La vaccination, une obligation ?
Après la création du vaccin contre le coronavirus et sa mise en place en Belgique, beaucoup d’employeurs et de travailleurs se demandent si la vaccination va devenir obligatoire. La question se pose d’autant plus lorsqu’on pense qu’actuellement, sans être vacciné, le télétravail est devenu obligatoire. Explications.
Peut-on obliger quelqu’un à se faire vacciner ?
Le Code du bien-être au travail prévoit des catégories de travailleurs de secteurs spécifiques devant être soumis à certaines vaccinations obligatoires (ex : tétanos pour les travailleurs agricoles). Toutefois, il n’est actuellement pas obligatoire de se faire vacciner contre le COVID-19 en Belgique.
Chaque personne, y compris le travailleur, reste libre de choisir de se faire vacciner ou non, car cela fait partie du droit à l’intégrité physique et droit du patient. Les employeurs ne peuvent donc pas l’imposer.
Rôle de l’employeur dans la lutte contre le COVID-19
L’employeur doit, sur base de la règlementation du bien-être au travail, prendre des mesures préventives pour lutter contre la propagation du virus. Les mesures de sécurité et de prévention du Guide générique « Au travail en toute sécurité pendant la crise du Coronavirus » restent donc applicables pour limiter la propagation du virus. L’employeur est tenu de respecter ces règles et de veiller à ce que les travailleurs les respectent également. Le fait que le travailleur se fassent vacciner ou pas ne change rien.
Que peut faire l’employeur pour persuader le travailleur de se faire vacciner ?
Sensibiliser
Les employeurs peuvent jouer un rôle de sensibilisation. Il s’agit de créer un élan de solidarité au sein de l’entreprise, afin de garantir tous ensemble la sécurité du lieu de travail. Ainsi, l’employeur peut organiser une campagne de sensibilisation à la vaccination au sein de l’entreprise.
Encourager
Pour encourager les travailleurs à la vaccination, l’employeur peut informer ses employés de leurs droits. En effet, la loi prévoit notamment que les travailleurs ont le droit de se faire vacciner contre le coronavirus pendant les heures de travail avec maintien du salaire normal (lire l’article “petit chômage vaccination“).
L’employeur peut-il créer une base de données des travailleurs vaccinés et/ou leur demander un certificat de vaccination ?
Il n’existe à ce jour aucune la loi prévoyant un certificat de vaccination ni de base légale permettant de disposer de données de santé. On ne peut donc pas l’exiger des travailleurs ni des externes qui souhaitent avoir accès au lieu de travail.
Lorsque le travailleur se fait vacciner pendant ses heures de travail, l’employeur a le droit de lui demander de présenter sa convocation à la vaccination ou la confirmation du rendez-vous. Mais il ne peut pas conserver ces documents.
→ Si l’employeur enregistre des données de vaccination, il sera en violation de la vie privée.
→ Un employeur ne peut pas non plus demander à ses travailleurs s’ils ont été vaccinés car cela revient déjà, en tant que tel, à traiter des données de santé.
Les données de vaccination en tant que données de santé restent strictement confidentielles.
Conséquences pour le travailleur en cas de refus de vaccination
Il n’y a pas d’incidence professionnelle sur le fait de ne pas vouloir se faire vacciner. Le travailleur qu’il soit vacciné ou pas est tenu de respecter les mesures de sécurité et de prévention du guide générique mis en place par son employeur. Bien que le licenciement pour refus persistant de se conformer aux mesures de sécurité est envisageable, le licenciement ou une autre sanction sont tout à fait exclus en cas de refus de la vaccination COVID-19.
De plus, un travailleur qui a été vacciné, ne peut prétendre à une récompense. De même, un employeur ne peut pas discriminer un travailleur qui a refusé de se faire vacciner.
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