La Belgique est connue pour son système de concertation sociale au sein du secteur privé. La concertation sociale est un terme général qui regroupe diverses procédures et pratiques de négociation propres au domaine des relations collectives de travail. La concertation sociale est essentielle car elle permet de régler les rapports entre les employeurs et les travailleurs.

Il s’agit d’un système institutionnel de négociation présent à différents niveaux qui aboutit à un accord écrit. A chaque niveau, correspond des organes compétents, des normes adoptées et une portée spécifique. Comment fonctionne la concertation sociale ?

Un acteur principal

Les partenaires sociaux !

Il s’agit de représentants des travailleurs (les syndicats) et des représentants des employeurs (les fédérations patronales). Ils sont chargés de défendre les intérêts des travailleurs ou des employeurs, chacun selon leur mandat.

La concertation sociale en Belgique est donc caractérisée : elle est, pour l’essentiel, constituée d’une négociation entre les employeurs et les travailleurs.

Les partenaires sociaux sont présents à tous les niveaux de concertation : interprofessionnel, sectoriel et d’entreprise.

Trois niveaux de négociation

Le système de concertation sociale est divisé en 3 niveaux hiérarchiques.

Imaginez-vous une pyramide divisée en trois parties :

  • En haut de la pyramide, on retrouve le niveau interprofessionnel qui est compétent pour tout le territoire national, tous secteurs confondus ;
  • Juste en dessous, on retrouve le niveau professionnel qui est compétent uniquement pour un secteur d’activité bien précis. Par exemples, le secteur de la construction ou le secteur du textile.
  • Enfin, en bas de la pyramide, on retrouve le niveau de l’entreprise qui est compétent uniquement pour l’entreprise.

Surplombant la pyramide, on retrouve le Groupe des 10. Il s’agit du haut-lieu de la concertation sociale regroupant 5 représentants des 3 syndicats (CSC, FGTB et CGSLB) et 5 représentants des fédérations patronales.

Organes compétents

Au sein de chaque niveau de négociation, on retrouve des organes spécifiques selon le domaine d’expertise. On compte trois domaines d’expertise : le domaine social, le domaine économique et le domaine de la sécurité et du bien-être.

Reprenons la pyramide et divisons chacune des parties en 3 autres parties distinctes :

  • Au niveau interprofessionnel, on retrouve respectivement, le Conseil national du travail (CNT), le Conseil national de l’économie et le Conseil supérieur pour la prévention et la protection.
  • Au niveau professionnel, on retrouve respectivement, les Commissions paritaires, le Conseil sectoriel et le Comité sectoriel. Les commissions paritaires sont essentielles car elles regroupent les entreprises exerçant des activités similaires et sont instituées par branche d’activité. Il est donc important de savoir à quelle commission paritaire l’employeur appartient.
  • Au niveau de l’entreprise, on retrouve la délégation syndicale, le conseil d’entreprise et le Comité pour la prévention et la protection au travail.

Accord écrit

Au sein de chaque niveau, les organes sont compétents pour adopter des accords écrits.

En parallèle de la pyramide établissant les différents niveaux de négociation, faisons une pyramide reprenant les accords conclus au sein de chaque niveau et axons-nous sur les organes du domaine social.

Surplombant la pyramide, on retrouve l’accord interprofessionnel. Et ce n’est pas un hasard ! Cet accord est conclu par le Groupe des 10. Il s’agit d’un accord-cadre conclu tous les 2 ans par les partenaires sociaux qui détermine la programmation pour les 2 années à venir et fixe les lignes directrices sur l’évolution salariale, les revenus de remplacement …. Cet accord n’est pas contraignant, pour être applicable, il nécessite d’être transposé par des conventions collectives de travail, des lois ou encore par des arrêtés royaux. Il s’agit donc d’un engagement moral.

Les autres niveaux sont tous compétents pour rendre des avis et adopter des accords écrits contraignant. Ces accords écrits contraignants prennent la forme d’une convention collective de travail (CCT). Une CCT est un accord conclu entre une ou plusieurs organisations représentatives des travailleurs et une ou plusieurs organisations représentatives des employeurs. Cet accord résulte de négociation entre les partenaires sociaux.  La CCT fixe les relations individuelles et collectives ainsi que les droits et devoirs des parties.

Des CCT peuvent donc, également, être conclues au sein de l’entreprise.

Les CCT conclu par le CNT (au niveau national) sont facilement reconnaissables puisqu’elles sont numérotées. Par exemple, la CCT n°25 sur l’égalité des rémunérations entre les hommes et les femmes.

Remarquons qu’au niveau professionnel, les partenaires sociaux au sein des commissions paritaires peuvent adopter un accord sectoriel. À l’instar de l’accord interprofessionnel, il s’agit d’un accord-cadre conclu tous les 2 ans par les partenaires sociaux du secteur déterminant les lignes directrices sur les conditions de travail et de rémunération. Bien que les accords sectoriels ne sont pas directement applicables et nécessitent d’être transposés par des CCT, ils sont hiérarchiquement supérieurs aux CCT.

Conclusion

Vous l’avez bien compris, la structure de la pyramide est essentielle, elle détermine la hiérarchie des acteurs et des normes. Chaque niveau doit respecter les normes établies au niveau supérieur.

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