Le travail à temps partiel est fréquent en Belgique : parents qui souhaitent s’occuper de leurs enfants, jeunes travailleurs qui souhaitent bénéficier d’une qualité de vie meilleure, personne plus âgée qui souhaite « arrêter en douceur », retraité qui ne veut pas « décrocher complètement » … Les raisons données par les travailleurs sont multiples. Outre la volonté du travail à temps partiel, il y a ceux qui ne l’ont pas choisi : c’est un travail à temps partiel ou rien. Focus sur le travail à temps partiel volontaire et involontaire, et ses conséquences.
Le travail à temps partiel est régulier. Il peut être volontaire ou involontaire mais, dans les deux cas, génèrent des questions et a des conséquences. En outre, le travail à temps partiel est réglementé : contrat (ou avenant écrit), règles en matière d’heures complémentaires, autres conséquences.
Temps partiel : qu’est-ce que c’est ?
Lorsque le travailleur bénéficie d’un temps de travail inférieur au temps de travail habituel complet de l’entreprise, il s’agit d’un « temps partiel ». Il peut donc s’agir d’un 30/38ème, d’un ¾ temps, d’un mi-temps, voire de toute autre prorata du temps de travail.
Le travail à temps partiel doit toujours faire l’objet d’un contrat (ou d’un avenant) écrit. Cet écrit est nécessaire pour tout type de travail à temps partiel : volontaire, involontaire et congés thématiques.
Minimum le tiers d’un temps plein
La limite minimale générale est d’un tiers temps.
Cela signifie que, sauf dérogation, le temps de travail du travailleur ne peut être inférieur à 12h20 par semaine lorsque le temps plein est fixé à 38 heures hebdomadaires.
Des dérogations sont possibles et visent les situations suivantes :
- les ouvriers affectés au nettoyage des locaux de l’entreprise ;
- les travailleurs en horaire fixe de minimum 4 heures consécutives et sous réserve d’un formalisme spécifique ;
- les travailleurs occasionnels ;
- certains travailleurs du secteur socio-culturel ;
- les travailleurs saisonniers ;
- les étudiants.
Temps partiel volontaire >< temps partiel involontaire
Régulièrement, des études sont rendues publiques et expliquent que de nombreuses personnes sont à temps partiel. Ces études ne permettent pas, en général, de faire la différence entre les travailleurs à temps partiel volontaires et les travailleurs à temps partiel involontaires.
Le travailleur à temps partiel volontaire est celui qui a fait la demande de réduire son temps de travail de manière explicite ou, a contrario, a signé volontairement un contrat de travail à temps réduit.
Il a donc manifesté sa volonté de travailler à temps partiel pour une durée déterminée ou indéterminée.
Le travailleur à temps partiel involontaire est celui qui effectue un travail à temps partiel, mais qui a effectué la demande explicite de bénéficier d’un travail à temps plein auprès de l’entreprise. L’entreprise n’est cependant pas en mesure, temporairement ou pas, de lui proposer ce travail à temps plein.
Et les congés « thématiques » ?
Bien qu’assimilés à des travailleurs à temps partiel en matière sociale, les travailleurs qui bénéficient d’un crédit-temps, d’un congé parental ou d’une autre forme de congé « thématique », bénéficient d’une assimilation (limitée ou non) de ce congé à des prestations de travail. Les conséquences qui suivent ne les concernent donc que peu ou pas.
Quelles conséquences sur les droits sociaux d’un travailleur à temps partiel ?
L’exercice d’un travail à temps partiel a des conséquences variées en matière sociale : droit à la pension réduit, droit au chômage réduit.
En effet, les montants dont un travailleur bénéficie lorsqu’il prend sa retraite ou qu’il doit bénéficier d’indemnité de chômage est calculé sur base de sa rémunération et de ses « jours d’occupation ». Moins de prestations de travail signifie moins de rémunération et, par conséquent, moins de droits.
Les conséquences sont cependant moindres lorsque le travail à temps partiel est involontaire. Dans ce cas, le travailleur peut faire une demande de « maintien des droits » ainsi qu’éventuellement, bénéficier d’une allocation de chômage, qui vient en complément de sa rémunération.
Il doit cependant s’engager à occuper un travail à temps plein si celui-ci se présente.
Se pose alors la question de la réelle volonté, dans le chef du travailleur, d’occuper un temps plein…
Dans mon entreprise, il existe des travailleurs à temps partiel ? En tant qu’employeur, je souhaite faire le point en la matière et vérifier le respect du formalisme.
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