Légal PME a interviewé Thierry Debled, Gérant de Pecher & Partners, cabinet de conseils en propriété intellectuelle. Grâce à son expertise et son expérience dans le milieu, il répond à nos questions dans le domaine de la propriété intellectuelle.
Thierry Debled, Gérant de Pecher & Partners, cabinet de conseils en propriété intellectuelle
Interview
Légal PME : Selon vous, quelles sont les premières démarches qu’une PME peut faire pour sécuriser sa propriété intellectuelle au quotidien ?
Thierry Debled : Prendre conscience du fait que la propriété intellectuelle est partout. Ce n’est pas qu’une question d’innovations ou d’inventions : dès qu’une entreprise a développé un savoir-faire, des connaissances qui lui assurent un avantage compétitif, la PI entre en jeu.
Pour accompagner cette première étape, il serait très bénéfique que chaque PME désigne son « IP champion » qui se renseignera et qui pourra assister ses collègues.
Légal PME : Comment les PME peuvent-elles se protéger lorsqu’elles travaillent avec des sous-traitants, freelances ou partenaires (clauses de confidentialité, contrats, etc.) ?
Thierry Debled : Le secret d’affaires est certainement le premier élément qu’une PME se doit de considérer. A ce titre, une PME se doit d’élaborer sa propre stratégie de protection de ses secrets d’affaires. Par exemple, même en interne, il est essentiel que tous les collaborateurs soient conscients du caractère confidentiel de l’information. Quant à la communication externe (sous-traitants, partenaires, clients, … ), elle doit nécessairement être couverte par des accords de confidentialité. Je sais que l’on trouve des modèles de ce type de contrat assez facilement sur le net ou que l’on peut demander à une IA, c’est déjà mieux que rien ! Mais évidemment, je recommande plutôt de faire appel à un spécialiste en propriété intellectuelle. On peut aussi progresser dans la gestion de l’information confidentielle, par exemple en gardant une trace de l’info communiquée sous couvert d’un accord de secret.
Légal PME : Quels sont les premiers réflexes si je constate que je suis victime de contrefaçon ?
Thierry Debled : La contrefaçon consiste en la reproduction non autorisée d’un objet protégé. On peut considérer une marque, un modèle industriel, une invention qui serait protégée respectivement par une marque, un dessin et modèle ou un brevet. Dès qu’une PME détecte des actes de contrefaçon, il est essentiel de s’adresser à un spécialiste qui pourra la guider vers les actions appropriées. En général, on commence toujours par une lettre de mise en connaissance de cause, éventuellement accompagnée d’une mise en demeure par laquelle on informe le concurrent que ces actes constituent une contrefaçon et des éventuelles conséquences de leur poursuite.
Légal PME : Quels outils numériques ou pratiques de veille recommanderiez-vous aux PME pour surveiller leurs droits et éviter les risques ?
Thierry Debled : Dans le cas du risque d’être contrefait, il convient de bien connaître son portefeuille brevet et de surveiller le marché de ces objets protégés. Au cas où les parts de marché viendraient à diminuer, il faudrait alors s’interroger et identifier la cause (contrefaçon, développement d’un produit non-contrefaisant par un concurrent ou désintérêt du marché ?).
Dans un cas de risque de contrefaire soi-même des brevets de tiers, aujourd’hui, la plupart des offices des brevets mettent gratuitement à disposition du public des bases de données avec leurs collections de documents brevets.
Par exemple, la base de données Espacenet contient plus de 150 millions de documents de brevets provenant du monde entier, représentant la plus grande collection gratuite de brevets disponible en ligne. Cette base de données est mise à jour quotidiennement et couvre des inventions et des développements techniques de 1782 à nos jours.
Légal PME : Comment faire une « veille brevets » efficace ?
Thierry Debled : Il convient d’interroger régulièrement ces bases de données pour vérifier ce que fait la concurrence ou, d’une manière plus générale, ce qui se fait dans les domaines technologiques pertinents.
Je ne recommande pas de confier cette veille à de l’IA (qui fait n’importe quoi !). Si vous disposez déjà de quelques connaissances de base, l’IA peut vous aider à générer la question à poser à ces bases de données, mais il ne faut pas laisser l’IA se débrouiller toute seule !
Bien évidemment, les conseils en PI sont là pour aider les clients à mettre au point leur stratégie de veille.
Si vous décidez de vous lancer dans les démarches de demande de brevet, nous vous conseillons de vous faire accompagner d’un juriste spécialisé.
Légal PME vous offre 15 minutes de réunion en visio avec une juriste 3.0 pour répondre à vos questions, analyser la brevetabilité de votre invention et vous orienter vers nos partenaires qualifiés en demande de brevet.
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