Les fêtes de fin d’année approchent …. L’esprit est ailleurs, encombré par l’ambiance de Noël, la recherche des cadeaux, les chansons de noël, et le cœur est déjà à la fête et au repos. Mais ne vous laissez pas distraire par toute cette féérie. Certaines obligations légales doivent être accomplies avant la fin de l’année. 

Décembre est un mois important pour le respect de vos obligations légales en matière sociale. Quelles sont-elles ?

Procédure pré-électorale

L’année qui vient est une année un peu particulière puisque s’y déroulera les élections sociales 2020. Certaines entreprises sont tenues de procéder à des élections sociales afin d’élire les représentants du personnel du conseil d’entreprise et du comité pour la prévention et la protection au travail.

Ces entreprises ont dû choisir une date d’élection. De cette date dépendent d’autres dates ainsi que toutes une série d’obligations dont le commencement de la procédure pré-électorale.

Cette procédure se déroulera entre le 13/12/2019 et le 26/12/2019 selon que le jour des élections se situe entre le 11/5 et le 24/5/2020. Pour les entreprises ayant choisi le 11 mai comme jour d’élection, cette procédure pré-électorale commence le 13 décembre 2019. Soyez vigilant ! Car si vous êtes en retard, votre procédure pourra, par la suite, être annulée.

Communication des jours fériés et des jours de remplacement

L’employeur est tenu d’afficher dans les locaux de l’entreprise un avis indiquant les jours fériés de l’année à venir ainsi que, le cas échéant, les jours de remplacement des jours fériés coïncidant avec un dimanche et un jour habituel d’inactivité.

Cet avis doit être affiché pour le 15/12 au plus tard.

Fin d'année, obligations légales pour les entreprises

Prime de fin d’année

L’employeur est tenu de payer une prime de fin d’année à ses travailleurs seulement si cela est prévu par une source de droit : une CCT conclue au niveau du secteur, une CCT conclue au niveau de l’entreprise ou encore si le contrat de travail ou encore le règlement de travail le prévoit.

Vérifiez donc si vous êtes tenus de payer une prime à vos travailleurs

Vacances annuelles

Les travailleurs ont droit à un nombre de jours de vacances déterminé. Ils sont tenus de prendre leurs vacances entre le 01/01 et le 31/12 de l’année. Veillez donc à ce que tous vos travailleurs aient pris les jours de vacances.

Voyez également notre article sur les vacances annuelles

Indexation des salaires

Et au mois de janvier, n’oublions surtout pas que les salaires sont indexés dans certains secteurs.

En tant qu’employeur, vous souhaitez offrir un cadeau de fin d’année à vos travailleurs ? Vous souhaitez plus d’explication sur les formalités et les avantages d’octroi ?

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