incapacité de travail ?
- Le rôle de l’employeur dans la sécurité de ses travailleurs : obligations générales #1
- La politique du bien-être au travail
- Un congé de deuil et une allocation pour l’indépendant
- Le comité pour la prévention et la protection au travail (CPPT)
- Bien bouger au travail, l’employeur peut l’inciter
- L’absentéisme dans les entreprises : pistes de solution
- Le télétravail comme élément de motivation pour le travailleur
- Pensez à vos plans de formation
- L’entreprise libérée
- Optimiser la rémunération de vos travailleurs : mythe ou réalité ?