Quelles sont les possibilités d’engagement de travailleurs étrangers ?
Il existe un proverbe grec qui dit « Sois étranger partout ; hormis chez toi ». Grâce à certains principes étendus dans l’UE et permis octroyées en Belgique, les travailleurs ressortissants de pays membres ou tiers peuvent séjourner et travailler en Belgique.
La perle rare est à portée de main, mais il s’agit d’un candidat d’une nationalité autre que Belge ? Quels permis ? Quelles démarches ? Le point ici.
Permis de travail et permis de séjour, Kesako ?
Avant d’envisager l’engagement de travailleurs étrangers, la première question à se poser en tant qu’employeur est celle de savoir si le travailleur étranger dispose d’un permis de travail ou en nécessite un.
Ce permis de travail octroie le droit à un ressortissant étranger de travailler en Belgique.
Toutefois, pour bénéficier d’un permis de travail pour un ressortissant étranger, celui-ci doit obligatoirement être en possession d’un permis de séjour valable. Le ressortissant étranger doit donc disposer d’un titre de séjour valide pour la Belgique afin de se voir accorder le droit d’y travailler.
Travailleurs étrangers membre d’un pays de l’UE
L’engagement de travailleurs étrangers membres de l’Union Européenne est-il possible ?
Grâce au principe de la libre circulation de travailleurs dans l’Union européen, les travailleurs ressortissants d’un pays de l’Union européenne peuvent travailler temporairement ou pour une longue durée, dans un autre état membre de l’UE sans avoir besoin d’un permis de travail.
Travailleurs étrangers membre d’un pays hors UE
Pour les travailleurs étrangers hors UE, un permis de travail et de séjour doit être demandé et accordé pour pouvoir séjourner et travailler en Belgique durant plus de 90 jours.
Depuis 2019, le permis de travail et le permis de séjour sont devenus un permis unique.
Le permis unique
Les demandes pour ce permis unique se font, par le biais de l’employeur, auprès de la région compétente. Notamment, région de Bruxelles-capitale, région flamande, région wallonne ou communauté germanophone.
Exceptions à ce permis unique
Certaines situations de séjour donnent lieu à une dispense de permis unique. Il s’agit des :
- ressortissants de l’Union européenne, d’Islande, de Norvège, du Liechtenstein ou de Suisse ;
- étudiants, candidats réfugiés, personnes avec statut de protection subsidiaire, pour raisons humanitaires, en regroupement familial, etc. ;
- ressortissants étrangers qui viennent travailler en Belgique pour une courte durée (90 jours maximum).
Quelles sont les modalités à respecter ?
Le ressortissant étranger qui se trouve dans l’une des situations de séjour citées ci-dessus, doit demander un document de séjour à son administration communale (service de la population et/ou étrangers).
Grâce à ce document, il n’est pas nécessaire pour le ressortissant étranger d’introduire une demande d’autorisation auprès de la région compétente. Le document de séjour fournit par la commune lui permet automatiquement de travailler en Belgique.
Conclusion
Par conséquent, si un employeur est fortement intéressé par les candidats étrangers pour un ou des postes dans son entreprise, il peut tout à fait procéder à leur engagement. A condition bien sûr, que tout soit en ordre au niveau des autorisations requises avant d’occuper un travailleur en Belgique.
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