Les fêtes de fin d’année approchent …. L’esprit est ailleurs, encombré par l’ambiance de Noël, la recherche des cadeaux, les chansons de noël, et le cœur est déjà à la fête et au repos. Mais ne vous laissez pas distraire par toute cette féérie. Certaines obligations légales doivent être accomplies avant la fin de l’année. 

Décembre est un mois important pour le respect de vos obligations légales en matière sociale. Quelles sont-elles ?

Procédure pré-électorale

L’année qui vient est une année un peu particulière puisque s’y déroulera les élections sociales 2020. Certaines entreprises procèdent obligatoirement à des élections sociales afin d’élire les représentants du personnel du conseil d’entreprise et du comité pour la prévention et la protection au travail.

Ces entreprises ont dû choisir une date d’élection. De cette date dépendent d’autres dates ainsi que toutes une série d’obligations dont le commencement de la procédure pré-électorale.

Cette procédure se déroulera entre le 13/12/2019 et le 26/12/2019 selon que le jour des élections se situe entre le 11/5 et le 24/5/2020. Pour les entreprises ayant choisi le 11 mai comme jour d’élection, cette procédure pré-électorale commence le 13 décembre 2019. Soyez vigilant ! En cas de retard, votre procédure pourra, par la suite, subir une annulation…

Communication des jours fériés et des jours de remplacement

L’employeur affiche dans les locaux de l’entreprise un avis indiquant les jours fériés de l’année à venir ainsi que, le cas échéant, les jours de remplacement des jours fériés coïncidant avec un dimanche et un jour habituel d’inactivité.

Cet avis doit être affiché pour le 15/12 au plus tard.

Obligations légales pour les entreprises en fin d'année

Prime de fin d’année

L’employeur paye inéluctablement une prime de fin d’année à ses travailleurs seulement si une source de droit le prévoit : une CCT conclue au niveau du secteur, une CCT conclue au niveau de l’entreprise ou encore si le contrat de travail ou encore le règlement de travail le prévoit.

–> L’employeur a donc tout intérêt à vérifier au plus vite dans ses documents si un paiement de prime doit avoir lieu pour ses travailleurs.

Vacances annuelles

Les travailleurs ont droit à un nombre de jours de vacances déterminé, à prendre obligatoirement entre le 01/01 et le 31/12 de l’année. Veillez donc à ce que tous vos travailleurs aient pris les jours de vacances. Car les vacances annuelles rentrent dans les obligations légales de fin d’année, et ce avant le 31 décembre.

A lire également, notre article sur les vacances annuelles.

Indexation des salaires

Et au mois de janvier, n’oublions surtout pas l’indexation des salaires dans certains secteurs. Obligations légales de fin d’année -> nouvelle année…

En tant qu’employeur, vous souhaitez offrir un cadeau de fin d’année à vos travailleurs ? Vous souhaitez plus d’explication sur les formalités et les avantages d’octroi ?

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