Votre entreprise est impactée de près ou de loin par le coronavirus COVID-19, et vous cherchez des solutions pour y faire face. Légal PME vous aide à y voir plus clair.

La maladie est, pour le moment, présente en Belgique et pourrait avoir, dans certaines circonstances, des impacts sur le travail et la production des entreprises.

L’ONEM a reconnu le coronavirus COVID-19 comme une cause de chômage temporaire pour force majeure offrant ainsi des solutions aux employeurs confrontés à des difficultés économiques, à un arrêt de la production, … Pour pouvoir bénéficier du chômage temporaire, il faut respecter certaines conditions.

L’entreprise est impactée par le coronavirus COVID-19. Le chômage temporaire, une solution ?

Quelles sont les causes et/ou raisons permettant de bénéficier du chômage temporaire pour force majeure ?

  1. Dans la mesure où n’est plus possible de continuer à employer le personnel en raison de l’arrêt de la production ;
  2. Ou pour des raisons économiques :
    • Pour les ouvriers : les entreprises qui, suite à la propagation du coronavirus, sont touchées par une diminution de leur clientèle, production, chiffre d’affaires, commandes… de sorte que le régime normal de travail ne peut pas être maintenu.
    • Pour les employés : le chômage temporaire pour raisons économiques peut être invoqué par les entreprises qui répondent déjà aux conditions préliminaires pour la procédure de reconnaissance comme entreprise en difficulté.

-> Si l’entreprise ne répond pas encore aux conditions préliminaires, elle peut, toutefois, introduire une demande. Pendant la procédure de reconnaissance en cours, une demande de chômage temporaire pour cause de force majeure peut être introduite.

Quelles sont alors les démarches à effectuer pour en bénéficier ?

  1. L’employeur doit faire une déclaration électronique le plus rapidement possible auprès du bureau du chômage du siège d’exploitation. Par conséquent, cette déclaration se fait via le portail de la sécurité sociale.
  2. Introduire, par courrier ou par mail, adressé au service chômage temporaire du bureau du chômage compétent un dossier qui apporte des explications circonstanciées démontrant que le chômage est la conséquence d’une force majeure due au coronavirus.
  3. La reconnaissance du chômage temporaire pour cause de force majeure se fait dans les trois à quatre jours.

Un travailleur est impacté par le Coronavirus COVID-19. Le chômage temporaire, une solution ?

Quelles sont les cause et/ou raisons permettant d’en bénéficier ?

  1. Le travailleur qui séjourné dans un pays touché par le coronavirus et qui, à la fin de son séjour, ne peut pas revenir en Belgique : interdiction de vol ou mise en quarantaine, par exemple ;
  2. Le travailleur qui a séjourné dans un pays touché par le coronavirus et qui à son retour en Belgique est mis en quarantaine ET s’il ne peut pas reprendre le travail auprès de son employeur à la date prévue.

Les formalités sont les mêmes que celles énumérées ci-dessus.

L’employeur ne peut pas invoquer le chômage temporaire dans les situations suivantes :

  • Premièrement, l’employeur qui décide de fermer son entreprise de manière préventive ou d’écarter un travailleur de manière préventive, ne pourra pas demander de chômage temporaire pour force majeure. Autrement dit, il faut que cela résulte d’une interdiction de travailler ou de se déplacer imposée par une instance ou une autorité compétente.
  • Deuxièmement, le travailleur qui est contaminé par le coronavirus et est en incapacité de travail et ne peut prétendre à des allocations de chômage.

Les règles de salaire garanti habituelles s’appliquent.

Il existe des solutions pour agir de manière préventive

Si l’employeur décide d’agir de manière préventive, il peut recourir au télétravail.

Dans ce cas, les règles habituelles relatives au télétravail doivent être respectées, même si le contrôle de l’employeur peut, éventuellement et selon les situations, être un peu allégé.

Vous vous posez des questions sur l’occupation de vos travailleurs, vous souhaitez l’analyse des possibilités pour l’entreprise ? Les juristes de Légal PME peuvent répondre à vos questions.

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