Le travail associatif, un régime peu commun mais pourtant assez avantageux, pour autant que les conditions soient respectées. Que recouvre exactement ce régime ? Focus sur les particularités du travail associatif.
Qu’est-ce que le nouveau régime de travail associatif ?
Il s’agit d’un système de travail temporaire permettant de pouvoir travailler pour un employeur dans un secteur socioculturel, sportif ou encore dans le milieu de la radio-télévision publique. Ceci durant un certain nombre d’heures en contrepartie d’une rémunération.
Particularité
La particularité présente dans ce régime est qu’il n’y a pas lieu de payer des cotisations de sécurité sociale sur la rémunération perçue dans le cadre d’un travail associatif, pour autant que la limite du nombre d’heures est respectée.
Quelles activités sont visées par ce régime ?
Secteur sportif
Dans le secteur sportif, les organisations reconnues par les autorités compétentes peuvent occuper du personnel sous ce régime, et ce, afin de dispenser une initiation/activité sportive.
Il peut s’agir de postes tels que chef, moniteur, coordinateur, entraineur sportif, professeur de sport, coach sportif, coordinateur des sports pour les jeunes, responsable du terrain ou du matériel, formateur, coach, responsable de processus en dehors de leurs heures de travail ou scolaires, ou encore pendant les vacances scolaires.
Secteur socio-culturel
En ce qui concerne le secteur socio-culturel, sont visées les organisations du secteur des art amateurs reconnues par les autorités compétentes.
Pour entrer dans le champ d’application du régime concernant le travail associatif, ces organisations occupent du personnel en tant qu’enseignants, formateurs, coachs et responsables de processus artistiques ou techniques (artistiques).
Les prestations réalisées par le personnel cité ci-dessus, ne sont pas des prestations artistiques déjà couvertes ou éligibles au titre d’indemnités forfaitaires de défraiement au sens du RPI (régime des petites indemnités).
Sont également visés, les organisateurs de manifestations socioculturelles ainsi que les personnes qu’ils occupent, et ce, pour un maximum de 32 heures à répartir selon les besoins le jour de l’évènement et 3 jours avant ou après l’évènement.
Sont exclues les prestations artistiques couvertes ou éligibles au titre d’indemnités forfaitaires de défraiement au sens du régime des petites indemnités (RPI).
Limites du travail associatif
Le nombre d’heures à prester dans le cadre de ce régime est limité par période de 3 mois ou d’un an. Il varie en fonction du secteur dans lequel le travail associatif est exercé.
Le nombre d’heures maximales ne pourra ainsi pas excéder :
- 300 heures/an dans le secteur socioculturel avec le plafond trimestriel de 100 heures ;
- 450 heures/an dans le secteur sportif avec le plafond trimestriel de 150 heures.
En ce qui concerne le secteur de la radio-télévision publique, la limite est exprimée en jour et non en heure. Le système du travail associatif dans ce secteur limite les prestations exemptées de cotisations sociales à 25 jours/an.
Exceptions concernant le 3ème trimestre
En ce qui concerne les activités socio-culturelles :
- Pour juillet, août et septembre, le plafond autorisé est de 190 heures.
En ce qui concerne le secteur sportif :
- Pour juillet, août et septembre, le plafond autorisé est de 285 heures.
Les étudiants
L’étudiant qui souhaite faire du travail associatif en a désormais la possibilité.
Il peut prester jusqu’à 190 heures sous le régime du travail associatif et peut cumuler ces heures avec les 475 heures accordées aux étudiants.
Dans le cas où un étudiant a déjà presté plus de 190 heures dans le cadre du régime du travail associatif et qu’il commence ensuite à travailler comme étudiant, le dépassement sera décompté de ces 475 heures étudiants.
Exemple : José a travaillé 200 heures dans le cadre du régime associatif dans le secteur sportif. Il postule ensuite pour un job étudiant dans un magasin durant l’été. Il sera indiqué, sur le document reprenant le nombre d’heures étudiants dont il dispose pour l’année 2022, qu’il lui reste 465 heures (475 heures – 10 heures dépassées du travail associatif).
Modalités
Contrat de travail écrit
Il faut obligatoirement conclure un contrat de travail écrit entre l’employeur et le travailleur qui effectue des prestations dans le cadre du travail associatif.
Délais de préavis
Le contrat de travail doit reprendre les délais de préavis prévus en cas de rupture du contrat.
Pour le contrat de travail conclu pour une durée indéterminée, la durée du préavis est de :
- 14 jours minimum lorsque le travailleur a moins de 6 mois d’ancienneté ;
- 1 mois minimum lorsque le travailleur a au moins 6 mois d’ancienneté.
Si le contrat de travail est conclu pour une durée déterminée, la durée du préavis est de :
- 14 jours minimum lorsque le contrat de travail est conclu pour une durée de moins de 6 mois ;
- 1 mois minimum lorsque le contrat de travail est conclu pour une durée d’au moins 6 mois.
Ces délais de préavis peuvent toutefois être modifiés si cela est prévu par une CCT rendue obligatoire par arrêté royal.
Le travail associatif et le droit aux allocations de chômage
Un chômeur peut être engagé dans le cadre d’un contrat de travail (à durée déterminée ou à durée indéterminée) dans le secteur sportif ou socioculturel pour effectuer un travail associatif.
Le cumul entre la rémunération et les allocations de chômage est toutefois en principe interdit. Exceptionnellement, le cumul peut être accepté si le travailleur se trouve au chômage, après avoir conclu le contrat de travail. Il est également nécessaire d’en avertir l’organisme de paiement.
Exclusions
En cas d’incapacité de travail
Dans le cadre d’une incapacité de travail due à une maladie autre qu’une maladie professionnelle ou à un accident autre qu’un accident du travail, le travailleur occupé en application de l’article du travail associatif n’a pas droit au salaire garanti à charge de l’employeur.
Cependant, le droit à ce salaire garanti pourrait être obligatoire si cela est prévu par une CCT rendue obligatoire par arrêté royal.
En ce qui concerne le droit à la formation
Le travailleur qui effectue des prestations dans le cadre d’un travail associatif est exclu du champ d’application en ce qui concerne tous les aspects du droit à la formation.
En effet, les avantages tels que les primes et les indemnités ne s’appliquent pas au travailleur exerçant dans ce cadre.
La rémunération pour le travail du soir, de la nuit et du dimanche
Les travailleurs effectuant des prestations dans le cadre du travail associatif sont exclus du champ d’application des conventions collectives de travail qui prévoient les modalités relatives à la rémunération pour le travail du soir, de nuit et du dimanche.
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