Beaucoup de parents désirent prendre une pause du monde du travail pour s’occuper de leurs enfants, les voir grandir et profiter d’eux. Une solution existe : le congé parental. Celui-ci offre une certaine souplesse aux parents, leur permettant de mieux combiner la vie de famille et le monde du travail.
Le congé parental permet aux parents-travailleurs, de suspendre ou de réduire temporairement leurs prestations pour s’occuper de leurs enfants âgés de moins de 12 ans. Quels sont les tenants et aboutissants de ce congé ?
Quelles formes peut prendre le congé parental ?
Le congé parental permet d’interrompre sa carrière professionnelle en suspendant ou réduisant ses prestations de travail.
Les formes classiques
Chaque travailleur a le droit de prendre un congé parental et a le choix entre 4 formes :
- le congé parental à temps plein: le travailleur à temps plein ou à temps partiel peut pendant une période de 4 mois suspendre complètement l’exécution du contrat de travail. Si le travailleur le désire, la période de quatre mois peut être fractionnée par mois ;
- ou le congé parental à mi-temps: le travailleur à temps plein peut pendant une période de 8 mois poursuivre ses prestations à mi-temps (50%). Si le travailleur le désire, la période de 8 mois peut être prise en plusieurs fois à condition de la diviser en un bloc de 2, 4, 6 ou 8 mois ;
- ou encore le congé parental 1/5e temps: le travailleur à temps plein peut suspendre pendant une période de 20 mois ses prestations à 1/5e temps c’est-à-dire continuer à travailler à 80%. Si le travailleur le désire, cette période de 20 mois peut être prise en plusieurs fois à condition de la diviser en un bloc de 5, 10, 15 et 20 mois ;
- et enfin le congé parental 1/10e temps: le travailleur à temps plein peut suspendre pendant une période de 40 mois ses prestations à 1/10e temps c’est-à-dire continuer à travailler à 90%. Si le travailleur le désire, cette période de 40 mois peut être prise en plusieurs fois à condition de la diviser en un bloc de 10, 20, 30 ou 40 mois. Cette forme de congé nécessite l’accord de l’employeur.
Moyennant certaines modalités et conditions, le passage d’une forme de congé parental vers une autre est possible.
Le régime dérogatoire
A côté des formes classique précitées, le travailleur a également l’opportunité de prendre ce congé à temps plein ou à mi-temps de manière plus flexible.
En effet, le travailleur peut diviser :
- le congé parental à temps plein en semaines (au lieu de mois) ;
- et le congé parental à mi-temps en mois (au lieu d’un bloc de 2, 4, 6 ou 8 mois).
En somme, l’employeur doit marquer son accord sur cette flexibilité.
Quelles sont les conditions pour bénéficier du congé parental ?
Pour bénéficier de ce congé destiné aux parents, le travailleur doit satisfaire plusieurs conditions :
1. Prestations de travail au moment de la demande du congé parental
Selon la forme choisie, le travailleur doit être dans un régime à temps plein ou à temps partiel.
2. Âge de l’enfant
L’enfant concerné par la demande de congé, doit obligatoirement être âgé de moins de 12 ans (21 ans en cas d’handicap).
Le travailleur a le droit de prendre un congé parental dans la période qui commence à courir à partir de la naissance de l’enfant jusqu’à ce qu’il ait atteint l’âge de 12 ans.
Le droit au congé parental existe également en cas d’adoption. Dans ce cas, le droit à ce congé court à partir de l’inscription de l’enfant comme faisant partie de son ménage, au registre de la population ou au registre des étrangers de la commune.
3. Ancienneté dans l’entreprise
Le travailleur ne peut bénéficier d’un tel congé que si, au cours de la période de 15 mois qui précède la demande à l’employeur, il a été lié pendant 12 mois au moins à cet employeur par un contrat de travail.
Comment bénéficier du congé parental ?
Le travailleur doit avertir son employeur à l’avance de sa volonté de bénéficier de ce congé. Le délai légal est de deux mois, au mieux trois mois à l’avance. Mais l’employeur peut accepter un délai plus court.
Le travailleur doit également fournir le document attestant du droit au congé parental, et ce au plus tard au moment où le congé prend cours. Par exemple : attestation de naissance ou preuve de l’inscription au registre.
L’employeur peut-il refuser le congé parental ?
Pour bénéficier du congé à temps plein, à mi-temps et d’1/5ème temps, il ne faut pas obtenir l’accord de l’employeur. Il s’agit d’un droit du travailleur.
Cependant, l’accord de l’employeur est requis pour bénéficier d’un congé plus flexible ou du congé parental 1/10e temps.
⇒ Sauf exception, l’employeur ne peut pas refuser le congé parental
Toutefois, pour des raisons inhérentes à l’organisation de l’entreprise, l’employeur peut être amené à reporter le début du congé à temps plein, à mi-temps et d’1/5ème temps. Il peut reporter le délai jusqu’à maximum 6 mois.
Conclusion
Pour le même enfant, les deux parents peuvent également obtenir cette forme de congé. Il peut être une bonne alternative pour concilier sa vie privée et sa vie professionnelle. Cependant, il peut avoir des impacts financiers importants pour les parents-travailleurs.
Pour pallier ce problème, le travailleur bénéficie d’une allocation d’interruption à charge de l’ONEM.
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