Registre du télétravail

COVID_Déclaration mensuelle ONSS

 

Suite au CODECA du mercredi 24 mars 2021, de nouvelles mesures restrictives sont apparues pour les entreprises. Mais qu’en est-il réellement de ces nouvelles dispositions ?

Le gouvernement constate chaque jour une hausse des infections sur le lieu de travail. Il a donc décidé de durcir les mesures entourant le télétravail, d’augmenter les contrôles, tout en mettant en place des tests de dépistage du COVID au sein des entreprises où le télétravail n’est pas possible. Eclaircissements.

Télétravail obligatoire avec registre

Le télétravail reste toujours obligatoire. Malheureusement, trop d’entreprise ne respecte pas cette mesure.

Une nouvelle application est apparu sur le site de socialsecurity.be, destinée aux entreprises : Corona déclaration télétravail.

Elle permet d’indiquer, pour chacune, combien de travailleurs l’entreprise a sur place, par lieu d’activité, à quel moment, et sur une base mensuelle. Et ce, pour l’exécution du travail qui n’est pas réalisable en télétravail.

Ainsi, les contrôles liés au télétravail seront plus faciles à effectuer, selon le ministre de l’Emploi Dermagne.

>> A remplir avant le 6 avril pour le mois d’avril <<

Pour les mois de mai et juin, si le télétravail est maintenu, le registre sera à remplir au plus tard le 6 mai et le 6 juin.

Sanction

En cas d’inscriptions incomplètes ou erronées dans ce registre, l’employeur risque une amende pouvant aller jusqu’à 4.000 €/travailleurs. De quoi faire réfléchir…

Exceptions

Si un travailleur doit se rendre exceptionnellement sur son lieu de travail, il sera toujours considéré comme un télétravailleur.

Tel est le cas, par exemple, d’un travailleur devant effectuer des scans ou des impressions occasionnels parce qu’il ne dispose pas du matériel adéquat chez lui. Ou encore le cas d’un télétravailleur devant se rendre sur le lieu de travail pour passer des appels ou des entretiens en visioconférence programmés car, à son domicile, il ne dispose pas d’une bonne connexion Internet.

Accélération des contrôles du télétravail en entreprise

Des sanctions fermes pourraient tomber. En effet, en cas de violation de la mesure d’application du télétravail obligatoire dans des entreprises récidivistes, les employeurs risquent la fermeture de leur entreprise.

Ainsi, les contrôles devraient s’accélérer dans les prochains jours afin de garantir les mesures sanitaires en vigueur, et leur application.

Pour rappel, toutes les entreprises, associations, services publics, sont concernés. Ainsi, chacun doit obligatoirement effectuer son travail à domicile.

Deux tests par semaine hors télétravail

En cas d’impossibilité de télétravail en raison de la nature de la fonction, de la continuité de la gestion de l’entreprise, de ses activités ou de ses services, le travail en entreprise est permis.

Une nouvelle mesure entrera en vigueur dans les prochains jours afin de garantir la protection de ces personnes.

Ainsi, le travailleur devra effectuer des tests sur son lieu de travail pour vérifier sa positivité. Selon les entreprises, si celles-ci se trouvent dans des provinces et secteurs à circulation accrue du virus, le dépistage pourrait avoir lieu deux fois par semaine.

De même, les policiers sont également amenés à être testés deux fois par semaine.

Conclusion

Ces différentes mesures vont aider à dénicher et stopper les clusters d’infection. En durcissant ces mesures, le gouvernement espère une baisse rapide des contaminations en entreprise.

Vous souhaitez vous faire accompagner et conseiller dans le télétravail en entreprise, ou sur la manière de gérer ces nouvelles mesures ?

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