Lorsqu’une entreprise doit établir un contrat pour régler sa relation contractuelle soit avec un client, soit avec une autre entreprise, le choix du type de contrat peut sembler compliqué. Mais pas de panique ! Voici une explication claire pour savoir quel contrat utiliser et dans quelle situation.
Le plus souvent, les entreprises utilisent soit un contrat de prestation de services, soit un contrat de sous-traitance, ou encore soit un contrat de partenariat, appelé aussi contrat de collaboration.
La frontière entre ces 3 contrats peut être floue, mais ceux-ci peuvent se différencier principalement par 2 critères :
- le but poursuivi ;
- le bénéficiaire.
1. Le but poursuivi
Contrat de prestation de services
Dans un contrat de prestation de services, le but poursuivi est la demander à un tiers de réaliser des prestations pour l’entreprise, celle-ci n’étant pas en mesure de les assurer elle-même. Par conséquent, un contrat de prestation de services concerne une prestation pour laquelle l’entreprise ne dispose pas des compétences en interne.
Par exemple, pour se charger de la comptabilité, du nettoyage ou encore d’une formation, une entreprise fait appel à une autre entreprise spécialisée dans ces domaines.
Contrat de sous-traitance
Dans un contrat de sous-traitance, le principe est sensiblement le même. A savoir qu’une entreprise demande qu’un service lui soit rendu.
La différence ici est que le but poursuivi peut à la fois être
- de combler une lacune de compétences comme pour une prestation de services ;
- mais également de combler un manque de temps ou d’effectif pour réaliser la prestation de services soi-même.
Par exemple, une entreprise chargée d’accomplir des travaux de rénovation dans l’immeuble d’un de ses clients, n’a pas le temps d’effectuer la mise en peinture. Elle demande donc à une autre entreprise dont la peinture est le “core business” de procéder à ces travaux à sa place.
Contrat de partenariat
Dans un contrat de partenariat, le but est tout autre : il s’agit d’un contrat où les parties décident de concrétiser un projet commun en unissant leurs forces et en se partageant les prestations y afférentes.
Le but poursuivi est alors de mettre en commun leurs talents pour créer ensemble un projet.
2. Le bénéficiaire
Contrat de prestation de services
Dans un tel contrat, le bénéficiaire des prestations fournies sera l’entreprise qui a demandé un service à l’autre entreprise.
Dans les exemples évoqués plus haut, le bénéficiaire des prestations sera l’entreprise qui recourt à un comptable pour tenir sa comptabilité ou à une société de nettoyage pour nettoyer ses bureaux.
Contrat de sous-traitance
Ici, le bénéficiaire ne sera pas l’entreprise qui demande au sous-traitant d’effectué des prestations de services, mais bien le client de l’entreprise pour laquelle le sous-traitant travaille.
Dans l’exemple ci-dessus, le bénéficiaire sera le client de l’entreprise de travaux et non l’entreprise de travaux elle-même.
Contrat de partenariat
Dans ce type de contrat, les bénéficiaires sont les deux entreprises qui collaborent puisqu’elles vont toutes deux tirer profit de cette collaboration.
Conclusion
Un contrat de sous-traitance est une mise en relation entre 3 acteurs, à savoir, un client qui demande à une entreprise une prestation de services, entreprise qui va elle-même sous-traiter une partie de cette prestation à une autre entreprise, et le sous-traitant.
Le contrat de prestation de services et le contrat de partenariat sont le plus souvent des contrats entre deux parties. Ainsi, dans le premier cas, l’une demande à l’autre une prestation ; et dans le second cas, les deux collaborent ensemble pour mener à bien un projet commun.
Rédiger ces types de contrat peut s’avérer complexe et il est conseillé d’éviter d’utiliser des contrats-types car ces contrats commerciaux doivent s’adapter à la situation et aux besoins des parties. Ainsi, l’assistance d’un juriste est vivement recommandée.
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