Skip to main content

En mars 2019, le budget mobilité est entré en vigueur. Presqu’un an d’existence. L’occasion de se poser la question de son succès. Réelle avancée ou fausse solution ? Les travailleurs et les employeurs sont-ils friands de cette nouveauté ? Analyse et opinion.

En vue de réduire le nombre de véhicules de société sur la route, tout en préservant le pouvoir d’achat des travailleurs concernés, les politiques ont mis en place le système du budget mobilité. En renonçant à leur voiture, les travailleurs qui en bénéficiaient ou qui peuvent en bénéficier mais n’en font pas le choix, reçoivent un « budget mobilité » composé de 3 piliers, au choix. Est-ce une vraie solution ?

Un budget composé de 3 piliers

Le budget mobilité, tel qu’il a été mis en place en mars 2019, est constitué de 3 piliers distincts :

  • véhicule de société « moins polluant » ou « respectueux de l’environnement » ;
  • transports durables et de la mobilité douce : vélo, transport en commun, mais aussi frais de logement si le travailleur se rapproche de son lieu de travail ;
  • montant « cash ».

L’initiative de ce budget mobilité appartient à lemployeur. C’est donc à celui-ci qu’il revient de faire une proposition au travailleur.

Dès la proposition formulée, le travailleur peut opter pour ce budget.

L’employeur ne pourra cependant le faire que pour autant qu’un ou plusieurs de ses travailleurs aient bénéficié d’un véhicule de société au cours des 36 mois qui précèdent.

Une solution pas toujours faisable

Le budget mobilité n’est accessible qu’aux entreprises qui disposent de véhicules de société pour une période de 36 mois avant la mise en place de ce budget. Certaines conditions spécifiques sont applicables aux entreprises débutantes.

Cet élément comprend une première difficulté : pour mettre en place le budget mobilité, il faut donc une politique de véhicules de société. Quid des entreprises qui ont une vraie vision « verte », mais qui ne souhaitent pas proposer de véhicules de société ? Ne sont-elles pas les « oubliées » ?

Autre difficulté, le recours à des véhicules respectueux de l’environnement.

Le travailleur devra opter pour un véhicule électrique ou qui répond à certaines normes.

Ces véhicules sont souvent plus chers qu’un véhicule classique, et pas encore tout à fait au point.

Enfin, dernier point d’interrogation : si un travailleur renonce à son véhicule de société et opte pour les transports en commun, ceux-ci devraient lui permettre de se rendre de son domicile à son lieu de travail dans un temps identique. S’il habite en dehors d’une ville, le recours aux transports en commun peut s’avérer épineux.

Un bon début ?

Certes la mise en place du budget mobilité est un pas vers une mobilité douce, un changement de philosophie ou de mentalité.

Mais la mise en place du budget mobilité devrait cependant s’intégrer dans une révision plus globale des modes de transport des travailleurs : offre de transport en commun complète et efficace, augmentation de l’incitation financière au télétravail (avec un réel avantage pour l’employeur et pour le travailleur), révision de la fiscalité du travail pour permettre aux entreprises de disposer d’un budget qu’elles pourraient utiliser pour rendre leur activité « plus verte »…

Les grandes entreprises disposent de ce budget, mais qu’en est-il des petites ? A suivre, donc…

Vous souhaitez en savoir plus sur le budget mobilité ? Lisez notre article ou contactez-nous :

Je prends contact !Je prends contact !

Et pour être tenu au courant des actualités transmises par Légal PME, inscrivez-vous à la newsletter : un condensé bimensuel d’articles pratiques à destination des entreprises !

Je m'inscris !Je m'inscris !

→ Articles similaires de Légal PME :

Thumbnails managed by ThumbPress