L’employeur a un rôle important dans le bien-être et la sécurité de ses travailleurs. Ces obligations sont d’autant plus importantes compte tenu des particularités propres à certaines entreprises.
Chaque entreprise a ses propres caractéristiques liées à son activité. Et suivant celle-ci, elle peut entraîner l’utilisation de matières premières inflammables, ou encore de machines qui peuvent se révéler dangereuses en fonctionnement, et donc entraîner un danger pour le travailleur. Mais quelles obligations spécifiques l’employeur a-t-il à cet égard ?
1. Accident du travail
Le terme “accident du travail” reprend tout accident dont un travailleur est victime pendant et par le fait de l’exécution du contrat de travail, et qui est la cause d’une lésion. A côté de l’accident du travail, on a également “l’accident sur le chemin” qui survient sur le chemin du et vers le travail (= le trajet normal du et vers le lieu de travail).
L’employeur doit ainsi prendre différentes mesures pour gérer les accidents, les examiner et prévenir leur répétition. Si un accident survient, il faut remplir une déclaration d’accident. Si possible, l’employeur agira ensuite de manière à ce que cet accident ne puisse plus se reproduire.
2. Lieux du travail
Le “lieu de travail” est tout lieu où le travail est effectué. En outre, la loi prévoit des exigences de base relatives aux lieux de travail.
Par exemple :
- l’aménagement des lieux de travail : il existe des prescriptions générales en matière de dimensions minimales des locaux, de nettoyage et d’entretien, de quai de chargement, etc. ;
- l’éclairage : des normes sont établies pour un éclairage suffisant et nécessaire ;
- la température : les lieux de travail doivent présenter une isolation thermique suffisante et la température doit être adaptée à l’organisme humain ;
- l’aération : l’employeur doit veiller à une bonne qualité d’air intérieur et doit prendre en compte les sources de pollution ;
- les équipements sociaux : l’employeur doit mettre à disposition notamment, des installations sanitaires (toilettes, vestiaires), un réfectoire, etc. ;
- les sièges de travail et de repos.
A cet effet, il peut choisir les moyens pour atteindre les objectifs visés par la réglementation.
De même, une boîte de secours accessible à chacun et complète doit être mise obligatoirement par l’employeur à disposition de ses travailleurs. L’emplacement de la boite de secours doit être indiqué dans le règlement de travail.
3. Signalisation de sécurité et de santé
L’employeur doit donner (ou faire donner) à ses travailleurs une formation adéquate, sous forme d’instructions, en ce qui concerne la signalisation de sécurité ou de santé au travail. Ces instructions peuvent être soit permanentes (une interdiction, un avertissement pour la lutte contre l’incendie) soit occasionnelles (évacuation d’urgence de personnes).
Comment informer les travailleurs ?
Par l’intermédiaire de signaux lumineux, ou encore de panneaux, etc.
Que signaler ?
Les locaux stockant des substances dangereuses, les sorties de secours, etc.
4. Equipements de travail
On retrouve des dispositions générales concernant l’utilisation des équipements de travail mais également des dispositions spécifiques relatives :
- aux équipements de travail mobiles ;
- équipement de travail pour le levage de charges ;
- et l’équipement de travail pour les travaux temporaires en hauteur.
Un équipement de travail englobe toutes les machines, appareils, outils et installations utilisés sur le lieu de travail ; en bref tout ce qui permet d’exécuter un travail.
Du reste, l’employeur met à la disposition de ses travailleurs un équipement de travail approprié et/ou adapté pour le travail à exécuter. Le but étant d’éviter ou de réduire les risques à un strict minimum pour un poste de travail déterminé.
5. Facteurs d’environnement
L’employeur est tenu de protéger ses travailleurs contre les agents physiques (ex. : températures basses), le bruit, les vibrations et les rayonnements ionisants (p.e. rayons X et gamma).
Il doit également limiter l’exposition aux formes artificielles de rayonnements optiques (p.e. rayonnements ultraviolets), ainsi que l’exposition aux ondes électromagnétiques (p.e. micro-ondes).
6. Protection collective, équipement individuel et vêtement de travail
Les équipements de protection individuelle (EPI) doivent offrir une protection contre un risque spécifique pour la sécurité et la santé du travailleur. En effet, l’EPI est destiné à être porté ou tenu par le travailleur pour le protéger contre les risques susceptibles de menacer sa sécurité.
Les vêtements de travail ne font pas partie des EPI. L’objectif des vêtements de travail est plutôt d’éviter que le travailleur se salisse en raison de la nature de ses activités. Chaque travailleur est tenu de porter ses vêtements de travail pendant son activité normale.
→ Port obligatoire.
→ Fourni gratuitement par l’employeur qui doit aussi veiller à leur nettoyage et entretien.
Un équipement de protection collective reprend tout équipement de protection destiné à protéger le travailleur contre un ou plusieurs dangers susceptibles de menacer sa sécurité où sa santé au travail, ainsi que tout complément ou accessoire destiné à cet objectif.
Par exemple, pour la protection contre les dangers de chute de hauteur : un garde-corps périphérique installé à proximité de l’endroit où le danger de chute est présent.
Conclusion
L’employeur est tenu de respecter un certain nombre d’obligation afin de garantir la sécurité de ses travailleurs au travail. Certaines obligations doivent impérativement être mentionnées dans le règlement de travail comme l’emplacement de la boite de secours.
En tant qu’employeur, vous souhaitez des informations plus précises sur l’obligation de sécurité et de prévention au sein de votre entreprise, ou vous souhaitez mettre en place une politique de bien-être au travail ?
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