La Belgique est connue pour son système de concertation sociale au sein du secteur privé. La concertation sociale est un terme général qui regroupe diverses procédures et pratiques de négociation propres au domaine des relations collectives de travail. La concertation sociale est essentielle car elle permet de régler les rapports entre les employeurs et les travailleurs.
Il s’agit d’un système institutionnel de négociation présent à différents niveaux qui aboutit à un accord écrit. A chaque niveau, correspondent des organes compétents, des normes adoptées ainsi qu’une portée spécifique. Mais comment fonctionne la concertation sociale ?
Un acteur principal
Les partenaires sociaux !
Il s’agit de représentants des travailleurs (les syndicats) et des représentants des employeurs (les fédérations patronales). Ils sont chargés de défendre les intérêts des travailleurs ou des employeurs, chacun selon leur mandat.
La concertation sociale en Belgique est donc caractérisée : elle est, pour l’essentiel, constituée d’une négociation entre les employeurs et les travailleurs.
Les partenaires sociaux sont présents à tous les niveaux de concertation : interprofessionnel, sectoriel et d’entreprise.
Trois niveaux de négociation
Le système de concertation sociale est divisé en 3 niveaux hiérarchiques.
Imaginez-vous une pyramide divisée en trois parties :
- En haut de la pyramide, on retrouve le niveau interprofessionnel, compétent pour tout le territoire national, tous secteurs confondus ;
- Juste en dessous, on retrouve le niveau professionnel, compétent uniquement pour un secteur d’activité bien précis. Par exemples, le secteur de la construction ou le secteur du textile.
- Enfin, en bas de la pyramide, on retrouve le niveau de l’entreprise qui est compétent uniquement pour l’entreprise.
Surplombant la pyramide, on retrouve le Groupe des 10. Il s’agit du haut-lieu de la concertation sociale regroupant 5 représentants des 3 syndicats (CSC, FGTB et CGSLB) et 5 représentants des fédérations patronales.
Organes compétents
Au sein de chaque niveau de négociation, on retrouve des organes spécifiques selon le domaine d’expertise. On compte trois domaines d’expertise : le domaine social, le domaine économique et le domaine de la sécurité et du bien-être.
Reprenons la pyramide et divisons chacune des parties en 3 autres parties distinctes :
- Au niveau interprofessionnel, on retrouve respectivement :
- le Conseil national du travail (CNT)
- le Conseil national de l’économie
- et le Conseil supérieur pour la prévention et la protection
- Au niveau professionnel, sont repris :
- les Commissions paritaires
- le Conseil sectoriel
- le Comité sectoriel
- Au niveau de l’entreprise, on distingue :
- la délégation syndicale
- le conseil d’entreprise
- le Comité pour la prévention et la protection au travail
Les commissions paritaires sont essentielles car elles regroupent les entreprises exerçant des activités similaires et sont instituées par branche d’activité. Il est donc important de savoir à quelle commission paritaire l’employeur appartient.
Accord écrit
Au sein de chaque niveau, la compétence des organes leur permet d’adopter des accords écrits.
En parallèle de la pyramide établissant les différents niveaux de négociation, faisons une pyramide reprenant les accords conclus au sein de chaque niveau et axons-nous sur les organes du domaine social.
Surplombant la pyramide, on retrouve l’accord interprofessionnel. Et ce n’est pas un hasard ! Cet accord, conclu par le Groupe des 10 (partenaires sociaux) tous les 2 ans, détermine la programmation pour les 2 années à venir. Il fixe également les lignes directrices sur l’évolution salariale, les revenus de remplacement ….
Cet accord-cadre n’est pas contraignant
Les conventions collectives de travail, les lois ou encore les arrêtés royaux devront reprendre cet accord, afin d’être applicable. Il s’agit donc d’un engagement moral.
Les autres niveaux sont tous compétents pour rendre des avis et adopter des accords écrits contraignants. Ces accords écrits contraignants prennent la forme d’une convention collective de travail (CCT).
Par conséquent, une CCT correspond à un accord conclu entre :
- une ou plusieurs organisations représentatives des travailleurs
et
- une ou plusieurs organisations représentatives des employeurs
Cet accord résulte ainsi de négociation entre les partenaires sociaux. La CCT fixe les relations individuelles et collectives ainsi que les droits et devoirs des parties.
Des CCT peuvent donc, également, être conclues au sein de l’entreprise.
La numérotation des CCT conclu par le CNT (au niveau national) entraîne ainsi une facilité de reconnaissance. Par exemple, la CCT n°25 sur l’égalité des rémunérations entre les hommes et les femmes.
Remarquons qu’au niveau professionnel, les partenaires sociaux au sein des commissions paritaires peuvent adopter un accord sectoriel. À l’instar de l’accord interprofessionnel, il s’agit d’un accord-cadre conclu tous les 2 ans par les partenaires sociaux du secteur. Il détermine ainsi les lignes directrices sur les conditions de travail et de rémunération. Bien qu’on ne puisse pas appliquer directement les accord sectoriels et qu’on doivent également les transposer par des CCT, les accords sectoriels restent toutefois hiérarchiquement supérieurs aux CCT.
Conclusion
Vous l’avez bien compris, la structure de la pyramide est essentielle, elle détermine la hiérarchie des acteurs et des normes. Chaque niveau doit respecter les normes établies au niveau supérieur.
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