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Tout savoir sur le deal pour l’emploi # 3, le droit à la formation

“La formation est l’essence de tout succès”, cette citation d’Arnaud Boti ne pouvait être aussi proche de l’actualité en matière de droit du travail.

En effet, dans le cadre du projet « investir dans la formation », le deal pour l’emploi reprend un droit essentiel pour les travailleurs : le droit individuel à la formation.

Concrètement, que couvre ce droit ?

Chaque travailleur bénéficie d’un droit individuel à la formation.

Ainsi, en 2023, le travailleur employé sous un régime à temps plein bénéficie de minimum 4 jours de formation/an. Ce droit s’élève ensuite à minimum 5 jours/an en 2024.

Pour quels types de formation ?

On parle de formations formelles ou informelles suivant certains aspects distinctifs.

Formations formelles

Ces formations ont lieu sur un site autre que le lieu de travail et se donnent sous la forme de cours et de stages conçus par des formateurs ou des orateurs.

Enfin, elles se caractérisent par un haut degré d’organisation du formateur ou de l’institution de formation.

Formations informelles

Ces formations sont des activités en relation directe avec le travail et le lieu de travail.  Ensuite, leurs particularités reposent sur un haut degré d’auto-organisation du travailleur, en ce qui concerne l’horaire, le lieu ainsi que le contenu. Ce dernier est établi en fonction des besoins propres au travailleur-apprenant.

Qui est concerné par ce droit ?

Pour pouvoir prétendre à ce droit, les entreprises doivent toutefois compter plus de 20 travailleurs.

Dérogation ?

Une dérogation est cependant prévue pour les entreprises occupant entre minimum 10 travailleurs et moins de 20 travailleurs.

Au sein de ces entreprises, le travailleur employé sous un régime à temps plein bénéficie d’un jour de formation minimum par an.

Que se passe-t-il si le travailleur n’a pas épuisé ces jours de formation à la fin de l’année ?

Les jours de formation restant à la fin de l’année sont reportés à l’année suivante. Ces jours s’ajoutent aux nombres de jours initialement octroyés au travailleur pour cette année suivante.

Après une période de 5 ans, le solde de jours de formation repart à zéro.
Par conséquent, le travailleur peut reporter ces jours de formation mais après une période de 5 ans, les jours de formation non utilisés seront perdus.

En tant qu’employeur, je souhaite mettre en place des formations pour mes travailleurs au sein de mon entreprise et mettre à jour mon règlement de travail.

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