Pour la période du 1er juillet 2023 au 30 juin 2025, une réintroduction des 120 heures de relance est prévue.
Cette mesure, mise en place pour la période de 2021 à 2022 et qui avait pris fin le 31 décembre 2022, fait son grand retour !
Tout d’abord, qu’est ce que les heures de relances ?
Ce sont des heures supplémentaires volontaires qui sont avantageuses tant d’un point de vue fiscal que social.
En quoi consiste réellement cette mesure ?
Cette mesure représente 120 heures supplémentaires volontaires, et ce, en plus du contingent des heures supplémentaires volontaires classiques prévues légalement.
Pourquoi est-ce avantageux ?
Tout simplement car dans ce cadre :
- pas de sursalaire ;
- pas de calcul de cotisations ONSS ;
- exonération d’impôts de ces heures de relance ;
- pas de prises en compte de ces heures ni pour le respect de la limite interne, ni pour le calcul de la durée de travail ;
- le nombre d’heures supplémentaires classiques ne doit pas être épuisée pour avoir recours à cette mesure.
Quelques conditions
Cependant, ces heures de relance ne vont pas sans quelques conditions :
- Premièrement, le travailleur doit donner son accord par écrit !
- Deuxièment, cet accord est valable pour une période de 6 mois renouvelable.
Particularité ?
Cette mesure n’a toutefois pas encore été rendue officielle par une loi.
Cependant, dans l’attente de cette officialisation :
- le SPF Emploi accepte d’ors et déjà l’application de cette mesure au sein des entreprises ;
- et le précompte professionnel doit encore être versé.
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