Droits d’auteur, trois conditions pour être protégé

Le droit d’auteur est une branche de la propriété intellectuelle qui vise à la protection d’une œuvre littéraire ou artistique telle qu’un livre, une peinture ou encore une chanson. Car le propriétaire de ce droit est le seul à pouvoir reproduire ou autoriser la reproduction de sa création.

En tant qu’auteur, il est important de s’assurer que notre œuvre soit bien protégée pour éviter tout plagiat. Cependant, pour bénéficier de cette protection, il est essentiel de remplir 3 conditions. Quelles sont-elles ?

1ère condition, les œuvres littéraires ou artistiques

Toutes les créations du domaine littéraire et artistique sont protégeables, quel que soit leur support, et même si elles ne possèdent pas de support matériel. Et peu importe, aussi, si l’œuvre n’est pas d’une qualité extraordinaire ou qu’elle n’a pas été produite par un auteur renommé. Car l’important, c’est qu’elle remplisse toutes les conditions nécessaires à sa protection.

Dès lors, il peut s’agir d’un article, d’une pièce de théâtre, ou encore d’un film…

2ème condition, la mise en forme

Les idées ne sont pas protégées. L’œuvre doit avoir été exprimée sous une forme concrète pour être protégée, même simplement oralement (les discours sont donc aussi protégés).

De même, les façons de travailler, les recettes de cuisine ou encore le style (littéraire, musical, etc) ne sont pas non plus protégés, car ils relèvent également de la catégorie des idées.

3ème condition, l’originalité

Une œuvre est considérée « originale » lorsqu’elle est propre à son auteur et reflète la personnalité de celui-ci. L’auteur doit avoir pu exprimer sa liberté créative. Ce qui n’est pas le cas lorsqu’il est contraint par des nécessités techniques ou des obligations juridiques.

Par exemple, les rencontres sportives telles que les matchs de football, ne peuvent pas être protégées. Des règles de jeu les encadrent, ce qui ne laisse pas de place pour une liberté créative au sens des droits d’auteur.

Par contre, une photographie de portrait pourrait bénéficier de la protection des droits d’auteur, car le photographe a, ici, l’occasion d’y mettre sa touche personnelle en choisissant la mise en scène, l’éclairage, ou encore le cadrage, etc.

Originalité ne veut pas dire nouveauté ! Car une œuvre nouvelle n’est pas forcément originale. Tandis qu’une œuvre inspirée ou adaptée d’une œuvre précédente peut être originale (un livre inspiré d’un film par exemple).

Exceptions

Cependant, il existe une catégorie d’œuvres qui, même si elles remplissent les conditions, ne bénéficieront jamais de la protection des droits d’auteur. Ainsi, il s’agit des :

actes officiels de l’autorité (lois, décrets, …) ainsi que les discours prononcés dans les assemblées délibérantes, dans les audiences publiques des juridictions ou dans les réunions politiques ;
informations de presse (nouvelles du jour et faits divers) ;
œuvres non créées par des humains (photos prises par un photomaton ; chant d’oiseaux ; peinture faite par une machine, …) .

Conclusion

Si vous estimez que votre œuvre remplit toutes les conditions citées plus haut, alors vous seul pouvez donner votre autorisation ou non à une autre personne de l’utiliser.

Toute personne qui utilise une œuvre protégée sans autorisation de l’auteur sera coupable de plagiat, ce qui peut être condamnable en justice.

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