La loi sur les salaires de départ qui a récemment, est bénéfique tant pour l’employeur que pour le travailleur. Elle permet, d’une part, à l’employeur de réduire la rémunération du jeune travailleur et, d’autre part, elle permet au travailleur de trouver plus facilement un emploi, tout en percevant un salaire complet suite à un supplément compensatoire. Cette mesure avantageuse peut-être mise en place moyennant le respect de plusieurs conditions. Quelles sont les conditions ?

Le taux de chômage des jeunes travailleurs est élevé. En tant qu’entrepreneur, c’est le bon moment pour investir dans la jeunesse et parier sur l’avenir. Le gouvernement vous permet d’engager un jeune travailleur à moindre coût suite à la réduction de la rémunération brute.

Qui est concerné ?

Employeurs :

Cette nouvelle mesure concerne uniquement les employeurs du secteur privé.

Travailleurs :

Le jeune travailleur doit être âgé de 18, 19 ou 20 ans le dernier jour du mois durant lequel la rémunération brute est réduite.

Conditions d’engagement

La réduction de la rémunération brute du jeune travailleur ne peut se faire que moyennant le respect de certaines conditions :

  1. Conditions de temps : l’engagement doit avoir lieu après le 1 juillet 2018 ;
  2. Condition liée au type de contrat :  l’employeur engage le jeune par une convention de premier emploi, à temps plein ou à mi-temps. Cependant, ce type d’engagement exclu les contrats d’apprentissage, les formations en alternance, les contrats étudiants et les flexi-jobs ;
  3. Condition d’expérience : nouveau travailleur sans expérience professionnelle. Etre inscrit comme demandeur d’emploi avant le recrutement ;
  4. Condition d’occupation maximum : certaines prestations ne feront pas office d’expériences professionnelles. Ceci afin de permettre, malgré de petites expériences professionnelles, que le jeune travailleur rentre dans les conditions précitées, et afin d’éviter qu’un jeune refuse systématiquement des contrats de courte durée.

Condition de rémunération

Si le jeune obtient une rémunération plus élevée que le barème minimum du secteur, la réduction de la rémunération brute n’est plus d’application. Le jeune n’a donc plus la possibilité d’en bénéficier.

Montant de la réduction de la rémunération brute

Salaire de départ pour les jeunes

Le montant de la réduction de la rémunération brute dépend de l’âge du jeune travailleur établi au dernier jour du trimestre.

Par conséquent, ce montant se calcul ainsi :

  • 18 % jusqu’à l’âge de 19 ans ;
  • 12 % jusqu’à l’âge de 20 ans ;
  • 6 % jusqu’à la veille des 21 ans.

Un mécanisme complexe

En compensation de cette réduction de salaire, le jeune travailleur bénéficie d’un supplément à charge de l’employeur.

Ce supplément se base sur :

  • la différence entre le salaire net fictif, basé lui-même sur une rémunération « normale » et non-réduite,
  • et le salaire net effectif du jeune travailleur.

Afin de ne pas restreindre cette réduction à néant, l’employeur a la possibilité de déduire la compensation nette octroyée au jeune travailleur, du précompte professionnel effectivement dû.

Formalités complémentaires 

Lors de la conclusion du contrat, l’employeur y mentionne obligatoirement qu’une réduction du salaire minimum normalement applicable aura lieu. De même, il verse un supplément compensatoire au jeune travailleur.

Ce supplément compensatoire est exempté de retenues et de cotisations pour la sécurité sociale et de retenues fiscales. Il s’agit donc de net.

En conclusion, tant l’entreprise que le travailleur sont gagnants en recourant à ce système. Certes un peu complexe, il se veut un incitant à l’embauche des jeunes travailleurs.

En tant que chef d’entreprise, je veux améliorer les conditions de travail et engager des jeunes au sein de mon entreprise.

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