L’indexation, mécanismes et principes généraux

L’indexation consiste en une variation d’une valeur à un moment clé dans le temps. Mais plus précisément, comment ça marche et quels sont les outils de mesure ?

Principe de l’indexation

Le principe de l’indexation n’est autre que le fait de lier une variable (le prix de produits/services, le salaire, un emprunt) à celle d’un élément fixe, pris comme point de référence. En d’autres termes, c’est le fait de varier le prix en fonction du pouvoir d’achat et du coût de la vie.

L’indexation est tantôt une mesure contractuelle, légale ou encore réglementaire. Cette mesure intègre une méthode de calcul qui permet de mesurer la variation d’une valeur, en fonction d’un indice défini à l’avance. On l’appelle aussi « clause d’échelle mobile ». Cela permet d’adapter notamment les salaires et allocations sociales à l’évolution du coût de la vie, mais aussi les loyers et autres prix d’achat de produits.

Outils de mesure d’évolution du coût de la vie

Pour faire cette évolution, on utilise des indices. Ceux-ci ont pour objectif de refléter l’évolution des prix des biens et des services qui sont consommés par les ménages.

Idéalement, il faudrait reprendre tous les biens de consommation et tous les services pour établir le coût global. Mais en pratique, c’est impossible.

C’est ainsi qu’ont été créés des indices qui se basent sur un « panier », et qui reprend les biens et les services les plus représentatifs de la consommation des ménages belges.

En pratique, comment ça marche ?

Il existe un indice de base appelé “indice des prix à la consommation” (IPC), dont va découler ensuite 3 autres indices qui ont chacun leur fonction propre.

On distingue ainsi 4 types d’indices :

indice des prix à la consommation ;
indice santé ;
indice lissé ;
indice Pivot.

1) Indice des prix à la consommation

Il est égal à l’indice de base ou indice général ou Index (IPC)

L’indice des prix à la consommation – ou indice général – mesure les augmentations et les diminutions des prix des biens et des services consommés par les ménages. Cet indice est donc basé sur les mouvements des prix d’un « panier » des biens et des services les plus significatifs.

La valeur du panier est déterminée chaque mois, en comparant les prix de ces produits dans un certain nombre de points de vente répartis sur toute la Belgique.

2) Indice santé

Il est égal à l’indice de base – tabac, alcool, essence et diesel

L’indice santé est calculé sur base du même panier de biens et de services utilisé dans le cadre du calcul de l’indice des prix à la consommation, mais en omettant le tabac, l’alcool, l’essence et le diesel.

Par exemple, pour l’indexation des loyers, on utilise cet indice.

3) Indice lissé

Il est égal à l’indice santé sur lequel on a fait une moyenne sur les 4 derniers mois

C’est la moyenne de l’indice santé sur les 4 derniers mois.

Nouvel indice lissé (à partir de mai 2016) = moyenne arithmétique de l’indice santé des 4 derniers mois x 98%.

Cet indice est plus représentatif sur une période déterminée.

En pratique, il est le plus souvent utilisé pour les salaires et la pension.

4) Indice Pivot

Il est égal au seuil d’ajustement ; fixé au préalable

Une hausse des prix des produits et services entraîne également une hausse de l’indice général.

Si l’indice général atteint ou dépasse une valeur déterminée (= l’indice pivot), alors les salaires et allocations sociales sont automatiquement majorés. C’est ce que nous appelons l’indexation automatique.

La Belgique et le Luxembourg sont les seuls pays au monde où cette indexation automatique subsiste.

Quel indice appliquer dans ma situation ?

Le principe est simple, il faudra appliquer l’indice qui est le plus représentatif des coûts de l’entreprise.

Par exemple, pour une entreprise de conseil, l’essentiel de ces coûts sera les salaires de ces travailleurs, pour indexer les prix de ses services, celle-ci se basera sur l’indice lissé qui est plus représentatif des salaires.

Une autre entreprise dans le secteur de la construction aura une majorité de coût lié à l’achat de matière première pour la réalisation de ses prestations, dans ce cas-là, cette entreprise sera mieux représentée par l’IPC.

Quel est le bon moment pour l’indexation ?

La réponse va dépendre de ce qui est prévu dans le contrat ou prévu par une disposition légale.

Mais la règle est :

L’indexation peut se faire à date fixe (annuelle, semestrielle, trimestrielle ou encore mensuelle), dans ce cas le pourcentage d’indexation est fixé en comparant l’évolution des indices depuis la dernière indexation.

L’indexation peut se faire ponctuellement, lorsqu’elle est liée au dépassement d’un indice pivot (sectoriel ou interprofessionnel). Par exemple, les salaires peuvent être indexés dès qu’un seuil de valeur défini à l’avance, est atteint ou dépassé. Le pourcentage d’indexation est soit fixe soit établi en comparant l’évolution des indices depuis la dernière indexation.

L’indexation des salaires dans le secteur privé est définie par les Conventions collective de Travail (CCT) conclue sur base de la loi de 1968 fixant les modalités relatives aux salaires. Elle peut être fixée trimestriellement, semestriellement ou annuellement, en fonction du secteur d’activité. Ainsi, pour la CCT 310 (secteur bancaire) l’adaptation a lieu tous les deux mois.

Dans le secteur public l’indexation est définie par la loi. Les salaires et les traitements sont adaptés par tranche de 2%.

Clause de révision des prix

Le principe est simple, une fois le prix fixé dans le contrat, il ne peut plus changer. Sauf si le contrat contient une clause de révision des prix. C’est pourquoi, il est utile d’y penser avant la conclusion du contrat et de prévoir ce type de clause.

Attention, pour être valable, ce type de clause doit respecter plusieurs conditions et en tout état de cause, l’augmentation qui en découlerait ne peux excéder 80% du prix initial.

Par ailleurs, les critères utilisés pour réviser le prix doivent correspondre à des coûts réels, notamment les prix des matières premières, les barèmes salariaux et les frais de transport.

Enfin, chaque critère ou paramètre ne peut s’appliquer qu’à la partie du prix relative aux coûts qu’il représente. Ainsi, pour le prix du transport de matière première, le critère du transport, ne pourra s’appliquer qu’à la partie du prix qui porte sur ces frais.

Si la clause de révision de prix ne respecte pas ces conditions, elle peut être déclarée nulle et non avenue.

Et si la clause n’a pas été prévue dans le contrat, il convient alors d’obtenir l’accord du cocontractant et de la signifier dans un avenant au contrat.

Quelle conclusion pour l’indexation ?

L’inflation a une influence directe sur l’évolution de l’indice de santé et de l’indice des prix à la consommation. Or ces indices sont notamment les bases de calcul pour l’indexation des salaires. L’évolution de ces indices est étroitement liée à l’actualité nationale et internationale. Ainsi la guerre en Ukraine, la relance économique post covid-19, et les mesures prises au niveau national et européen pour faire face à l’augmentation du coût des énergies, ont eu un impact sur l’augmentation du coût de la vie et par conséquent sur l’index.

L’importante augmentation des prix touchent toutes les entreprises avec des répercussions diverses selon les secteurs. Dans les secteurs où les marges sont faibles, la hausse importante des prix peut être problématique.

Afin de faire face à cette situation inconfortable, il est conseillé, de prévoir des clauses d’indexation de prix, dans le respect des dispositions légales.

Autrement dit «Mieux vaut prévenir que guérir ».

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